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lir) et que c'est après ees premières disposi^ ti#ii9, que se présente l'article 2066* Ce rapprochement fait voir que le sens vrai de cet article , est que , de toutes les causes de contraiùle par corps signalées par cette loi ^ le steUionat *ea^ le seul qui puisse la faire prononcer contre lea femmes et les filles. Mais, trois ans après, les auteurs du Code de procédure ont r^>aré plusieurs omissions déjà aperçues et ajouté aux causer de contrainte par corps, les dommages et intérêt^, Ité reliquats de compte de tutelle , curatelle , administration , etc. , aucune exception n'y est écrite en faveur des femmes , et la disposition les atteint par la généralité de ses expressions^. Jadis aussi l'Ordonnance de 1629, article i56^ exemptait les femmes de cette contrainte* G^k de 1667 ne les y assujettissait que pour slel^ Jionat ou fait de. commerce; et néanmoins , poiur dommages et intérêts, surtout quand ils tenaient lieu de réparations civiles , cette exception n'était poîilt admise ; elle a été rejetée par un arrêt du Parlement de Paris, du 5 juin 1671, rapporté au Journal du Palais^ tom. 1 , et par celui du Par* lement de Mets, du 12 juillet 1708, qu'on trouvé dans le Recueil d'^ugeard^ iom» 2, w^* 4^» * Ajoutons que, lorsqu'une femme est convaiivcue de soustraction frauduleuse dans la maison qoajugale, l'article 38o du Code pénal, eh lui CwiAUt la remise de la peine publique , réservé

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exf)re8sémëtit lés réparations dtiles ^ et que, pa^ cette qualification ) cctosacrée de tout temps auM dommages et intérêts en matière criminelle , Uè législateurs ont suffisamment fait entendre que la soustraction ^ pour êtt»é jugée civilement , n'en conserre pas moins son caractère naturel dé dé^ lit , toujours réparable par la contrainte côrpô-^ relie. <

Au surplus , dans Tapplication de ce principe au mari , comme à la femme , il impolie d'ap-*» porter tous les tempéraments que commande le caractère ineffaçable, imprimé aux parties par le mariage qu'elles ont eu le malheur de contracter. Lors-même que les dommages et intérêts etcéderaient 3ôo fr. , si la somme due né coin^ promettait pas essentiellement la fortuné dé ï^§i poux qui se plaint, et si les faits n'avaient pM un haut degté de gravité ; si enfin les bien» dit coupable offraîent des ressources suffisantes, lés^ juges , à la pi^dence desquels là loi abandonne Tusage de cette arme formidable, refuseraient probablement de l'employer.

Si , au contraire, lés faits étaient graves ; si ia soustraction était considérable , relativement à la fortune du plaignant, et qu'il n'y eût pas d'^autrèà' moyens d^àssurer sa créance, ee serait un devoir^ pénible , mais impérienl de prdnéiicéir cette con-t trainte. Lé Patïement dé Metfc Pa prononcée pài* Parrêt du li jtdllet 1708, dôht hôus venons de^

îfi4 TRAITÉ

parler contre une femme convaincue d^un v<rf nocturne dans la maison de son mari. Elle fîit condamnée « par corps à rapporter, rendre et » restituer à son mari , les deniers , billets et j» collier de perles mentionnés au procès-^verbal , » etc. , en affirmant par lui que l'état joint par » lui au procès-verbal contient vérité, si mieux M n'aime ce dernier faire entrer sa femme dans » telle maison religieuse qu'il jugera à propos, » en lui fournissant les aliments et entretien né- » cessaires pour y rester jusqu'à l'entière exécu. » tion de l'arrêt. » ( P^oj\ le Recueil d^Augeard , t. 2, n^. 42.)

Sans ce moyen extrême , la fortune la plus importante qui ne consisterait qu'en valeurs mobiliaires, comme celle d'une partie des commer^ çants , pourrait être envahie par l'un des époux , qui , sous de faux noms , et par tous les autres artifices familiers à la fraude, en jouirait avec scandale, bravant toutes les condamnations.

79. Les soustractions d'un des époux , par^ venues à un degré de gravité, tel que cette con-* trainte devrait être mise à la disposition de l'autre, entraînerait nécessairement la séparation de corps : non-seulement , dans la conduite de l'époux coupable , il faudrait reconnaître l'injure grave , l'une des causes principales de cette sé-^ paration (dans notre Droit , comme dans le Droit romain ^ l'injure devant s'entendre de tout

DE LA FRAUDE. i65

ce qui fait dommage à la personne , ou à son honneur , où à ses biens ) ; mais il «y aurait une extrême inconséquence à recourir à l'une de ces mesures sans l'autre.

Les règles que nous venons de rapporter sont communes aux deux époux ; il en est aussi de particulières à chacun d'eux, conformément i la diversité de leurs devoirs et de leurs droits.

ÀRTIGIi£ I*'. SoustractioQ de la femoie..

SOMMAIRE

So. La femme commane en biens ne peut disposer de rien, saiis

le consentement de son mari.

Si. Le consentement tacite suffit en certains cas. Sa. Gravité de la soustraction.

83. Il faut, à regard des tiers , qu'il? n ayent pas eu juste raison

de croire la femme autorisée de son mari. 84* Fraude présumée dans les actes privés de la femme datés

d'une époque antérieur^ aji mariage..