La présomption résultante de la détention de la clMIse

prohibée par la per^cnpe suspecte , c;st surtout importante}

à l'égard dès pi'ohibitions d'ordre public.

.32.' Dans- un grand niDmbrè <le> circonatafooesi celui qui a su dérober le bieri d'aiitirtai.) ne pdmv rak le consei^v^ei* sans li parl^eipladoa d'iuttièiis'^ qui en est lie |>r(^FiQtaire^ ^app^irefit 5 q»ând ^ en réalité , il n'est qUè le cOmpUce d'ftiï dol.' .; ; . Ainsi le .débiteur qui ^ pouviuit pa[yef ^ ne ieveut pas, cdiisQtv^^ sd^us un jnota en)|>ruâQté)' t^tt ou partie d'un actif «qui n'appartient plus qu'à ses créancier^; C'est par pe .mémo procédé .qu.'Qf) a vud^s épouiL spuktrsdre d^çs ^v^eu^ si im|)ortantes^ à leur communauté j des a;$s^é$ s'enrichir- aux déipen^ 4e leur, société; de3 tuteurs y de&^admi^ nistrateurs et d'autres mandataires^ infidèles, cou* fiisquer à leur profit, 4^ns l§s choses confiéiéâ à

leur garde , tout ce qui pouvait devenir leur proie.

• C'est encore à là faveur de ce moyen odieui, que ceux dont les fonctions sont incompatibles avec certains actes , s'y livrent et bravent la défense, en se servant des noms de leurs' affidés. Ce manteau, plus d'une fois, a aidé quelques-uns des fonctionnaires désignés par les articles 1 596 et 1697 du Code civil, à se rendre* acquéreurs des biens ou des droits que les mêmes articles leur défendent d* acquérir, soit par eux-mêmes , soii par des personnes interposées.

Dans toutes ces circonstances , les principes développés à Tégard du fidéicomnods tacite , reçoivent leur application ; il est même juste d'y apporter plus de sévérité ; l'iinprobité s'y trouvant unie -à la fraude. Dans les libéralités, celui qui dispose ne le fait que de ce qui lui appartient; un sentiment mal entendu de bienfaisance peut l'aveugler ef faire la même illusion à celui qui consent à l^aider : dans les autres cas , on commet, et l'on recèle sciemment, de véritables larcins.

' 33. C'est surtout quand il s'agit d'infraction aux prohibitions d'ordre public , que les présomptions sont persuasives; parce que le fonctionnaire^ a du , plus que tout autre , éviter de faire naître ces présomptions.'

Par exemple, le tuteur honnête qui a été obligé

de provoquer la Tente du domaine de son pu- ' pille, se gardera bien de le racheter de l'acquéreur, pour ne pas supporter le soupçon de l'avoir acheté sous le nom de celui-ci. Le juge digne des fonctions qu'il remplit, n'achètera pas la chose litigieuse de celui à qui un jugement du tribunal dont il est membre, vient de l'attribuer : la crainte de s'exposef à l'inévitable soupçon d'avoir été intéresse dans le procès, l'arrêtera également. L'homme véritablementdélicat ne se borne pas à s'abstenir de ce qui lui est défendu; il s'abstient également de tout ce qui pourrait inspirer des doutes sur la pureté de sa conduite : ainsi la chose qu'il n'a pas dû acheter , lui sera , sinon pour toujours, au moins pour long-temps, étrangère.

Si donc un tuteur, ou un administrateur ^ après la vente d'un objet dépendant de sa gestion , s'en emparait ; si un juge , après la décision d'un procès , prenait possession da l^a chose litigieuse ; il leur serait difficile d'échapper à la présomption puissante qui s'élèverait contj^eux.

S'arrêter aux actes de cession à titre de revente ou de louage ,' qui , en pareil cas , fondent ordinairement la justification ce serait livrer la prohibition de la loi , au mépris et à la discrétion de quiconque voudrait la violer. En vain la personne nommée dans ces actes aurait un droit apparent à leur maintien , et se prévaudrait de

ce que la pJrohibitioc^aKe la. concerne paa ; elle à su aujoieins ({ue cette prohibitîctiir .tombait de. tout son poids )sur celui ayec qui elle a: contracté^ et a du'prévoii^ les conséquences que sa cession pr0d^irait contre eUe-mâme^ ; 'En un mot) et le cédatitet le cesâiôiihiÛFel se sofi^sôlimis volontairement â Isi pr^s^omption qui le$ iaccuse ; et presque toujours , le soupçon au-* quel |[>n a'est ainsi etposé de son plein ^e , n^ fait que révéler la vérités A itipins donc qu'ils ne dptma^âent la démonsti^ation parfaite de la: légiti-« mité de .leur négoçiajtion , l'outrage pai( eux fait siuz^mœurs et à la loi devrait être vengé.