L'8S TRAITÉ DU DOL

Cette opinion, défendue par des auteurs graves \ a été sanctionnée par les Cours de Grenoble et d'Aix. Il est vrai que les arrêts de l'une et de l'autre examinent les circonstances de fait dont il était excipé. Mais cette appréciation surabondante n'enlève rien à la solution du droit qui y est si nettement formulée ~.

855. — ■ L'action en désaveu est, comme nous le dirons bientôt, personnelle au père ; celle en contestation de légitimité appartient à tout ayant droit. Les héritiers mêmes de la mère, qui ne peuvent jamais exercer la première, peuvent exercer l'autre. Quelque similitude qu'il y ait dans les résultats, ces deux actions diffèrent sur plusieurs points essentiels dont le principal est, sans contredit, celui qui concerne la paternité. Ainsi, le désaveu n'a pas d'autres bases que l'absence de cette paternité, dont l'acceptation par le mari assure la légitimité à l'enfant. La contestation de légitimité fait abstraction de cette paternité ; la reconnaissance du mari n'éteint pas le droit, car un homme peut donner la filiation, mais la légitimité jamais. Ainsi, le père d'un enfant né dans les cent quatre-vingts jours qui ont suivi le mariage peut reconnaître l'enfant comme lui appartenant, il peut être réellement le père, et tout cela n'empêchera pas que, sur la poursuite de la partie intéressée, cet enfant ne soit déclaré adultérin, si le moment de sa conception remonte à une époque où ses parents, ou l'un d'eux seulement,

1 Touiller, tom. ii, p. 135. — Duranton, tom. m, n°^ 56 et suiv. — Chabot, Success. sur l'art. 725. — Proudhon, Cours de droit, tom ii, p. 28. — Zachariae, tom. m, p. 633. — Dalloz, Jurispr. générale, v» Filiation, p. 55, n° 14.

2 12 avril 1809; 8 janvier 1812.

engagés dans les liens d'un précédent mariage, ne pouvaient procréer que des enfants adultérins. « Ainsi, dit Toullier, inutilement le mari divorcé reconnaîtrait un enfant né trois cents jours après la prononciation du divorce et lui prodiguerait les soins d'un père : ses héritiers, ses parents, les héritiers mêmes de la mère n'en seraient pas moins recevables à contester la légitimité de l'enfant, parce que le mari ne peut, par cette reconnaissance, détruire la présomption légale et reporter la conception de l'enfant au temps du mariage pour lui donner les droits de famille K »

856. — Les naissances précoces ou tardives peuvent donc devenir le germe de deux actions : l'une, en désaveu de la part du père ou de ses héritiers; l'autre, en contestation de légitimité, de la part de tout ayant droit. Ces deux actions, indépendantes l'une de l'autre, obéissent à des principes différents quoique arrivant à un résultat à peu près identique. Ajoutons que l'effet du désaveu est absolu et décisif. L'enfant justement désavoué perd sa légitimité envers et contre tous. Le jugement qui statue sur la contestation de légitimité ne lie que les parties contendantes, il reste poyr tous ceux qui n'y ont pris aucune part, res inter alios acta..

857. — L'enfant conçu et né pendant le mariage est de plein droit légitime. Energiqucment protégé par la maxime Pater is est, il ne peut perdre cette légitimité que par le désaveu, lequel n'est lui-même recevable que dans les cas limitativement prévus par la loi.

i T. II. n" 837.

L'article Slâpermet le désaveu au mari, s'il prouve que pendant le temps qui a couru depuis le trois centième jusqu'au cent quatre-vingt-troisième jour avant la naisnance de l'enfant, il était, soit pour cause d'éloignement, soit par l'effet de quelque accident, dans l'impossibilité physique de cohabiter avec sa femme.

858. — Nous n'avons nullement à insister sur les doctrines plus ou moins ingénieuses que la théorie de l'éloignement a engendrées. Les jurisconsultes anciens, imités en cela par quelques docteurs modernes, se sont livrés à des développements que le Code ne comporte pas ou qu'il ne comporte plus. Tout se réduit désormais à cette idée unique : a-t-il existé une impossibilité physique de cohabitation; et cette question de fait est souverainement appréciée par le magistrat, soit que l'impossiljilité alléguée résulte d'une absence au delà des mers ou sur le continent, d'une détention dans une prison ou dans un bagne. Il est évident qu'une pareille appréciation ne saurait reconnaître des limites précises, ni obéir à des règles absolues. C'est par la nature du fait, la position des parties et les circonstances spéciales que chaque espèce devra recevoir la solution qui lui convient. ^

859. — A côté de l'éloignement et sur une ligne parallèle, se place l'impossibilité physique résultant d'un

* ^ On s'accorde pour décider que réloignernent doit avoir été tel [ue toute réunion, même momentanée, entre les époux, ait été physiquement impossible dans l'intervalle de temps où se place la conception. C'estlàune question de fait dont la solution est abandonnée à l'appréciation des tribunaux. — Voy. MerVm, Rép.\° Légitimité, sect. i', § 2, n» 2. Toullier, ii, 808. — Duranton, m, 40.— Laurent m. 3G5. — ];eq. 25 janv. 1831, Sir.31, i, 81 ; 2 juin 1840, Sir. 41, i, 717.

accident survenu à l'époux. Nous retrouvons ici l'impuissance accidentelle dont nousnous sommes occupés en traitant de la nullité du mariage. Elle est une cause de désaveu, tandis que l'impuissance congéniale, même visible, ne saurait l'autoriser. Nous avons déjà exposé les motifs de cette différence ; nous nous bornons à nous en référer à nos précédentes observations K

Une maladie grave, à l'époque déterminée par l'article 312, serait un motif valable de désaveu. En effet, il ne faut pas que l'impuissance accidentelle se produise d'une manière permanente et cortinue. Il suffit qu'elle ait existé réellement au moment de la conception. Cette existence peut provenir d'une maladie comme d'une mutilation. On devrait donc décider dans un cas comme on déciderait dans l'autre ; toutefois, la nature des choses indique avec quelle prudence devrait ici procéder le magistrat. Ce qu'il ne faut jamais perdre de vue, c'est que, dans le doute, la faveur due à la légitimité doit l'emporter.

L'impossibilité physique de cohabitation reconnue et admise, il y a certitude que le mari n'est pas le père de l'enfant. Celui-ci se trouve dès lors rejeté dans la classe des enfants naturels, et privé de tout droit dans la succession du désavouant. De plus, la qualité de femme mariée, que la mère ne saurait répudier, imprime à sa naissance le sceau de l'adultérinité et le réduit, quant à la succession de celle-ci, au droit d'obtenir des aliments.

860. — On s'est longtemps préoccupé de la question de savoir si l'impossibilité morale de cohabitation ne devrait pas autoriser le désaveu. Cette question paraît

* V. t. I, chap. III, sect. 2, n»' 3G0 et suiv.

odZ TRAITÉ DU DOL

résolue négativement par les articles 31 '2 et 313 du Code. L'impossibilité morale est une abstraction dont le législateur n'a voulu se préoccuper que dans une circonstance unique, celle de l'article 313. C'estce qui résulte d'ailleurs de l'esprit de la loi et des discussions préparatoires qu'elle a subies ^

861. — Ainsi, on avait proposé au Conseil d'Etat de considérer comme un motif de désaveu la séparation des époux, réunie à l'adultère de la femme. Mais cette proposition, d'abord admise parla section de législation, n'a plus figuré dans le projet définitivement adopté. Cette prétérition prouve qu'on a en définitive repoussé la proposition, et que la séparation de corps laisse les époux sous l'empire du droit commun à l'endroit des enfants nés depuis qu'elle a été prononcée. Cela est profondément regrettable, car la séparation faisant cesser la fréquentation légale que le mariage produit, fait disparaître le principal fondement de la maxime Pater is est.... L'adultère survenu dans ces circonstances ajoute à l'importance de ce premier eff'et et crée une forte présomption contre la paternité du mari. Cependant celui-ci ne pourra pas même être admis à désavouer l'enfant, si la femme a pris la précaution effrontée de lui annoncer la naissance, éludant ainsi l'application de l'article 313. N'est-ce pas là, s'écrie M. Valette ~, un résultat déraisonnable?

862. — Peut-être que si le législateur de 1804 avait prévu l'abolition du divorce, la proposition eût-elle ren-

* < Voy. Aubry et Rau, vi, § 545, note 47.— Laurent, m, 370. 2 Sur Proudhon, t. ii, p. 25.

contré plus de sympathies. Le divorce, en effet, était un remède héroïque contre le mal que nous signalons, puisque, après sa prononciation, la femme, devenant étrangère à son mari, ne peut lui imposer la paternité des enfants auxquels elle donnerait le jour. Quoi qu'il en soit, le silence gardé par la loi du 28 mai 1816, laisse subsister l'effet de la séparation de corps tel que le Code l'avait admis. La paternité des enfants nés après est de plein droit imposée au mari. Il ne peut la récuser que s'il prouve l'impossibilité physique de cohabitation aux époques fixées par l'article 312 K

863. — Ce qu'on décidait pour le cas de séparation de corps, on devait le décider pour celui d'adultère. L'adultère de la femme n'exclut pas la paternité du mari, surtout si l'on admet la continuité ou la possibilité de relations entre lui et sa femme. L'enfant peut aussi bien être le fruit de ces relations que le résultat du crime de la mère : Cum possit et illa (^axorj adultéra esse, et iiwpu-

* 1 Ces conséquences avaient été modifiées pai^ la loi du G décembre 1850, qui a été modifiée elle-même par l'article 2 de la loi du 27 juillet 188-i, ainsi conçu : « En cas de jugement ou même de demande, soit de divorce, soit de séparation de corps, le mari pourra désavouer l'enfant qui sera né trois cents jours après la décision qui aura autorisé la femme à avoir un domicile séparé, et moins de cent quatre-vingts jours depuis le rejet définitif de la demande, ou depuis la réconciliation. L'action en désaveu ne sera pas admise s'il y a eu réunion de fait entre les époux. »

Dans le cas prévu par cette loi, comme sous l'empire de la loi de 1850, le mari n'a aucune preuve à faire pour justifier son désaveu, qui est par lui-môme péremptoire. 11 ne peut être combattu qu'en prouvant qu'il y a eu une réunion de fait entre les époux dans l'intervalle de temps où se place la conception. — Voy. Valette, Explication sommn.ir\ p. 171 et «niv. n" 10. — Aubry et Rri.u, loc. cit., note 62, Roq. 9 dfV. l.s.">7. Sir. ~>S. i. 07.

ber defunctum patrem ha,buisse *. Or, ces relations, la loi les présume dès qu'elles sont physiquement possibles. Elle ne pouvait donc autoriser un désaveu dont on ne pouvait même établir les fondements d'une manière certaine.

864. — Mais si l'adultère est accompagné de l'aveu tacite de la femme sur ses conséquences, le désaveu devient recevable. La loi trouve cet aveu dans le recèlement de la naissance de l'enfant. Ce fait, personnel à la femme, fournit contre la paternité du mari une présomption d'une gravité incontestable. La naissance d'un enfant est, pour une femme vertueuse, un sujet d'orgueil et de juste fierté. Cette naissance peut, dans certains cas, exercer une bienfaisante influence sur le sort des époux, contribuer à resserrer le lien qui les unit et dissiper les nuages qui obscurcissaient la vie commune. Dès lors, la conduite de l'épouse déjà adultère qui, loin de déclarer la naissance de son enfant, l'entoure d'un profond mystère, la dérobe au regard de son mari, ne décèle-t-elle pas les replis les plus secrets de son cœur? N'est-ce pas le cri d'une conscience convaincue et la reconnaissance formelle de l'illégitimité de l'enfant? N'élève-t-elle pas en un mot, contre celui-ci, un préjugé assez fort pour balancer la présomption fondée sur le mariage?^

865. — Mais balancer une présomption ce n'est pas la détruire. Aussi le mari qui a prouvé l'adultère de sa femme et le recèlement de la naissance de l'enfant, n'a pas encore rendu le désaveu inévitable. Il y a probabilité,

* L. 2, § 9, Dig. Ad legem Juliam de aduU. - Touiller, tom. ii, p. 126, n^ 814.

aveu tacite cle la mère, si un antre motif ne vient pas expliquer sa conduite. Or, en matière de légitimité, ce n'est pas sur des probabilités, ce n'est pas même sur les déclarations de la mère qu'on décide du sort de l'enfant.

Jusque-là donc, il y a seulement doute grave qu'il convient d'approfondir. Le désaveu est recevable. Mais il ne sera fondé que si le mari complète la démonstration qu'il doit faire de l'illégitimité de l'enfant. Conséquemment et par une exception aux règles ordinaires, la loi lui permet d'articuler et de prouver tous les faits propres à justifier qu'il n'est pas le père de l'enfant.

En dernière analyse, pour que le désaveu d'un enfant conçu et né pendant le mariage soit recevable, il faut que la femme convaincue d'adultère, le soit également d'avoir recelé la naissance ; pour qu'il soit fondé, il faut que le mari prouve qu'il n'est pas le père de l'enfant, bien entendu qu'il ne s'agit plus ici d'une impossibilité physique, comme tout à l'heure. L'impossibilité morale suffit, et l'on peut la faire résulter de tous faits, de toutes présomptions de nature à corroborer l'induction tirée de l'adultère et du recèlement de la naissance '.

* ^ La preuve ainsi mise à la charge du mari, quia établi le recèlement de la naissance et l'adultère de la femme, peut résulter, par exemple, de l'âge avancé du mari, de sou état valétudinaire, enfin, de la mésintelligence qui régnait entre les époux dans le temps correspondant à celui de la conception. — Voy. Duranton, m, 53 et 54. — Toullier,ii, 817 et 818. — Marcadé, sur l'art. 313, n" 1. — Demolombe, v, r>l. — Req. Ufévr. 1854, Sir. 54, i, 225.

Quand il résulte de faits reconnus constants par le tribunal, devant lequel est portée l'action eu désaveu, des indices tendant à établir <[ue le mari n'est pas le père de l'enfant, ce tribunal peut admettre le désaveu, sans être obligé d'ordonner une preuve par témoins. — Voy. lieq. 4 avril 1837, Sir. 37, i, 439,

866. — Mais que faut-il entendre par le recelé de la naissance? Cette naissance est un feit complexe impliquant le concours nécessaire de trois caractères : la conception, la grossesse, l'accouchement. Déplus, elle ne se manifeste que par la déclaration exigée par l'article 55 du Code civil. Cela étant, l'article 313 entend-il que le recelé porte sur l'ensemble de ces circonstances? En d'autres termes, faut-il que la femme ait tout à la fois dissimulé, nous ne dirons pas la conception, l'époque en est nécessairement inconnue, mais sa grossesse, celé son accouchement et fait une fausse déclaration? Suffira-t-il, au contraire, d'une ou de deux de ces circonstances ? Quelle sera l'importance de chacune d'elles?

Pour résoudre ces questions, il faut se pénétrer de Fesprit de l'article 313, tel qu'il résulte des discussions dont cet article a été l'objet dans le sein du Conseil d'Etat.

Nous l'avons déjà dit, l'intention du législateur a été de proscrire le désaveu fondé sur l'impossibilité purement morale. Cependant ce principe a dùiiéchir lorsque, comme le disait le consul Cambacérès, il fallait se rendre à l'évidence des faits et ne pas placer les juges entre un texte trop rigoureux et le cri de leur conscience.

Mais comment arriver à cette évidence, si les présomptions les plus décisives ne parvenaient pas à en autoriser la recherche? Sans doute l'état des enfants ne pouvait être abandonné à la déclaration plus ou moins intéressée, plus ou moins sincère de la mère. Mais ce qu'une déclaration ne pouvait faire, le mystère dont la femme s'enveloppe dans une circonstance telle que la naissance d'un enfant était de nature à l'opérer. « Si la femme adultère, disait l'orateur du Gouvernement, a

caché à son mari sa grossesse, son accouchement, la naissance de l'enfant, le sentiment qui lui a dicté ce mystère et imposé les soins et les embarras qu'il exige, est d'une telle prépondérance, qu'il serait injuste de ne pas l'appeler en témoignage sur la question de la véritable paternité. Une femme, en ce cas, ne dit rien, ne déclare rien; au contraire, elle se tait, elle se cache, c'est son cœur lui-môme qui, malgré elle, développe ses replis les plus cachés, c'est sa conscience qui laisse échapper son plus mystérieux jugement. »

Ainsi, le silence de la femme est l'aveu tacite le plus énergique de l'illégitimité de l'enfant. Conséquemment, que ce silence porte sur le fait matériel de la naissance, sur l'accouchement ou sur la grossesse, il n'existe pas moins, il n'en doit pas moins produire tous ses eiïets.

867. — Cependant, le silence d'abord gardé sur la grossesse peut être rompu avant l'accouchement, à une époque plus ou moins rapprochée de celui-ci. La connaissance qui en résultera pour le mari lui enlèvera-t-elle la faculté de désavouer l'enfant?

Admettre l'affirmative, c'est rendre la femme arbitre souveraine du désaveu. Elle pourrait, en effet, le rendre dans tous les cas irrecevable en décelant sa grossesse quelques jours avant l'accouchement, après l'avoir dissimulée pendant longtemps. Un pareil résultat serait une iniquité avec d'autant plus de raison, que la conduite de la femme peut n'être dictée que par esprit de bravade et de défi pour placer son mari en dehors des conditions prescrites par la loi pour l'exercice du droit du désaveu. Ainsi, le crime lèverait insolemment la tête, et l'enfant, étranger au mari, se verrait assurer, sans retour, un

rang, un titre, un privilège auquel il n'a jamais eu aucun droit.

Une pareille immoralité ne pouvait entrer dans les prévisions du législateur. C'est ce que la Cour de Cassation vient de décider par son arrêt du 7 janvier 1850.

868. — Le savant rapporteur, ]\I. Mesnard, après avoir examiné la légalité, présentait à la Cour suprême les observations suivantes : « Que conclure de tout cela? Une chose bien simple, c'est qu'il n'y a rien d'absolu dans les termes de l'article 313; que tout dépend des circonstances, et qu'en cette matière une grande latitude est

nécessairement laissée aux tribunaux En pareil cas,

ce à quoi il faut s'attacher, ce n'est pas à ce que le mari a pu savoir ou ignorer, c'est à ce que la femme a voulu cacher. La loi ne prend pas garde à ce qui a pu venir à la connaissance du mari sur les faits relatifs à la naissance ; elle ne s'occupe que de la conduite et de la dissimulation de la femme ; elle n'exige pas que le mari ait ignoré la naissance, car il doit la connaître pour pouvoir désavouer ; elle veut seulement qu'on la lui ait cachée. Que la femme réussisse complètement ou non dans son œuvre de mystère, jusqu'à un certain point, il importe peu. Les tribunaux auront à apprécier sa conduite ; ils auront à vérifier si le secret qu'elle a fait à son mari des signes ou des preuves de la maternité contient ou non cet aveu tacite . et spontané que les auteurs de la loi rattachent au recel de la naissance. »

Sur ces observations, la Cour de Cassation a consacré les solutions suivantes :

ft Attendu, en droit, que le législateur, en admettant que la présomption consacrée par l'article 312 du Code civil,

après avoir fléchi devant l'impossibilité physique de coiiabitation, pourrait également fléchir devant la preuve de l'impossibilité morale de cette cohabitation, a entendu assujettir cette preuve à une condition qui servît de garantie contre les appréciations Variables et arbitraires des tribunaux ; que c'est ainsi qu'il a exigé dans l'article 313, pour la recevabilité du désaveu fondé sur la preuve de cette impossibilité morale, que la l'emme eût caché au mari la naissance de l'enfant, trouvant dans ce recel ou cette dissimulation, de la part de la femme, l'aveu tacite de sa faute et un secret jugement de sa conscience contre la légitimité de l'enfant;

» x\ttendu que, devant cette pensée inconstestable de l'article 3 13, il est impossible d'admettre que le recel de la grossesse soit un fait insignifiant et que le recel de l'accouchement ait été l'objet exclusif de l'attention du législateur ;

» Attendu que la naissance implique, tout à la fois, la grossesse et l'accouchement, et que le recel de l'un ou de l'autre de ces deux faits élémentaires et constitutifs de la naissance peut devenir, selon les circonstances, plus ou moins significatif et tenir lieu de cet aveu tacite que la loi fait résulter du silence de la femme;

» Attendu qu'en pareil cas, il y a beaucoup moins à rechercher ce que le mari a pu savoir ou ignorer, que ce que la femme a voulu lui cacher, puisqu'il s'agit uniquement de déterminer la signification morale et intentionnelle du secret dont elle a voulu entourer sa maternité ;

» Attendu que si la femme qui dissimule sa grossesse à son mari encourt le juste soupçon de la loi, en commençant ainsi un système de recel, incompatible avec le sentiment de ses devoirs, il ne s'ensuit pas toujours que

cette dissimulation doive suffire pour constituer le recel de la naissance; qu'ainsi les conséquences de cette dissimulation peuvent être écartées lorsque la femme, par une révélation loyale et sincère de son état, faite en temps opportun au mari, efface les soupçons et les doutes qui s'attachaient à son silence; mais qu'il en est autrement lorsqu'à la place d'une révélation sincère et spontanée, se produit un aveu intéressé, calculé, déloyal, et qui, au lieu d'être une protestation contre le passé, devient, au contraire, la continuation, la conlirmation du recel de la grossesse et met encore plus à nu la pensée coupable qui y a présidé ^ . »

869. — Il résulte de cette doctrine que le recel de la grossesse équivaut, quant au désaveu, au recel de la naissance. Mais, ainsi qu'on le faisait observer dans l'espèce jugée par la Cour de Cassation, la grossesse est, pendant longtemps, pour la plupart des femmes, un fait incertain et ignoré. Aussi n'admet-on pas qu'il y ait nécessairement fraude, par cela seul qu'elle n'a pas été déclarée. La femme sera toujours admise à expliquer, à justifier les causes de son silence, et sa dissimulation ne motivera le désaveu que lorsque lés tribunaux seront convaincus de la loyauté qui y a présidé. Cette déloyauté admise dans l'origine, il ne dépendra plus de la femme d'empêcher le désaveu et de consacrer, au gré de son caprice, la légitimité de l'enfant dont elle a d'abord tacitement reconnu l'illégimité.

870 . — Les termes de l'article 313 conduisant à cette conséquence que l'articulation des faits n'est exigée qu'a-

près la décision affirmative sur l'adultère suivi du recèlemeiit, faut-il en conclure que l'action en désaveu ne sera recevable qu'autant qu'il y aura à cet égard chose jugée?

L'affirmative absolue a été soutenue sur le motif que la loi n'admet la faculté de désavouer qu'en supposant a iDviori l'existence de l'adultère et le recèlement de la naissance. Cette existence est donc la condition indispensable de l'action en désaveu; conséquemment, tant qu'elle n'est pas acquise, le désaveu n'est pas recevable. On invoque à l'appui de cette doctrine les paroles de M. Duveyrier exprimant le vœu du Tribunat : On ne pouvait refuser au mari, qui a déjà prouvé le crinne de sa femme et le mystère dont elle a enveloppé le fruit de son crime, la faculté d'offrir à la justice les autres preuves qui peuvent coinpléter la démonstration.

871. — La Cour de Cassation a cependant jugé, et selon nous avec raison, que la recevabilité du désaveu ne saurait être subordonnée au jugement préalable de l'adultère '. Mais cet arrêt, rendu le 8 juillet 1812, va plus loin encore, il considère l'adultère comme la conséquence naturelle du recèlement de la naissance, soit de

* 1 II n'est pas nécessaire que la preuve de l'adultère et celle du recèlement de la naissance soit faite avant l'introduction de l'action en désaveu. Duranton. m, 51. — Demolombe, v,42 et 49. — Aubry et Rau, VI, § 545, p. 45 et suiv.

Il n'est pas exigé non plus que ces faits aient été reconnus comme constants par un jugement préalable à la décision définitive : il suffit qu'ils se trouvent constatés l'un et l'autre dans le jugement qui admet le désaveu. Demolombe, v, 43 et 49. — Aubry et Rau, loc. cit. — Civ. rej. 8 juill. 1812.— Req. 25 janv. 1831, Sir. 31, i. 81 ; 9 mai 1838, Sir. 38, I, 854; 31 juill. 1866, Sir. 66, i, 417.

radmission du désaveu. Il consacre donc que la seule chose à prouver par le mari, c'est le recèlement de la naissance.

Cette doctrine nous paraît inconciliable avec le texte de l'article 313. Evidemment ce texte clair, précis et formel ne s'occupe du recèlement de la naissance que dans le cas d'adultère acquis, ce n'est qu'alors que cette circonstance devient significative. En d'autres termes, ce texte se résume dans cette proposition : pour que le recèlement de la naissance signifie que l'enfant est leproduitd'un crime, il faut avant tout qu'on prouve qu'un crime a existé.

872. — Cette interprétation découle logiquement des discussions législatives dont l'article 313 a été l'objet. (( L'accouchement d'une femme, dit ^I. Rœderer, et Ci l'éducation de son enfant à l'insu de son mari ou loin « de ses yeux, ne peuvent être une preuve, pas même un (( commencement de preuve que le mari n'est pas le père « de l'enfant. Un mari violent, qui soupçonnera un com- (( merce clandestin entre sa femme et un amant, pourra ((. la menacer des plus redoutables traitements, si elle (( devient grosse dans le temps sur lequel porte ses souple çons, cependant elle est grosse au moment de ces <( menaces; son mari s'absente pour services publics ou « pour affaires particulières, elle, intimidée, cache son « accouchement, le dérobe à la connaissance de son mari, « quoique l'enfant puisse être de lui comme de l'amant, « ou de lui seul, la jalousie seule ayant vu un amant (c dans l'homme qui n'était qu'un ami. »

A cette supposition M. Rœderer en ajoute une seconde, celle où le mari se croyant trompé, ou sachant l'être, dirait à sa femme : l'enfant dont tu es enceinte n'est pas

de moi, il faut que tu te gardes de le laisserjamais paraître à mes yeiLX ; et, comme on s'armait de l'autorité de Cochin pour contester une pareille supposition, M. Rœderer répondait par ces paroles de d'Aguesseau : Un père peut 1res bien déssivouer son propre enfecnt, et vouloir venger ■•<iu' son fils V affront quHl a, reçu de la,mère.

Ces considérations ont-elles été sans influence sur la rédaction de l'article 313? Il serait permis de le croire, si les termes dans lesquels cet article est conçu ne donnaient pas la preuve du contraire ; si, après ces discussions, on n'avait pas insisté sur la nécessité de la preuve préalable (le l'adultère. Nous avons déjà rappelé les paroles de l'orateur du Tribunat. Voici maintenant celle de Bigot le Préameneu, exposant les motifs de la loi : Comment repousser un mai'i qui, ayant fait déclarer sa fommo adultèro, ayant ignoré qu'elle eût un enfant, verrait après coup, et peut-être après la mort de SSL femme, cet enfant se présenter comme étant né de son mariage.

Ainsi, partout la même explication, la même exigence: l'adultère de la femme suivi du recèlement de la naissance. Loin donc que ce recèlement implique comme conséquence la certitude de l'adultère, il faut avouer qu'aux yeux du législateur cette circonstance tire son principal caractère de l'adultère même. Celui-ci prouvé, il y a entre le recèlement et lui une liaison intime, directe, significative. On peut alors dire avec juste raison: Post hoc ergo propter hoc. Le recèlement sans la preuve de l'adultère n'est plus qu'un fait grave sans doute, mais qui n'a pas une signification bien précise. Il peut tenir à l'une des causes indiquées par M. Rœderer, il peut encore n'être que le produit d'une coupable affection, qui, pour ne pas

404 TRAITÉ un DOL

diminuer la fortune des enfants déjà nés, n'aura pas reculé devant une odieuse suppression de part.

Tout cela peut paraître difficile à admettre, mais il suffisait d'une probabilité pour que le législateur dût s'entourer des plus rassurantes précautions. Or, la première et la plus simple de toutes, était d'exiger la preuve de l'adultère, avant d'assigner cette cause à la paternité de l'enfant. Il n'est pas exact de dire que la preuve de l'adultère peut résulter et résulte même nécessairement du recèlement de la naissance. Cette preuve doit toujours être produite K Que la justice soit moins difficile sur les éléments qui doivent la constituer, alors que le recèlement de la naissance en fournit déjà une présomption, cela se comprend, mais proclamer toute autre preuve inutile en présence de ce recèlement, c'est méconnaître, à notre avis, le texte et l'esprit de la loi '.