U TRAITÉ DU DOL

839. — ' On a longtemps agité la question de savoir si la séparation de corps entraînait la révocation des avantages consentis à l'époux dans le contrat de mariage. Cette question, fortement controversée en doctrine, était devenue l'occasion d'une profonde dissidence entre la majorité des Cours d'appel et la Cour de Cassation.

Celle-ci tenait pour la négative, qu'elle fondait d'abord sur le silence gardé par le législateur K II faut, en effet, remarquer que, pour ce qui concernait le divorce, la loi s'était formellement expliquée dans l'art. 299, tandis qu'elle se taît à l'endroit de la séparation de corps. Fallait-il appliquer à celle-ci la disposition sanctionnée pour le divorce? Mais les choses ne sont pas égales pour l'un et pour l'autre. Le divorce, en effet, rompt le mariage, rend les époux étrangers l'un à lautre, leur prohibe même de se réunir. La séparation de corps, au contraire, laisse subsister le mariage dont les liens reprennent toute leur force par la réconciliation des époux. Cette réconciliation, que la loi appelle de ses vœux, elle a voulu la favoriser en laissant exister entre les époux des points de contact, des relations obhgées dont la fréquence peut triompher des sentiments qui les avaient portés à se séparer. On ne peut donc raisonnablement conclure du divorce h la séparation.

D'autre part, disait la Cour de Cassation, l'article 959 déclare que les donations faites en faveur du mariage ne seront pas révocables pour cause d'ingratitude. Or les donations que les époux se font respectivement dans leur

Voy. Civ. rej. 13 juillet 1813 ; Civ. cass. 17 juin 1822; 19 août 1823; 13 févr. 1826; 30 mars 1836, feir. 36, i, 728; 21 déc. 1842, Sir. 43, i, 728; 21 nov. 1843, Sir. 44, i, 235.

contrat sont réellement consenties en faveur du mariage, car elles ont pu déterminer le consentement. L'adultère même n'est qu'une odieuse, qu'une révoltante ingratitude ; on violerait donc l'article 959 si on lui reconnaissait pour effet de révoquer les avantages portés au contrat, alors môme qu'il a déterminé la séparation.

Cette doctrine de la Cour de Cassation, à diverses reprises consacrée par elle, avait ramené quelques Cours d'appel. Mais le plus grand nombre n'avaient pas cessé de professer l'opinion contraire. Cette persistance a fini par triompher. La Cour de Cassation est revenue de sa jurisprudence et a décidé enfin que la séparation de corps entraîne la révocation des avantages faits à l'époux dans le contrat de mariage. Nous transcrivons les motifs de cet arrêt parce qu'ils résument les raisons sur lesquelles s'étayaient ceux qui soutenaient l'opinion que l'arrêt consacre :

« Attendu que dans notre ancienne législation, et lorsque la séparation de corps était seule admise, l'époux qui l'obtenait avait le droit de faire prononcer la révocation des donations qu'il avait faites à son conjoint; que le Code civil, en instituant le divorce, en même temps qu'il maintenait la séparation de corps, s'est approprié cette règle, et y a même ajouté en déclarant par son article 299 que l'époux contre lequel le divorce serait prononcé perdrait de plein droit tous les avantages que l'autre époux lui avait fait; que si cette disposition n'a pas été répétée dans le chapitre spécial relatif à la séparation de corps, ce chapitre fait partie du titre du divorce et suit immédiatement le chapitre qui règle les effets du divorce, dont les dispositions, en tant qu'elles ne sont pas inconciliables avec la séparation de corps, en doivent aussi régler les

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effets; qiie c'est ainsi que les tribunaux appliquent journellement les dispositions des articles 301 , 302 et 303, dans le cas de séparation; que la disposition de l'article 299, loin d'être inconciliable avec la séparation, n'est que la reproduction, sous une autre forme, du principe consacré par l'ancienne législation; que la déchéance des avantages stipulés soit dans le contrat de mariage, soit pendant le mariage, encourue par l'époux contre lequel la séparation ou le divorce a été admis, est la conséquence des torts de l'époux avantagé, d'où naît une cause d'indignité qui ne peut être effacée par le choix que l'époux a fait, entre la voie du divorce et celle de la séparation ; que cette cause doit produire les mêmes effets dans l'un et l'autre cas, puisque l'article 306 déclare que la demande en séparation peut être formée pour les mêmes faits qui donnent heu à la demande en divorce.

» Que les dispositions de l'article 151 8 ne démontrent pas moins l'intention du législateur de faire, de la déchéance des avantages stipulés entre époux, une conséquence de la séparation de corps aussi bien que du divorce, puisqu'il fait résulter également de l'une et de l'autre la déchéance du préciput conventionnel; que l'assimilation légale de la séparation au divorce, surtout depuis la loi du 8 mai 1816, résulte d'ailleurs expressément de l'article 2 de cette loi, qui convertit en instances en séparation de corps toutes les demandes en instances en divorce alors pendantes devant les tribunaux;

» Attendu qu'en cet état de la législation, les questions qui peuvent s'élever sur la déchéance des avantages que se sont faits les époux, soit par contrat de mariage, soit pendant le mariage, doivent être décidées par les dispositions contenues au titre du divorce, sans qu'il y ait lieu de re-

courir au titre des donations ; que l'article 959 qui déclare non révocables pour cause d'ingratitude les donations en faveur du mariage, ne peut dès lors, quelle que puisse être l'étendue de ses termes, être invoqué lorsqu'il s'agit de déterminer l'effet de la séparation de corps sur les avantages stipulés entre époux ^ . »

Ainsi, le nouveau législateur n'a voulu innover en rien sur ce qui était admis par la législation précécente. Il a seulement renforcé le principe de la déchéance des avantages matrimoniaux, lorsque de la séparation de corps il a transporté l'application au divorce. De là l'article 299 qui ne déclare qu'une seule chose, à savoir : qu'en cas de divorce cette déchéance s'opère de plein droit, sans qu'il soit besoin de la demander. Ainsi fixé, le sens de l'article 299 n'autorise nullement à refuser, dans le cas de séparation, un droit que rien n'est venu proscrire et qui, préexistant au Code civil, a dû nécessairement se continuer à défaut d'une disposition contraire. Tout ce qu'on peut conclure, c'est donc que la séparation de corps ne jouit pas d'un privilège exclusif au divorce : la déchéance de plein droit. Mais l'époux qui la demandera doit l'obtenir, parce qu'il ne serait ni moral ni juste de maintenir le bienfait sur la tête de celui qui s'en est rendu indigne. Telle est du moins la doctrine qui s'infère de T arrêt que nous venons de rapporter.

Cet arrêt rendu par les Chambres réunies, après deux jours de délibération et contrairement aux conclusions de ^I. le procureur-général Dupin, nous paraît devoir fixer la jurisprudence. Aura-t-il pour effet de clore la discussion que la question a fait naître ? C'est ce que l'avenir

^ Cass., 23 mai 1845. — J. du P., 1845, p. 625.

nous apprendra ^ . Quoi qu'il en soit, la Cour de Cassation, en réformant sa propre jurisprudence, a donné un nouvel et éclatant témoignage de sa haute sagesse, de son mépris pour ce sentiment d'amour-propre qui fait persévérer dans l'erreur qu'on a pu commettre. De pareils exemples, venus de si haut, sont toujours bons à proposer, car ils sont excellents à suivre.

Ainsi, l'adultère motivant la séparation de corps, autorise la révocation des avantages faits à l'époux convaincu. Cet effet est commun à l'adultère de la femme et à celui que le mari a commis dans le domicile conjugal. L'effet étant le même la même peine était une conséquence inévitable.

840. Nous arrivons à l'une des matières les plus délicates de notre Droit : le désaveu delaparternité. L'enfant conçu pendant le mariage a pour père le mari, celui dont la naissance se rattache au mariage est également présumé appartenir aux époux. Dans l'un comme dans l'autre cas, l'enfant a la possession d'enfant légitime et jouit en conséquence des avantages et des prérogatives attachés à cette filiation.

* ^ L'extension de l'art. 299 C. civ. à la séparation de corps consacrée par l'arrêt des Chambres réunies du 23 mai 1845, a été encore admise par des arrêts postérieurs de la Cour de Cassation. Voy. Civ. rej. 17 juin 1845, Sir. 46, 1,52.— Civ. cass. 28 avril 1846, Sir. 46, i, 383; 25 avril 1849, Sir. 49, i, 505 ; 18 juin 1849, Sir. 50, i, 225. — En ce sens, Troplong, Donations, m, 1348 à 1360. — Demolombe, iv, 521 et suiv. — Contra Aubry et Rau, v, § 494, note 32. p. 206 et suiv.

Plusieurs Cours d'appel ont suivi la jurisprudence établie par l'arrêt précité des Chambres réunies de la Cour régulatrice; et quoique la question soit très controversée dans la doctrine, l'opinion contraire ne parait pas devoir triompher devant les tribunaux. — Voy. cependant Laurent, ni, 354 et suiv.

En réalité, cependant, cette filiation peut n'être qu'un audacieux mensonge, soit qu'abusé indignement, le mari ait épouse une femme portant dans son sein le triste fruit de son inconduite; soit que, infidèle depuis le mariage, l'épouse ait rencontré dans des relations illégitimes cette maternité qu'elle ne devait demander qu'à son époux.

Dans ces circonstances, l'introduction de l'enfant dans la famille légitime est un A^éritable vol au préjudice de celle-ci, au préjudice du mari lui-même, auquel on ne pouvait imposer la paternité sans blesser les plus simples notions de l'équité et de la justice, sans pousser le respect pour la fiction jusqu'à la plus absurde idolâtrie. De là, la faculté de désaveu dont la consécration dépouille l'enfant de la femme du nom et de la position que celle-ci n'a pas craint de lui donner.

La consécration du désaveu est donc le renversement de la règle Pctter is est quem justœ nuptiœ demostrant. Or, le mari ou ses héritiers ne peuvent arriver à ce résultat qu'en prouvant : ou que l'enfant, qu'on dit issu du mariage, n'a été conçu que depuis la dissolution ou avant sa célébration ; ou que, conçu et né pendant le mariage, il n'a pu avoir pour père le mari. Le désaveu se rapportera donc nécessairement à l'une de ces hypothèses : naissance précoce, naissance tardive, impossibilité de cohabitation entre les époux.

841 . — L'appréciation des deux premières amenait comme conséquence forcée la détermination d'une règle devant en diriger l'exercice. L'intérêt public est trop intéressé à la fixation de l'état des familles pour qu'on pût abandonner au caprice et à l'humeur d'un époux plus ou