‹ Traité du dol et de la fraude en matière civile & commerciale (volume 3)Chapitre 6 sur 74 · Dans quelles circonstances devra-t-on appliquer cette · texte numérisé non relu

Dans quelles circonstances devra-t-on appliquer cette

responsabilité?

498. L'avoué répond des personnes qu'il s'associe ou qu'il se

substitue dans l'exercice de ses fonctions. Quid de l'huissier ?

499. Dans quelles circonstances et à quelles conditions l'avoué

peut-il être condamné à des dommages-intérêts?

500 . Répond-il des conséquences du conseil qu'il a pu donner ?

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