Deuxième condition. Identité de cause

La cause est le principe générateur de l'action ratio j^etendi. Il faut donc bien se garder de la confondre avec l'action elle-même, car la même cause peut devenir l'ori-

faisant toutefois déduction de la partie qui était l'objet de sa première demande (Usufruit, m, 1272).

Enfin, MM. Aubry et Rau estiment que, au point de vue de la chose jugée, le tout doit être considéré comme ayant été virtuellement engagé dans le litige portant sur l'une de ses parties, de telle sorte que celui qui aurait succombé sur la demande d'une partie ne serait plus recevable à réclamer le tout, même sous la déduction de cette partie. (Vol. viii, § 769, p. 390.) — Voy. Durantou, xiii, 464 ; Laurent, XX, 62.

D'autre part, les parties intégrantes d'une chose et les droits particuliers compris dans un droit plus général dont il n'est pas possible de les détacher, comme ayant une existence propre et distincte, sont à considérer comme formant un même objet avec cette chose ou ce droit. Aubry et Rau, Loc. cit. p. 389. — Voy. cependant Marcadé sur l'art. 1351, no^ 3-5.

Mais on décide que le propriétaire d'un fonds peut, après avoir échoué dans une action ayant pour objet un passage à pied (iter), réclamer ultérieurement un passage pour les bêtes de somme (actus), ou avec voitures [via). Voy. Touiller, x. 153; Duranton, xiii, 467; Aubry et Rau, loc. cit. p. 388. Il ne s'agit pas ici, en eflfet, du même droit, mais bien de servitudes distinctes.

gine de plusieurs actions d'un genre différent. Mais la décision intervenue sur celle qui a été réalisée constitue la chose jugée contre toutes.

Ainsi l'existence d'un vice redhibitoire ou d'un défaut caché donne le droit soit de poursuivre la résiliation de la vente, avec restitution du prix, soit de garder la chose en obtenant une réduction ou une remise sur le prix. J'ai donc ou l'action en rescision ou l'action en quanti minoris.

Mais cette double action a une seule et même origine : l'existence du vice redhibitoire. Conséquemment, si j'ai succombé sur l'une d'elles, je serais non-recevable à intenter l'autre. Toute demande à cet égard serait repoussée par l'exception de chose jugée.

On remarquera que la différence dans l'objet que ces deux actions se proposent est plutôt apparente que réelle. Dans l'une et dans l'autre il s'agit, en effet; de porter atteinte à la convention des parties. Le degré de gravité de cette atteinte ne saurait être un motif suffisant pour exclure l'identité de chose. Et celle-ci concourant avec l'identité de cause, l'exception de chose jugée serait inévitable.

539. — L'identité de chose ne suffirait pas pour autoriser cette exception, car, comme l'observe Pothier, la même chose peut m'ôtre due en vertu de plusieurs différentes causes d'obligation, et j'ai autant de créances différentes et autant d'actions différentes contre mon débiteur qu'il y a de différentes causes d'obligation d'oii elles naissent; lesquelles différentes actions renferment autant de questions différentes. Le jugement qui a donné congé de ma demande sur l'une n'a rien statué sur l'autre *.

^ Des obLigations n° 895.

Il est é^ddent, en effet, que la cause n'étant que le principe générateur de l'action, la décision qui statue sur celleci ne fait qu'une seule chose : elle décide que ce que je réclamais ne m' appartient pas en vertu du droit dont j'excipais. Mais de là ne résulte pas directement ou indirectement que je ne puisse obtenir l'objet même que j'ai vainement réclamé, en vertu d'un droit, c'est-à-dire d'une cause différente de celle sous les inspirations de laquelle je m'étais primitivement placé.

540. — Par exemple, les conventions peuvent être frappées d'impuissance pour violation des formes prescrites par la loi ou pour absence des conditions essentielles à leur validité? Il y a donc incontestablement deux droits, dont l'un se borne à attaquer l'instrument écrit de la convention, tandis que l'autre tend à enlever à la convention elle-même toute possibilité d'existence. Conséquemment, et malgré que les actions naissant de l'un et de l'autre arrivent à un résultat identique, à savoir : la nullité de la convention, il est évident que ce qui aurait été prononcé contre le premier n'aurait en rien, nous ne dirons pas décidé, mais même préjugé le second, car une convention peut être très-régulièrement conforme aux prescriptions exigées par la loi pour sa validité extrinsèque, et cependant se trouver dans le cas d'être annulée comme manquant d'une des conditions qui en forment l'essence. C'est ainsi qu'après avoir succombé sur l'instance en nullité d'un testament pour vice de forme, on est très-recevable à le faire annuler pour insanité d'esprit, captation ou suggestion.