‹ Traité du dol et de la fraude en matière civile & commerciale (volume 3)Chapitre 61 sur 74 · M) TRAITE DU DOL · texte numérisé non relu

M) TRAITE DU DOL

moins offensé l'emploi discrétionnaire d'une arme aussi redoutable, aussi terrible dans ses résultats. Pénétré de cette idée, le législateur, après de nombreuses et savantes recherches physiologiques, après avoir interrogé les sources de la science les plus élevées, les plus pures, a arrêté le délai de six mois et de dix mois comme le terme de la plus courte et de la plus longue gestation.

En conséquence, l'enfant né moins de cent quatrevingt jours depuis la célébration du mariage pourra être désavoué par le mari. Remarquons les termes de la loi : pourra être désavoué. Cependant l'enfant ainsi mis au monde est nécessairement conçu avant le mariage et dès lors illégitime. Mais l'époque de sa naissance, la faveur qui résulte dumariage, l'application, même dans ce cas, delà maxime Pater is est, etc.... attachent à cette naissance une présomption de légitimité suffisante pour lui assurer la possession d'état d'enfant légitime, tant que le désaveu n'est pas venu lalui arracher. Ce désaveu n'est lui-même qu'une faculté laissée au mari, dont le silence équivaut à la reconnaissance formelle de la paternité.

842. — Mais le désaveu fondé sur la naissance précoce doit nécessairement réussir. Ce n'est plus alors qu'une affaire de date. Si réellement conçu avant mariage, l'enfant ne peut réclamer le bénéfice de la maxime Psiter is est qui présuppose l'existence du mariage, il ne peut non plus prouver qu'il est le fils de l'homme qui a épousé sa mère, car la recherche de la paternité n'est pas autorisée. Il doit dès |lors fatalement succomber sous la réahsation de l'instance en désaveu.

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