CHAPITRE IV. SECTION IL

Tabri de tout recours de la part de la femme si elle vient à perdre. Telle est^ ajoute M. Duranton, la véritable manière de concilier l'article 1428 avec l'article 2254. »

On peut encore citer plusieurs textes, notamment ceux des articles 81 8, 2208, qui prouvent que Tintention de la loi n'a pas été de laisser au mari seul l'exercice des actions relatives aux droits immobiliers de sa femme. On repousse enfin l'analogie prétendue avec l'article 1549 qui est pour un tout autre régime , et qui est explicite ; on tirerait un ai^ment tout contraire du silence de l'article 1 531 <|ui a en vue une position vraiment analogue.

276. — £n dehors de ces deux opinions, la cour de Cassation a adopté une solution mixte , à laquelle H. Zachariae , ou du moins ses consciencieux traducteurs , paraissent se ranger.

Cette solution tend à distinguer dans la personne du mari deux qualités juridiques très -différentes entre elles : en premier lieu, sa qualité de simple administrateur y laquelle , on le reconnaît , ne lui confère aucun droit pour former les actions pétitoires concernant les immeubles dont la gestion lui est confiée ; et aussi le mari ne pourra-t-il exercer seul les actions pétitoires relatives aux immeubles, dont , par exception , les firuits seraient restés propres à sa femme , parce qu'à l'égard de ces immeubles , le mari n'a que les droits et la qualité dH administrateur légal. Mais le mari a en second lieu une autre qualité juridique que celle d'administrateur, il

9Sê M OOHnAT M MABIAM.

a k qualité de chef de la communautë conjugale ; à. ce dtre j il a droit à rusufrait non rësenré des pro- (Mres de la femme^ et (qu^on le remarque Men) à um usufruit onéreux y grevé de la condition de subvenir* aux chaînes du mariage, ce qui le distingue de touti^ autre. Il }mf:diqua donc que, pour assurer ou poui— conserver rexerclce de cet usufruit , le mari puiss^^ fbrmer toutes les actions relatives aux immeubles^ de la femme qui y sont soumis^ îiA<e même \i actions péiitoires. Mais il ne pourra former seul ci actions qu'autant que son intérêt d'usufruitieE — Fexige, et dans la limite de oet intérêt. Ainsi, il vs& de soi, comme nous venons de le dire, qu^il ne \^ pourra jamais à Tégard des propres dont , par exception, la jouissance aurait été rés^vée à la fenune • Et, de plus, à regard des biens mêmes de la fimime qui sont soumis à Pusufruit , il est certain que les tiers détenteurs, contre lesquels le mari dirige une action pétitoire , auront toujours la faculté d^exiger que la femme soit mise en cause, afin que le jugement à intervenir puisse lui être opposé ; dans ce cas, les intérêts de la femme étant distincts de ceux du mari, la procédure devra être suivie oontre chacun d'eux séparément : contre la femme pour la nue propriété, contre le mari pour la jouissance; 4es significations ne peuvent leur être faitesi par un seul et même acte^

* Z^GHA]|i£ I trad. de MM. Aubry et Ra\i , t. III, p. 44'2y note 19, /^ p. 449. — Cassation 14 novembre 1831 (SniEY, t. XXXII, 1^ part; p. 3Sd ) ; ^^ avril iS39 ( Sm.-Dkr,, XXXIX , i, p. 44b);

OBAFITIE IT. MKmOK IL 207