De ce principe résulte .une double rè
2M DU CONTRAT Dl liARIAOl.
d^appUe^ti«43 qui €st la baie de tout le système de la loi sur cette matière ;
La ppqmière règle se fbrmula ainsi i « Tout oontrat, touf aqte en vertu duquel la communauté S'eniîchipait aux dépens des propres de Tud des cenjoints^ donne droit àçelui<<oi de répéter et de i^ppeadre tout ce dont elle a profité. »> (Ai^^ 1 49tw) / La seconde règle n'est qu^une eonaéquenof de la première : h Toutes les fols qu'il est pris sur la oom« munauté une somme pour acquitter les detlep ei| obai^ea personnelles à Fup des épouix , oc^mne aussi toutes les fois que Tun des époux a ^ré un profit personnel des biens de là communauté ^ il en doit réoompeiise ou indemnité jusqu^au prorata de ce dont il a profité, n (Arg. f^iT-)
La première règle est le prinoipe dirigetnl des dispositions de la loi sur les indemnités ou incompensés due» auâ^' époux pap la eùMmunûutd. I^ottS nous en occuperons dans i}n premier paragraphe.
La seconde rè^e est le principe dirigeant des dispositions de la loi sur lê^ inâêmnitéà ou nécom" penses dues pan les époua^ à fa communauté, lesquelle.^ seront Tobjet du second para^aphe de cette section.
§ 1". Des récompenses et indemnités fitiçs mx époux par
la communauté,
SOMMAIRE
292. — 11 est dû récompense aux époux par la comijaunauté dans tous les cas où elle a indûment profité de biens ou de droits oui ne "àlMeAt p⧠y tomber .
300-*9dl.^« Dm deuil cas spéoÎAlemeBt préviiè ardolf» UB9 à 1436 du Code; savoir : i** récompenses qui s'exereent par T^e de tefÊÊÊ^ «u de fMkffwaèùt'i •* i<éf 0fiq>Mise par Toie de remploi.
AWTFITiK EBSMBB*
IW réêùK^Hsei ^ ^êxerceM ^at^le de re frise ou de prélèvemeni,
tendu.
^M«>«n.I, Q^fi9M4^ Hmi4mmp^iê9*^rnf>mATh%]», 305. -^ A. La récompense ne doit être que du. mfitttftSt du ]pril de
^1-94ft» rt- &>flin9>t il til ^irtlii^,. MÛ fpiêod le «entrât k fise , foil cpifud il «'Mlpai tv^ MmiM œv^isit mtîa d'iina Mut» «u autre redevance.
nauté se dissolve.
^ili fr->fi. l« iPée^mptoK «k'^it diwflix» du prix séilIém«D« vsfté
312-313. «»i(. ACflifr iffMNf«f À«f»# i^nyMNt. w PsélèrtaMat. — Renvoi.
314. — Définition du remploi. - - N'est valable que s*8 opère subro-^
gtaîôH âê piopres^T- ômdltfôèn ireqnbes pour eela. *^ Distincdon'.
Iltt. ^r. Ib Du ?enipk4 Jbît fit» fnita; d^ê tt'^^mkàkm ménm du cêmm
Il n'y a d'ailleurs .pas lieu à qçcfptation ife la part de la femm%^ lorsque c^est en safaveûr que le remploi est fait ; mais la déclaration du vûiA dâs4-l*Àm éfllf essentIètteJ 316. — E suit de cette stipulation du qontfft^p Miil^ <P^ kf W! !WVWe*gU'«}lÇ ^ttwat »ç pçwvçf^tj.ftf^ <lff<^«^« ÇVavec le- remploi s^pi|l^ ; faute de quoi , les tier^ acquéreurs , même ayant pay^ le prhc, poumiëil toe éirliiéés.
286 DU CONTRAT DE UARfAGB.»
3i7. — II. Du remploi fait pendatu le mewlage, -— TVois Ibnnes: i° Par Yoie d^échange. — Renvoi. — â^ Par voie de datioii en payement. -^ Renvoi.
318. — 3^ Par voie de remploi proprement dit, artidea 1434» 1435. - Distinction.
319. — A. Comment se fait le remploi d'un propre aliéné du mari
320. — L'immeuble acquis n'est propre que jusqu'à concurrence du prix de l'immeuble aliéné ; il reste conquit pour le surplus.
321 . — B. Le rem]^oi d'un propre aliéné de la femme ne se fait qae si cette dernière Vmccepte, — Maié elle peut aceepter terres et en de* hors l'acte d'acquisition.
322. — Elle ne peut plus l'accepter cependant, après la dissolution de la communauté.
