Ainsi encore, la communauté 4oit in
* Voy. DuBiJfToir , t. XIV, n«« 335 à 337.
2M OV GONTlUkT Dl MAlUttl.
cUmilité pour le retour ou la soulle qui a été j^yéA à Tuo dea ëpoux pftr suite de rechange d'un de immeubles propres i lorsque cette aoulto a été sée dans le fonds commun (1407).
299. "^ Il eo est de même des soùllea ou r*tôUrs de lots en deniers, que la communauté a reçin par suite du partage d'une succession immobilière échue à Tun des époux ; elle en doit récompense à répouK héritier. £t cela s'applique aussi à la somme reçue par la communauté comme part dans kl prix de la Ucitation d'immeubles ^ desquels Tun des époux était copropriétaire par indivis ; elle en doit pareillement récompense à cet époux»
On pourrait multiplier les exemples ^
500i>---«Mai8 les cas les plus saillants dlDdeah> nités dues par la communauté à l'un des époux sont ceux qui sotit ténorisés par les artiéles 448S à 1 436 9 et que nous devons étudier de plus près.
Ces cas sont : i ° celui du rachat eH argent de services fonciers dus à un immeuble propre de Tua des époux 9 lorsque le prix en a été versé danâ la communauté y et que celle-ci , par conséquent, eo esl comptable enfers l'époux propriétaire ;
W Le cas de la vente d'un fonds propre à Vûh des époux, lorsque la communauté en a loudié le pcix.
501 • ^^k l'occasion de ces deux oaa^ le léghl»» teur prévoit et règle les deux modes d'indemnité qm se présentent; en effet, ou le prix de rimitlellble
• Cf. Zachabus, s 511» I. m, i^; 4K3èl«ui¥.
<ni des droit» d« sertitudêf duft {^r la ^^ômmunaut^ Mt simplêinefii fK>n^ souê formé de tétompenèê ai) compte actif dtt T^poux ]^prië taire qui ttk exercera la reprise ou Id prélètement k son profit ; ôu biett il y a nnîpioi^ c'est4h<iiré emploi dit prix du propre k Taequisitioti d'un autr« imtt]ëuble> lequel, dèn kira^ remplaça celui qui a ^té alignés
Voyona mus quelle» oonditiouft et aveô quelles fimnea s'axeroera le droit d'iûdemnilé contre la communauté dans l'une ou l'autre hypothèse;
Des recompenses dues par la communauté' pour prix de propres aliènes , 9t qiâ i^eXerwhî pà^ voie ^ fépfisé ôu de prêïèvemeni.
30fi«^^ L'art. 1433 portes ^S'il est vendu un « immeuble appartenant à l'un dêa t^poux, defnénlé « que si Ton s'est rédimë en argent de services fon** ir cièfs dus à des héritages propres à l'un deux , et V que le prix en ait éié versé dans la communauté , « le tout sans remploi^ il y a lieu au prélèvement dé ff ce prix sur la communauté au profit de l'épouit a qui était propriétaire^ soit de l'immeuble vendu ^ a Boitdes services rachetés, h
Ainsi ^ cet artide oonaact>s dans les coè qu'il pré« voit et le principe d'une récompense et la forme aous laquelle cette récompensa s'exerce^ êeUe d'une fHejM'^ej c'est^-^diiH^ d'un préùi^ment dû prix sur Ut communauté.
S03i«^ Cotte disposition est etnprtmiée à Ysp-
288 ou CONTRAT DE MABIAGE.
ticle 232 de la coutume de Paris ^ ainsi conçu : k % « durant le mariage, il est vendu aucun héritage ou « rente propre appartenant à Tun ou à Tautre des « conjoints par mariage , ou si ladite rente est ra- « chetée , le prix de la vente ou rachat est repris « sur les biens de la conununauté, au profit de celui c< à qui appartenait Théritage ou rente , encore « qu'en vendant il n'eût été convenu du remploi ou « récompense , et qu'il n'y ait eu aucune déclara* « tion sur ce fait. »
Cet article n'existait pas dans l'ancienne coutume de Paris ; on n'y admettait pas que lors de propres vendus le conjoint eût aucune reprise du prix contre la conununauté ^ s'il n'y avait eu remploi stipulé par le contrat de mariage, à cause de la rigueur du principe qui éiigeait tous les meubles, et par conséquent le prix versé , en biens communs. C'est sur cet ancien droit que Loisel, dans ses Institutes couturmères y fonde son adage 44 du titre des mariages : « Un mari ne peut se lever trop matin pour vendre le propre de sa femme. » Mais dès avant 1 580, époque de la réformation de la coutume de Paris, les parlements tendaient à accorder cette reprise, pour empêcher que, sous couleur de vente de leurs propres, les époux ne se fissent des avantages indirects. C'est cette jurisprudence que l'article 232 de la nouvelle coutume a consacrée; et comme l'article 1433 l'a presque littéralement reproduite , il n'est pas hors de propos de remarquer que ce nouvel aiticle 232 servit lui-
CSAPIT&B ly. SECTION 10. 289
même de base à une jurisprudence très-large. Ainsi, non-seulement on Tétendit à toute espèce d'aliénation, soit totale, soit partielle, soit nécessaire, soit volontaire, soit de droit de propriété, soit de droits réels, tels que, rentes ou servitudes^; mais encore, on le regarda comme consacrant le principe « que d aucune manière et par aucun acte, F un des conjoints ne peut avantager la communauté et par suite l'autre époux pendant le mariage ; qu'en conséquence, toutes les fois qu'un pareil avantage a lieu , cet époux a droit à reprise ou à récompense lors de la dissolution de la communauté, pour tout ce dont celle-ci a profité '. »
Ainsi , sous le droit antérieur au Code , et par conséquent sous le Code qui n'a fait que le copier, le cas d'aliénation d'un immeuble propre n'est en quelque sorte qu'un exemple pratique, lequel est destiné à servir de fondement à toute la théorie des reprises et récompenses que les époux peuvent exercer envers la communauté. C'est aussi de cette manière que nous estimons qu'il faut considérer Tart. 1433 et ses annexes.
