Ces reconnaissances de dot, pour avantager

< V. infra, n° 1660.

la femme, offrent un autre avantage contre lequel un mari prudent doit se précautionner. Dans l'intention de toutes les parties, la libéralité est essentiellement conditionnelle ; elle ne doit sortir à effet que si le mariage s'accomplit. Cette condition manquant, la libéralité n'a plus de cause et se trouve par cela même révoquée. Mais, dans ce cas même, les termes du contrat imposeraient l'obligation de restituer la dot déclarée reçue, sans que l'époux ou ses héritiers fussent admis à prouver outre et contre les énonciations de l'acte, à moins qu'ils ne rapportassent une preuve écrite. La contre-lettre, émanée de la future ou de ses parents qui paraîtraient avoir constitué la dot, fournirait légalement cette preuve. La contrelettre, en effet, n'est annulée que par la célébration du mariage; tant que cette célébration n'est pas réalisée, les accords projetés restent sous l'empire du droit commun, il ne peut y avoir de véritable contrat de mariage, là ou il n'y a pas de mariage. Conséquemment, la réception prétendue de ce qui devait former la dot de l'épouse, ne constituant plus qu'un engagement ordinaire, peut être anéantie par la preuve écrite qu'elle n'a jamais été qu'une simulation en vue du mariage futur.

798. — Dans la seconde hypothèse, celle d'une dot quittancée sous un pacte secret de se contenter d'une moindre somme, l'obligation du mari ou de ses héritiers, le cas de restitution arrivant, est uniquement réglée par les énonciations du contrat de mariage . Le pacte secret ne saurait même être invoqué contre ces énonciations que la loi reconnaît comme seules obligatoires.