Avant d'examiner le texte de cet article, il
importe de bien préciser son esprit. Nous pourrons ainsi déterminer la nature de la prescription qu'il consacre, et cette détermination nous servira à résoudre quelques difficultés sur lesquelles la doctrine n'est pas encore définitivement fixée.
615. — Un des jurisconsultes les plus éminents de notre époque, M. Troplong-, recherchant quels sont les fondements philosophiques de la prescription, arrive à cette conclusion : que les droits, considérés dans leur idéal, ne peuvent recevoir du temps aucune modification, que ce n'est donc pas sur lui qu'est directement fondée la prescription, qu'elle a sa base dans la possession de de celui qui acquiert, et dans une présomption de renonciation chez celui qui néglige sa propriété, et que le temps n'y intervient que comme mesure des éléments sur lesquels elle repose.
616. — Cette conclusion, en ce qui concerne la déchéance consacrée par l'article 1304, sera d'une incontestable justesse, s'il est vrai que le principe de cette déchéance réside dans l'exécution que l'acte nul ou rescindable a reçue. Cette exécution, conférant à l'un la possession, constitue l'autre en négligence et finit par faire admettre sa renonciation si, pendant dix ans, il n'a pas revendiqué contre un pareil état de choses.
Or, que tel soit le fondement de la prescription autorisée par l'article 1304, c'est ce dont il n'est pas permis de douter K La perte d'un droit quelconque, par le seul
*' Il est assez généralement admis que le délai de dix ans de rart.1304 n'emporte pas seulement une simple déchéance, mais une véritable
effet du temps, n'était pas admissible en principe, car le temps n'intervient dans la prescription que comme mesure des éléments sur lesquels elle repose. Le législateur ne pouvait consacrer une injustice aussi flagrante. La consécration de la prescription suppose donc la possession d'une part, la négligence de l'autre. C'est le froissement d'intérêt qui en résulte, c'est le préjudice permanent, éprouvé par celui contre qui on prescrit, qui proteste perpétuellement contre son silence. Légalement mis en demeure de faire valoir ses droits, il consomme lui même la spoliation dont il se prétendrait victime, si son inaction s'est prolongée jusqu'au terme fixé pour la prescription. Or tout cela ne peut se réaliser que par l'exécution dont l'acte nul ou rescindable a été l'objet.
617. — A défaut d'exécution, en effet, le débiteur n'éprouve aucune atteinte ni dans sa fortune, ni dans ses droits. Il ne peut être accusé de négligence, car son intérêt ne le sollicite pas d'agir. L'existence de l'acte nul ou rescindable constitue tout au plus une menace dans l'avenir, menace d'autant plus vaine, que l'inaction du créancier peut être considérée comme un aveu de l'invalidité de son titre, comme une renonciation à s'en prévaloir. Apparente ou réelle, cette présomption excuse le silence gardé par le débiteur, qui doit d'autant moins s'adresser à la justice qu'il ne pourrait en obtenir que ce qu'il possède déjà.
La prescription atteignant en cet état le débiteur serait un fait injuste, d'autant plus anormal que le créancier
prescription, reposant sur une renonciation ou une confirmation présumée. Voy. Toullier, vu, 661 ; Marcadé, art. 1304, n° 4 ; Larombière, IV, art. 1304, m 25; Laurent, xix, Set suiv.
aurait prescrit sans avoir possédé. Or, de toutes les conditions, la possession est la plus indispensable pour pouvoir prescrire. Conséquemment, nul ne peut prétendre avoir prescrit une action, ou, ce qui est la même chose, s'en être libéré par le laps de temps dans lequel son exercice est circonscrit, s'il n'en a possédé l'objet pendant tout ce temps. L'exécution de l'acte nul ou rescindable pouvant seule donner cette possession, il faut en conclure que, dans l'esprit de la loi, pour que la prescription de l'article 1304 soit applicable, il faut que l'acte ait été exécuté pendant dix ans.
Cette intention nous la rencontrons dans le texte d'une manière bien plus formelle encore. Dans tous les cas où l'action 671 nullité ou en rescision n'est pas limitée à un moindre temps, par une loi particulière, cette action dure dix ans.
C'est donc l'action seule qui est déclarée susceptible d'être atteinte parla prescription. Or, l'action n'étant que le droit de poursuivre en justice ce qui nous est dû ou ce qui nous appartient, la nécessité de l'intenter suppose que celui à qui elle est imposée n'a pas ou n'a plus ce qu'il devrait avoir, en d'autres termes, que la convention nulle ou rescindable l'a privé d'une partie de ce qu'il avait à recevoir ou l'a dépouillé d'une chose qu'il avait toujours possédée et qu'il est en droit de redemander.
Alors, mais alors seulement, l'inaction qu'il s'impose en présence d'un préjudice flagrant, parfaitement connu, donne à sa conduite le caractère d'abandon qui, rapproché de la possession décennale de son adversaire, détermine et doit déterminer la prescription.
