CHAPITRE lY. SECTION IIL

<ie la somme qu'elle a reçue , pour prix de la vente <le l'usufruit ou de la rente viagère , que sous cette déduction ; puisque les fruits et |es arrérages seraient tombés dans la communauté , si Fépoux ayant droit :n'eût pas aliéné sa rente ou son usufruit.

M. Toullier donne , d'après Pothier , l'exemple suivant : « Un mari possédait avant son mariage Tusufiruit d'un bien valant net 1 000 francs dé rente. 11 le vend pendant le mariage 1 2 000 francs, dont l'intérêt légal est 600 francs. x\ura-t-il, lors de la dissolution de la communauté , récompense de la somme totale de 12 000 francs? non; car pour se procurer ce capital, il a fait perdre à la communauté 400 francs qui doivent entrer en compte. > Si donc la communauté a duré dix ans depuis la vente de l'usufruit, ces dix ans forment une somme de 4000 francs, qu'il faut déduire de celle de 12000 francs, prix de la vente; ce qui réduit sa récompense ou son prélèvement à 8000 francs.» -

310. -^ 11 importe du reste fort peu dans les deu^ solutions qui précèdent, que la dissolution de la communauté fût arrivée par le prédécès de l'époux propriétaire de l'usufruit ou de la rente viagère*. Car cela ne change rien au bénéfice que

' Pothier a^ait admis cette distinction dans son Commentaire de la coutume ttOrléans, introd. au titre x, chap^ y , n<* 106. Mais il en est revenu , n** 59â de son Traité de la communauté. — Cependant M. Duranton, loc. cit., a cru devoir la professer de nouveau. Il a été réfaté d'avance par M. TouUier , ,*«/;.♦ n*» 3^.

i9k ny CONTRAT de HAIOAOP,

1» communauté a &it indûment pendaul le temps qu'U a vécu , et cela suffit pour que la réoûmpense OU reprise du prix ait lieu comm^ i^ous yenoua de le dir^.

511 . — B. U faut en second lieu qnfi le prix ait été réellement s^rsé dans la communauté (4433).

Aipsi il p'y a point lieu à récompense tant que le prix est encore dû. Et si lepayemant p'a été filit que powr partie, c'est à cette partie que se 'borne le prélèyemei^t dont parle l'article 1437. Il n'y a d'^ception qu^ s'il ^'agissait d'un immeuble de la femme , et que ce fût par négligence du mari que le |irix nm ^ût pas été entièrement payé. Car la dette qu'il contracta ainsi par sa négligence e6l une dette dppt la communauté répond j et dès lors la Tépam^ pense pourrait s'étendre à la totalité du prix, Qonnne si la communauté l'eût effectiyement î^çu \

JËn général , c'est à l'époux qui demande contre la communauté la reprise du prix de son propre liUéné à faire avant tout la preuve, «t que son immeubla a été vendu, et que le prix «été payé, et que ce payement a été versé dans la communauté. C'est ce qui est clairement établi dans les considérants de deux arrêts , l'un de Nancy , du 20 août 1827, l'autre de la cour de Cassation, du13aoaM882.