‹ Traité du contrat de mariage, ou Du régime des biens entre époux (volume 3)Chapitre 94 sur 207 · Mode de l'acceptation et du remploi · texte numérisé non relu

Mode de l'acceptation et du remploi

325. — G. Remarques communes anX télÉiplcMs et du mari et de h femme. -^^ i<* La déclaration peut contenir IHme on l'antre des mentions qiié lés articles 1434 , 1435 paraisseiit exiger eiunulativement.

326.' «-« 2o Les remplois ne peuvent se faire d'avance et par anticipation.

327. — 3^ Tontes ces dispositions s'appliquent pareillemait à l'acquisition d'un immeuble , non avec le prix d'un immeuble vendu , mais année tout capital, toute somme propre à tUn des époux.

292. — Il est généralement dû récompense aux époux par la communauté^ dans tous les cas où elle a usurpé quelqu'un de leurs propres ou profité de biens ;Ou drpits qmi ne tombaient pas activement dans la composition d^ la communauté^ suivant \ei règles que nous avons tracées ci-de!ssus. il serait oiseux de reprendre .en détail tous j^es cas qiie nous avons alors énumérés; nous nous bornerons à en rappeler quelques^ns.

295. — Ainsi, si la cominunauté, soit par vente, soit autrement y a profité d'^unç, çjboçe mobilière

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