‹ Traité du contrat de mariage, ou Du régime des biens entre époux (volume 3)Chapitre 95 sur 207 · CHAPITRE IV. SECTION UL 2l8S · texte numérisé non relu

CHAPITRE IV. SECTION UL 2l8S

donnée à Tun des époux sous condition qu^elle ne Umiberait pas en communauté, il en sera dû récompense ou indemnité à Fépoux propriétaire ( 1 4U1 , premier alinéa).

294. -—Ainsi encore, lorsque Tun des époux acquitte avec ses biens propres une dette de communauté^ il lui en est dû récompense, au moins jusqu'au prorata de la part pour laquelle cet époux n'est pas tenu à contribuer à cette dette; par exemple, si c'est un propre de la femme qui a servi à l'acquittement , elle recevra récompense pour moitié si elle accepte , pour le tout si elle renonce.

295. — Ainsi encore , comme d'après l'article 1 431 , toutes les fois que la femme s'oblige pour les af&ires de la communauté , elle est simplement réputée caution par rapport à son mari, elle aura droit à être indemnisée de l'obligation qu'elle a contractée si elle a été contrainte à l'acquitter.

296. — Ainsi encore, les dons ou legs d'aliments dans les cas où des lois spéciales les ont déclarés incessibles y ne peuvent profiter à la communauté que sauf récompense envers l'époux donataire.

297.— Ainsi encore, il sera dû récompense envers l'époux propriétaire pour tous les produits des bœs ou des mines qui ne sont pas considérés comme Hsufructuaires y et dont cependant la communauté aurait profité (1403)'.

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