L'époux ayant encouru la peine du recelé perdrait-il le

droit qu'il aurait sur les effets recelés comme donataire de son conjoint?

911. Le divertissement ou recelé, qui ne peut être correction-

nellement poursuivi contre l'époux peut l'être contre le complice.

899. — La dissolution du mariage, soit parle décès d'un des époux, soit par leur séparation, amène forcément la liquidation de leurs droits respectifs et le partage de la communauté. Alors aussi peut naître chez l'un d'eux la pensée de s'avantager au détriment de l'autre. L'exécution de ce dessein constitue une fraude punissable, c'est à ce titre que la loi s'est occupée du détournement et du recelé des effets de la communauté.

L'un et l'autre constituent un véritable vol faisant, en droit commun, encourir à leur auteur une peine corporelle ; mais des considérations puissantes ne permettaient pas qu'il en fût ainsi pour l'époux convaincu. La décence publique, disait le tribun Duveyrier, le souvenir du lien auguste qui vient de se rompre ou la dignité du mariage qui, quelquefois, subsiste encore, ne permettaient pas d'apportericiniridée,nilenom,nila poursuite d'un délit.

Conséquemment, et pour l'un des époux, divertir ou receler les effets de la communauté, c'est commettre une simple fraude. Quels en sont les caractères constitutifs, qu'elle est la peine qu'on doit lui appliquer? C'est ce que nous allons exposer.