DE LA RATIFICATION

Définition de la ratification faisant la matière de la section.

Fondement juridique de cette fin de non-recevoir.

Principes généraux qui la régissent.

l^"" principe. Capacité de la partie.

2me principe. Vice purement relatif à l'intérêt privé.

3me principe. Acte nul ou sujet à rescision.

Doit-on placer dans cette catégorie l'acte non signé par toutes les parties ? Controverse entre Merlin et Touiller d'une part, et Zachariee de l'autre.

Jurisprudence.

4me principe. Effet rétroactif de la ratification.

5nie principe. Liberté dans le consentement.

Conditions de la validité de la ratification expresse.

1° Elle doit rappeler la substance de la convention.

2° L'existence du vice.

Conséquences de cette condition à l'endroit des vices autres que celui mentionné. Opinion de M. Favard de Langlade.

Réfutation.

La ratification pour lésion exclut tout reproche ultérieur de violence.

Mais non pour le reproche de dol.

Quid, si la ratification émanait de l'héritier de celui qui a été violenté ou trompé ?