Mode d'appréciation de la chose jugée

515. — De tous temps la chose jugée a été entourée du plus profond respect et a joui de la plus grande autorité. Considérée comme l'expression de la vérité, elle est devenue la loi irrévocable des parties : Res judicata, pro veritsite hsibetur.

Prise dans un sens absolu, cette présomption constituerait la plus audacieuse fiction qui se puisse imaginer. Elle proclamerait, en effet, une infaillibilité qui n'est pas dans les attributs de la justice humaine, qu'elle placerait ainsi au-dessus des passions qui l'assiègent et l' égarent.

Un orgueil aussi insensé ne pouvait pas être professé par le législateur. Il ne pouvait ignorer l'infirmité de la nature humaine, ses faiblesses. Aussi, pouvons-nous le dire sans crainte, la présomption de vérité, attachée à la chose jugée, tient à des considérations d'une autre nature, et cette pensée n'altère en rien le juste respect qui entoure notre magistrature. Sa dignité n'avait nul besoin qu'on la proclamât infaillible. Suffisamment défendue ' ar la loyauté de ses intentions, elle peut répudier un aractère qui n'appartient qu'à Dieu et reconnaître que -es Imnières ne la garantiront pas toujours d'une erreur. C'est ce que, pour sa part, a admis le législateur; et, la possibilité d'une erreur ainsi envisagée, la chose jugée n'en doit pas moins être acceptée comme l'expression de la vérité. Un devoir puissant et sacré le prescrivait ainsi. Sans la stabilité des jugements, il n'y avait pas de société possible; et le jour où l'on pourrait, sous prétexte d'erreur, remettre en question ce qui vient d'être solennellement décidé, verrait la confusion et le chaos se substituer à l'ordre admirable qui régit nos rapports communs.

516. — Ces considérations, qui fixent le sens et l'importance du principe que nous avons rappelé, nous amènent à cette conséquence : que nul ne sera tenté dé contester le principe lui-même. On ne déniera jamais le respect dû à la chose jugée. Devant une exception de ce genre, tous les efforts se résumeront dans la dénégation des caractères qui la constituent. Avant donc d'appliquer le principe, les tribunaux auront presque toujours à rechercher s'il est réellement apphcable à l'espèce qui leur est soumise. C'est pour les éclairer dans cette recherche

que l'article 1351 du Code civil a nettement déterminé les éléments dont l'ensemble constitue la chose jugée.

517. — Aux termes de cet article, il n'y a chose jugée que si la seconde instance porte sur le môme objet que celui qui était demandé dans la première ; que si la demande repose sur la même cause ; que si elle a lieu entre les mêmes parties. Avant d'examiner chacune de ces conditions, examinons celle qui les domine toutes, à savoir : l'existence d'un premier jugement susceptible d'acquérir ou ayant acquis l'autorité de la chose jugée.

518. — Toutes les décisions judiciaires ne sont pas de nature à fonder l'autorité de la chose jugée : Non vox omnis judicis judicati continet auctoritateniK Pour revêtir ce caractère, le jugement doit épuiser le litige, de manière à ce que le même juge soit désormais sans attribution pour prononcer entre les parties : Res judicatci dicitur quse finem contraversarium pronunciatione judicis accipit, quod vel condemnatione, vel absolutione continçjit-.

519. — A ce titre, les jugements qui se bornent à statuer sur la provision ne peuvent jamais donner lieu à

* L. 7, Cod. , De sent, et interl.

* N. B. L'autorité de la chose jugée n'appartient qu'aux jugements rendus en matière de juridiction contentieuse.

Elle ne résulte pas, par exemple, des jugements et arrêts qui homologuent des avis du conseil de famille autorisant des actes dans lesquels un incapable est intéressé. — Civ. cass. 18 juill. 1826; Req. 17 oct. 1849, Sir. 50,1.299.

- L. 1, Dig., De re judicata.

l'exception de la chose jugée '. Cela est d'autant moins douteux, que l'effet de ces jugements est nécessairement subordonné au jugement définitif, d'après lequel, les sommes reçues à titre de provision devront, dans quelques circonstances, être remboursées. Le pouvoir du juge d'ordonner ce remboursement, comme de rétracter les autres mesures provisionnelles, n'a jamais été ni pu être contesté. Celui-là donc qui n'aurait à exciper que d'un pareil jugement, à l'appui de son exception de chose jugée, ne pommait être écouté.

520. — Les jugements préparatoires ou interlocutoires peuvent-ils acquérir l'autorité de la chose jugée? E\idemment non, si la définition que nous venons d'emprunter au droit romain est exacte ~. En effet, ces jugements n'épuisent pas la juridiction du juge dont ils émanent ; ils mettent si peu fin au litige, que leur o'])jet consiste uniquement à mettre ce litige à même de recevoir une solution définitive.

De là il résulte que, lors même que les jugements préparatoires ou interlocutoires n'ont pas été exécutés,

* ^ Voy. en ce sens, Pothier, oblig. 11.851; Duranton, XIII, 451; Toullier, X, 95; Larombière, V. art. 1351, n. 17; Req. 27 févr. 1812;

26 juin 1816; Civ. rej. 17 août 1853, Sir. 54.1.777.

* 2 II est de Jurisprudence que les jugements préparatoires et les jugements simplement interlocutoires n'ont pas l'autorité de la chose jugée, en ce sens qu'ils ne lient pas les tribunaux quant à la décision définitive qu'ils sont appelés à rendre. — Req. 29 mai 1828; Civ. cass.

27 févr. 1838, Sir. 38. 1. 216; Req. 2 juill. 1839, Sir. 39.1.485; 20 août 1839, Sir. 40. 1. 239; 4 Janv. 1842, Sir. 42. î. 349; Civ. rej. 19 mars 1844, Sir. 44. 1.301; Req. 30 janv. 1856, Sir. 66. 1. 721; Civ. rej. 28 août 1865, Sir.65.1.453;Req. 21 août 1871, Sir. 71. 1. 220; Civ. cass. 27 mai 1873, Sir. 73. 1.463; Req. 25 nov. 1873, Sir. 75, 1, 398; Req. 27 avril 1875, Sir. 75. 1. 263.

leur existence ne peut être un obstacle à ce que les parties puissent revenir devant le juge et lui demander une décision sur le fond du procès. Elles peuvent soutenir que les faits indiquent suffisamment les droits qu'elles peuvent respectivement revendiquer. De son côté, le juge peut déserter les errements jusqu'alors suivis et prononcer définitivement, malgré qu'il eût refusé de le faire d'abord.

521 . — Cela n'a jamais été contesté lorsqu'il s'agit d'un jugement préparatoire, mais le contraire a été soutenu dans le cas interlocutoire ; il est vrai que ces jugements diffèrent entre eux en ce sens que les premiers ne laissent pas même entrevoir quelle seral'opiniondu juge sur le fond du procès, tandis que les seconds semblent indiquer cette opinion. On peut croire, en efi'et, que si la preuve ordonnée est faite, la partie qui l'a sollicitée gagnera son procès. Ainsi, l'interlocutoire crée un préjugé qui ne saurait naître, dans aucun cas, du jugement purement préparatoire.

522. — Mais tout ce qui résulte de cette différence nous est positivement indiqué par l'article 451 du Code de procédure. L'appel du jugement préparatoire ne peut être reçu qu'avec celui du jugement définitif. Ce n'est, en effet, que parle résultat de celui-ci qu'on peut connaître celui à qui le jugement préparatoire a été préjudiciable. L'interlocutoire, au contraire, peut être immédiatement attaqué devant le degré supérieur par celui qui en redouterait les conséquences ou qui ne voudrait pas accepter le préjugé qui en résulte.

Le défaut d'appel ne peut donner au jugement un caractère qu'il n'a pas. L'interlocutoire demeure donc sans

effets obligatoires sur le fond du procès. La chose jugée peut bien résulter d'une décision formelle, mais elle ne s'attache jamais à un préjugé, quelque certain et positif qu'il soit. Or, l'interlocutoire ne saurait jamais créer qu'un préjugé.

Dès lors, celui qui, ayant d'abord contesté l'interlocutoire, l'a ensuite exécuté, pourra, après cette exécution et lors du jugement définitif, soutenir que la mesure ordonnée était inutile, chercher ailleurs que dans les procèsverbaux et les enquêtes les moyens de faire prévaloir ses prétentions. Ce qui lui est absolument et uniquement interdit, c'est de plaider la non-recevabilité de la preuve ou la non-admissibilité des faits articulés. Sur ces deux points, il y a dans l'interlocutoire une appréciation dont le contraire ne saurait être légalement prononcé que par le juge supérieur.

Ce que la partie peut faire est également facultatif pour le juge. Ainsi, le tribunal n'est pas obligé de persister dans l'opinion qu'il a pu concevoir sur l'hnportance et la nécessité de la preuve. Quelle qu'ait été cette opinion première, il peut la déserter si, mieux éclairée, sa conscience lui en fait un devoir. Il peut donc, après l'interlocutoire, décider contrairement au préjugé résultant de sa prononciation, et cela encore bien que les faits articulés et admis aient été complètement justifiés.

L'opinion contraire a été cependant soutenue. Mais ce n'est pas dans son sens que penchent la doctrine et la jurisprudence. Elle manque, en effet, de fondements juridiques, tandis que l'autre opinion s'étaye sur des considérations décisives en raison et en droit. Voici comment les résume M. Chauveau, dans son Traité de la Procédure :

523. — « Il est impossible qu'un jugement puisse être définitif sur le droit, lorsqu'il n'est qu'interlocutoire sur le fait ; d'autant que le point de droit, n'étant que la raison de décider et non la matière immédiate du jugement, n'est pas susceptible d'une décision séparée. Aussi longtemps que l'objet en litige est en suspens et soumis à l'éventualité d'un avant-dire droit, le droit lui-même demeure indécis, le juge ayant pu adopter mentalement, déceler même une opinion ou un principe, mais non les réduire en jugement. Ce n'est cependant qu'à partir de ce jugement que l'autorité de la chose jugée peut être légalement acquise ou commencer à courir, car ce n'est qu'alors que le juge a rempli sa mission et qu'il est à tout jamais désinvesti de la connaissance du litige. Mais tant que ce désinvestissement ne s'est pas réalisé, le juge n'a pas dit son dernier mot sur le procès ; il n'a pas dès lors la faculté, mais il doit encore considérer comme un devoir impérieux de juger en définitive suivant sa conscience et sa conviction, rejetant, si cette conviction l'exige, le principe que d'abord il avait adopté, pour revenir aux moyens soit de fait, soit de droit qu'il avait primitivement rejetés ^ »

M. Chauveau cite un grand nombre de décisions souveraines qui ont consacré cette doctrine, doctrine qui, du reste, n'est qu'une saine application de la maxime adoptée par nos maîtres en législation : Semper judicia.b interlocutorio discedere licet. Il est vrai que nos Codes n'ont pas renouvelé textuellement ce principe ; mais qu'ils l'aient virtuellement admis, c'est ce dont il n'est pas possible de douter. L'orateur du gouvernement le proposait

^ Chauve au sur. Carré, art. 451, 452.

comme règle dans l'exposé des motifs de la loi, de crainte que les magistrats ne se méprissent sur la nature et la portée de l'interlocutoire. L'interlocutoire, en effet, sans autre objet que (Téclairer la, religion des juges, pourrait finir par les égarer, dans la fausse persuasion qu'il se seraient liés eux-mêmes en le prononçant.

Ilest donc vrai, en droit français comme en droit romain, que le juge peut revenir de l'interlocutoire. Cela, certes, ne saurait signifier qu'un tribunal a la faculté, après avoir jugé la preuve recevable et les faits pertinents et admissibles, de décider plus tard le contraire. Le pouvoir de se réformer ainsi n'a jamais appartenu à une juridiction quelconque. Prise dans ce sens, la maxime que nous avons rappelée serait une monstruosité en droit. Tout ce qu'on doit en induire, c'est que malgré l'interlocutoire, qu'il ait été ou non exécuté, le juge peut et doit décider en sens contraire du préjugé que cet interlocutoire fait naître, si, mieux éclairée, sa conscience l'exige ainsi.

Concluons donc, de ce qui précède, quelorsqu'il s'agit de juger définitivement le procès, le juge reprend toute son indépendance, toute sa liberté d'action. Il peut donc négliger les résultats de l'interlocutoire, les repousser même complètement et puiser les éléments de sa décision dans les autres circonstances de la cause et dans les faits qui lui avaient d'abord paru insuffisants. Il peut même prononcer au fond sans que les mesures interlocutoires aient été remplies. Dès lors un jugement de ce genre ne peut, dans aucun cas, devenir la base d'une exception de chose jugée (1).

^ Voyez note sous le n" 520 ci-dessus.

524. — Un jugement interlocutoire sur un point peut être définitif sur un ou plusieurs chefs. C'est ce qui arrive lorsque, avant d'aborder le fond, le juge a à apprécier des exceptions, soit en la forme, soit inhérentes au droit luimême. La disposition qui écarte ces exceptions n'a rien d'interlocutoire; elle constitue, à cet égard, un jugement définitif qui, s'il est acquiescé, acquiert l'autorité de la chose jugée et rend non-recevabîe à proposer plus tard les mêmes exceptions. (1)

525 . — A quelle époque les jugements définitifs ont-ils acquis l'autorité de la chose jugée? L'ordonnance de 1667 contenait, à cet égard, une disposition expresse. L'article 5 du titre 27 disposait en ces termes : Les jugements qui doivent passer en force de chose jugée sont ceux rendus en dernier ressort et dont il n'y a pas d'appel, ou dont l'appel ne sera pas recevable, soit que les parties y eussent formellement acquiescé, ou qu elles n'en eussent interjeté appel dans le temps, ou que l'appel ait été déclaré péri.

526. — L'ordonnance mettait donc sur la même ligne les jugements rendus en dernier ressort et ceiLx qui, pou-

* ^ Il est de jurisprudence que la chose jugée ne résulte que des jugements qui statuent d'une manière définitive sur le litige, ou des jugements qui, sans le vider ainsi, décident cependant définitivement certains points sur lesquels les parties sont en désaccord. — Voy. Civ. cass. 15 germ. au IX; Req. 15 juin 1831, Sir 32 1.214; 18 avril i832, Sir. 32.1.465 ; Civ. cass ; 13 mars 1883, Sir. 33. 1.651 ; Req. 12 avril 1847, Sir. 49. 1. 124; Req. 10 nov. 1847, Sir. 48. 1. 690; Civ. cass 14 janv. 1852, Sir. 52.1.208; 24 août 1859, Sir. 60.1.262; 18 janv. 1860, Sir. 60.1.328; 5 déc. 1860, Sir. 61.1.444; Req. 25 févr. 1863, Sir. 64.1.439; Civ. cass. 14 juin. 1869, Sir. 70,1.10; 4juin 1872, sir. 72.1.272; Civ. rej. 6 déc. 1875, Sir. 76.1.355.

vant être attaqués par l'appel, ne l'avaient pas été. Notre Code de procédure n'a pas renouvelé cette disposition, mais il ne dit nulle part le contraire. Cette réserve absolue n'indique-t-elle pas qu'en cette matière il n'a entendu rien innover, et que conséquemment c'est par l'ordonnance elle-même qu'il faut décider la question que nous avons posée?

Or, la doctrine qu'elle consacre nous paraît juste et rationnelle, car les considérations qui recommandaient la disposition de l'ordonnance, n'ont pas cessé d'être vraies. Celui qui s'abstient d'attaquer un jugement contraire à ses intérêts est présumé en reconnaître le bien fondé et le mérite, et cette sanction donnée au jugement est la plus puissante de toutes. Sans doute, nul n'est contraint d'agir tant qu'il est dans les délais pour le faire . Aussi la présomption d'acquiescement cèdera-t-elle devant la manisfestation d'une volonté contraire, volonté qui sera libre de se produire au moment même où l'on voudra exciper de la présomption d'acquiescement. Mais tant que l'appel n'est pas réalisé, c'est cette présomption qui doit prévaloir. Ainsi, la différence entre un jugement rendu en dernier ressort et celui susceptible d'appel, c'est que le premier acquiert de plein droit l'autorité de la chose jugée, tandis que cette autorité n'est que momentanée pour le second, tant que les délais de l'appel ne sont pas expirés. (1)

* ' La doctrine émise ici par M. Bédarride, en ce qui touche l'autorité de la chose jugée qu'il attribue aux jugements, tant qu'ils ne sont pas frappés d'appel, avait déjà été enseignée par Marcadé (sous l'art. 1351, n» 1) et nous Tavons critiquée dans nos Questions sur la transcription; n» 289-299), eu réfutant les arguments basés par cet auteur sur la raison, sur les textes et l'autorité de Pothier. M. Troplong adhère entièrement à notre opinion. Il dit même, en parlant des propositions de Marcadé, que «ce sont là des paradoxes,

527. — Mais, pour l'admettre ainsi, il faut que la partie ait été mise en demeure d'agir par une signification du jugement. Un jugement non signifié n'est qu'un titre informe, constituant tout au plus une menace dans un avenir plus ou moins lointain, et contre laquelle on n'est pas tenu de se pourvoir. Il y a plus, celui qui abandonne, qui délaisse ainsi son titre, après l'avoir obtenu, peut être considéré comme s'il renonçait aux avantages qui en résultent, et le silence de la partie adverse n'a, en cet état, rien que de très naturel ; on ne saurait exiger qu'elle le rompe qu'après qu'une notification est venu lui apprendre qu'on voulait profiter du jugement.

528. — L'appel réalisé suspend de plein droit l'autorité du jugement, alors même qu'il aurait été émis hors les délais ou après acquiescement. La non-recevabilité de l'appel, comme le mal fondé, ne peut être déclarée que par le degré supérieur. Ce n'est donc que par la décision de celui-ci que le jugement reprend ou perd à tout jamais l'autorité de la chose jugée.

Nous terminerons nos observations sur ce point en rappelant deux faits importants etqu'on ne saurait oublier dans la matière qui nous occupe.

529. — 1° Rendre la justice est un acte de souveraineté. En France, elle se rend au nom du peuple fran-

devant lesquels on passe au palais sans s'y arrêter », et que nous n'aurions pas dû prendre la peine de les réfuter. (Transcription, n° 229-230), Nous persistons à penser que notre théorie est exacte; mais nous regrettons que M. Troplong, en lui donnant l'appui de son autorité, se soit borné à quelques paroles de dédain pour la théorie professée par un jurisconsulte si sérieux que Marcadé.

çais et par des magistrats choisis et institués par le chef du pouvoir exécutif. Cette double circonstance, offrant toutes garanties aux citoyens, leur impose l'exécution des jugements comme un devoir rigoureux.

Mais on ne peut exécuter en France que les jugements émanés des tribunaiLX français. Dès lors, la chose jugée ne saurait jamais résulter d'un -jugement rendu en pays étranger et par des juges étrangers, à moins que son exécution n'ait été ordonnée par un tribunal français. Or, on sait que la faculté donnée aiLX juges français, à cet égard, ne se borne pas à un enregistrement pur et simple. La doctrine et la jurisprudence sont d'accord sur ce point. Le juge a le droit de réviser le jugement étranger et de ne confirmer les adjudications qu'il prononce que s'il les trouve nécessaires et justes ^ Le jugement de

* ^ Il existe sur ce point trois systèmes que nous devons rappeler :

Le premier fait une distinction entre le cas où le jugement étranger, que le demandeur veut faire déclarer exécutoire en France par un tribunal français, a été rendu contre un français, et le cas ovi il a été prononcé contre un étranger. Voy. Maleville, sur les art. 14 et 2123; Valette, Revue de droit français et étranger, 1849, VI, p. 597; Démangeât, sur Fœlix, Traité de droit international privé, II, p. 82, notea; Fœlix, op. cit, II, 350 à 357; req. 7 janv. 1806; 27 août 1813. — Le texte de lart. 121, del'ord. de 16294, est favorable à cette doctrine.

Quand un tribunal est appelé à déclarer exécutoire un jugement rendu, à l'étranger, contre un français, et que la partie condamnée demande à débattre de nouveau ses droits^ il est légalement obligé de procéder à la révision de ce jugement, c'est-à-dire d'examiner la valeur de la décision sous le rapport du fait et du droit, et de le réformer, s'il y a lieu.

Si c'est contre un étranger, le tribunal peut et doit, en général, se borner à examiner si l'acte qui lui est présenté, constitue, d'après la loi étrangère, un véritable jugement, au double point de vue des pouvoirs de l'autorité qui a rendu la décision et des solennités concernant l'administration de la justice, et s'il ne renferme rien de

révision est donc ici le véritable jugement, et, comme il émane de l'autorité française, il est, quant à la chose jugée, à l'instar des autres jugements.

530. — 2° Quels que soient les termes des motifs d'un jugement, quelle que soit la solution à laquelle ils puissent conduire, il n'y a chose jugée que sur ce qui est consigné dans le dispositif. Ce n'est que là, en effet, que la pensée réelle du juge se développe avec précision et netteté; que se trouve en quelque sorte le véritable jugement. C'est donc aussi et uniquement là qu'il faut chercher ce que le juge a fait, car on ne trouvera dans les autres parties du jugement que des indications sur ce qu'il a voulu faire. Or, la pensée du juge, tant qu'elle ne s'est pas traduite en jugement, ne saurait sortir à effet et moins encore donner naissance à l'autorité de la chose jugée.

C'est ce qui a été consacré par de nombreux arrêts de la Cour de Cassation, dont un, notamment, rendu le 9 janvier 1831, décide que, bien qu'un arrêt ait reconnu dans ses motifs que le terrain litigieux est vain et vague

contraire au droit public de la France. — Voy. Aubry et Rau VIII, § 769 ter, p. 414 et suiv.

Le second et le troisième système rejettent toute distinction entre rhypothcse où le jugement étranger est rendu contre un français et celle où il est rendu contre un étranger.

Mais l'un admet la révision intégrale, Tautre la refuse, quelle que soit la nationalité de la partie condamnée. Voy. dans le sens du second système : Merlin Quest. de dr. v° jugement, § 14, n» 2; Touiller, X, 81, 82, ct85; Troplong,/iypoi/iègwes, II, 451 ; Larombière, V, art. 1351, n° 6 ; Laurent, XX, 3 ; Civ. rej. 19 avril 1819; req. 11 janv. 1843. Sir. 43.1, 671.

Dans le sens du troisième système; Massé, droit comm. II, 800 à 802; Marcadé, I, sur l'art. 15, n" 3;p.pont,/i7/pof/iè'3i(es, I,585et586.

et que la commune en doit être réputée propriétaire, cependant, s'il ne prononce rien à cet égard dans le dispositif et se borne à ordonner une expertise, en réservant tous les droits des parties, il- n'y a point chose jugée sur la nature du terrain, ni sur la question de propriété K

531 . — Ainsi, l'exception de chose jugée ne pourra prendre naissance que dans l'existence d'un jugement précédent, rendu sur le fond du droit, ayant épuisé la juridiction du juge, et dont le dispositif offrira, par rapport à l'instance nouvelle, les caractères prescrits par l'article 1351, à savoir : que la chose demandée soit la même ; que la demande soit fondée sur la même cause ; qu'elle s'agite sur les mêmes parties et en la même quahté : Eadem res, eadem ratio petendi, eadem conditio perso- 7ia,rum.

532. — Première condition. Identité d'objet. Cette identité ne doit pas s'entendre en ce sens qu'il

faille que l'objet réclamé dans les deux instances soit physiquement et matériellement le même. Il suffît, dans ce cas, d'ime affinité certaine et incontestable.

< Dalloz, p. 38, 1, 169; — vid. id., 37. 1, 453.

* — Voy. sur la régie que l'autorité de la chose jugée ne s'attache pas aux motifs, mais seulement au dispositif des jugements, quand même les motifs exprimeraient relativement à un point du procès, une opinion explicite et formelle, Civ. cass., 5 juin 1821; Req. 21 déc. 1830; 9 janv. 1838,Sir.38. 1.559;Civ. rej. 23 juill. 1839, Sir.39. 1.560; Req. 8 juin 1842, Sir. 42. 1. 844; Req. 30 avril 1850, Sir. 50. 1. 497 ; Civ. rej. 12 août 1851, Sir. 51. 1. 650; Req. 7nov. 1854, Sir. 54, 1. 797; Civ. cass. 3 déc. 1856, Sir. 58. 1. 297; Req. 24 juill. 1867, Sir. 67. 1. 328; 28 juin 1869, Sir. 69. 1. 422; Req. 3 juin 1873, Sir. 74. 1. 376; 16 févr. 1876, Sir. 76. 1. 207.

Ce principe, enseigné par Pothier, conduit à cette double conséquence.

533. — 1° Les changements survenus dans le corps qui a fait la matière du premier procès n' empêchent pas qu'il ne soit le même dans le second, si c'est le corps luimême qui est réclamé. C'est en effet le même objet, augmenté ou diminué, qu'on demande, et le refus qui en a été fait une première fois crée un obstacle insurmontable à toute nouvelle prétention : Si petiero gregem et victus fiiero, et vel smctovel minuto numéro gregis iterum eumdem gregem joetam, ohstabit mihi exceptio *.

534. — 2° La chose ne cesse pas d'être la même si, après avoir échoué sur la revendication d'un corps certain d'une quantité ou d'un droit incorporel, on demande plus tard une partie plus ou moins considérable de ces mêmes objets; Si quis ciim totumpetiisset, partempetat, exceptio rei judicatœ ei nocet, nam pars in totum est, eadem enim 7^es accipitur et si parspetatur ejus quod totum petitum est, nec interest utrum in corpore hoc petatur : an in quantitate, vel in jure. ~

Cette règle était tellement absolue en droit romain, qu'on appliquait l'exception de chose jugée à la demande des fruits non encore existants au moment du premier procès. Tout ce qui était produit par la chose refusée était considéré comme cette chose elle-même, et par conséquent à l'abri de toute demande ultérieure : Sed ex ea re sunt qua petita est, magisque est ut ista exceptio noceat.

' L. 21, Dig. de excepl. rei jud. — Rennes, 15 mars 1821. ^ L. 15, Dig., De excepl rei jud.

Ces conséquences, admises par notre ancien droit, n'ont nullement été abrogées par les lois qui nous régissent actuellement. Les décisions du droit romain sont donc encore parfaitement applicables dans les deux cas que nous venons de rappeler ^

535. — Si la partie est comprise dans le tout, le tout n'est pas compris dans la partie. Celui quia succombé sur une demande partielle, pourra-t-il donc demander plus tard la totalité de l'objet en partie refusé ?

Les jurisconsultes romains n'étaient pas d'accord sur ce point. La négative était pourtant généralement admise, mais elle subissait de nombreuses exceptions.

Le droit français n'a non plus rien disposé à cet égard, mais la doctrine et la jurisprudence admettent dans plusieurs cas l'affirmative. Ainsi, on permet, comme en droit romain, à celui qui a succombé sur la demande d'une servitude de passage pour gens à pied, de réclamer plus tard le passage pour charrettes et bêtes de somme ~; on décide en outre que celui qui a échoué dans la demande de l'usufruit d'un fonds peut, plus tard, en revendiquer la propriété ; et celui qui a été débouté de la demande en revendication de la parcelle d'une propriété est recevable à réclamer et à se faire adjuger plus tard la propriété tout entière ^.

Il est vrai, comme l'observe Touiller, que dans ce cas il obtiendra la parcelle qui lui avait été d'abord refusée. Mais il est à remarquer que le jugement qui rejette la de-

1 Merlin, Chose jugée; — Touiller,, t. x, no^ 145 et suiv. ; — Favard, Chose jugée, etc..

- L. 11, Dig.,§ 6, de except, rei jud. ^ Cass., 14 février 1831.

mande particulière qui en était faite n'en attribue point la propriété au défendeur, il rejette seulement cette demande particulière. La parcelle m'appartient aujourd'hui à un autre titre, comme dépendance de la propriété qui m'est attribuée en entier contre vous ^

536. — C'est par suite d'un effet analogue qu'il est aujourd'hui souverainement admis que le jugement sur le possessoire reste sans influence sur l'examen et la décision du pétitoire ~. Cependant celui qui a été débouté de sa demande en possession acquiert cette même possession, s'il gagne son procès au pétitoire. Or, il ne peut atteindre à ce résultat que parce que le premier jugement ne peut acquérir l'autorité de la chose jugée que sur ce qui a fait l'objet du litige, à savoir : la possession considérée divisément et indépendamment de la propriété. Réclamer et obtenir cette possession comme l'attribut et la conséquence du droit de propriété, c'est évidemment demander une chose sur laquelle il n'a jamais été statué.

537. — Toutefois, on ne saurait raisonnablement soutenir que la chose jugée sur la partie ne s'opposera jamais à ce qu'on puisse revendiquer le tout ^ Ainsi, il

^ Tom. X. n» 155. — * Voy. note sous le n'> 537.

* - L'action et l'exception différentiel entre elles tout à la fois, et quant à leur objet, et quant à la cause sur laquelle elles reposent.

* 3 La doctrine est divisée sur la question. Touiller décide d'une manière absolue que, sans craindre de se voir opposer l'exception de chose jugée, on peut demander, par une seconde action, le tout dont on avait demandé quelque partie par une première, par la raison que le tout n'est pas contenu dans la partie (vol. x, 153, 155). Proudhon enseigne que celui qui a demandé une partie d'un tout, a encore le droit, après avoir succombé dans son action, de réclamer le tout, eu

serait absurde de soutenir que celui qui a vainement demandé les dix-neuf vingtièmes d'une chose pourra plus tard être recevable dans sa demande de la totalité de cette même chose. C'est donc par les circonstances particulières à chaque espèce qu'on devra résoudre la question que nous avons posée. Seulement, ce qu'il importe de ne pas perdre de vue, c'est que la chose jugée, étant une exception rigoureuse, doit être renfermée dans ses plus étroites limites, et que, dans le doute, la faveur due à l'action doit l'emporter.