La preuve contraire n'est plas admissible

8 j. La loi , en faisant le mari chef de la com*munauté conjugale , lui a donné le droit de disposer , à son gré , de tout ce qui n'est pas spécialement réservé à sa femme; et celle -ci, soumise elle-mêpie à l'autotrté maritale, ne peut, "a l'insu, et sans l'assentiment exprès ou tacite du mari, détourner le moindre objet, qu'elle ne s'expose , ainsi que les détenteurs des choses dé^ tournées, à de justes réclamations.

8i • Nous disons exprès on tacite , parce que le

i66 TRAJTÉ

gouvernement intérieur du ménage , dans no4 moeurs et nos habitudes , est ordinairement con^ fié à ia femme , ce qui souvent lui donne l'oc^ casion de disposer d'objets modiques , et de le ' faire utîlfuaent dans l'intérêt commun : le mari qui s'en plaindrait , soit contre elle , soit çontire Jes tiers , ne serait pas écoulé dans les tribunaux*

dd« Deux cir€onstance& doivent concourir pouf faire admettre une action aussi affligeante. Il faut, d'abord que le tort éprouvé parle mari soit grave, proportionnellement à sa fortune : si • entre étrangers , comme nous l'avons dit sur le Dol , tom. /««•. , n^. i5, cette importance est requise par la loi 9 , §• 5 ^Jf. de Dolo^ à plus forte raison est-elle nécessaire entre époux qui doivent ne rendre publiques leurs dissensions , qu'après avoir comblé la mesure de la patience, «t quand il s'agit d'un grand intérêt. Il faut , en second lieu , qu'il y ait eu, de la part de la femme , une fraude ^certaine , c'est-à-^dise ^ le dessein de tromper son mari , et de satisfaire , à spn préjudice , des désirs condamnables, Ces conditions ne sontrelatives qu'à l'action en fraude , pouvant entraîner des doiaoïmages et intérêts , la contrainte par corps, ^tc. I et non à l'action ordinaire du mari, de re** ven4îquer les objets dont sa femme , même de bonn^ f^i , aurait disposé sans son consentement

.83. A l'égard des tiers , lors mêmq quç la fraude

de U femme siérait constante , s'il est prouvé que c^ux, auquels elle a livré les choses réclamées, onl traité avec elle de bonne foi y et que , par la na*» ture de la conduite de la femme , ils ont eu juste raison de croire qu'elle avait l'assentiment de son mari ^ le recours de celuirci contre eux serait rejeté : il ne pourrait s'en prendre qu'à lui<-mêm« de l'excès de confiance par lui donné à sa fenlme* Dans tout cç qui concerne l'administration du ménage j, la femme , qui ne peut s'obliger elle-» même sans autorisation spéciale, oblige cependant son mari, même àl'insu de ce dernier, par suite du mandat qu'il est censé lui avoir donné . C est par ce motif que , dans l'ancienne jurisprudence , on trouve un grand nombre d*arrets qui ont dondamné des maris, à acquitter les dettes contrat* tées par leurs femmes pour achat d'objets de consommation journaUèi'e. {f^oy. le Jtépertoire de Jurisprudence , ou le Noui^eau DenisaH^ au mot Autorisation. On y trouve aussi quelques arrêta d'exception , mais dans dés cas où les achats faits par une femme de mauvaises mœurs étaient trop fréquents et trop considérables, pour que le marchand né fûtpâs^lui-**même suspect de fraude^ ou coupable d'imprudence. Tel est, entr'autres^ l'espèce de l'arrêt du Parlement de Dijon , du 8 janvier lOgS^

Aucun tQite du Code civil ne confirme pré^ cisément cette jurisprudence. Doiti-on l'aban*

i68 TRAITÉ

donner? non^ sans doute. Nos lois municipales étaient tout aussi sévères que cette loi nouvelle sur la subordination de la femme ,* et ce n'est pas dans leurs dispositions que les Parlements trouvaient les motifs de ces décisions , mais dans les principes généraux du mandat : or , ces principes sur le mandat , exprès ou tacite , se retrouvent très-complètement dans l'article igSS. Nos habitudes n'ont pas changé : la révolution, par les alarmes continuelles qu'elle faisait concevoir, a resserré les liens de famille dans la saine partie de la population; et les femmes y participent plus que jamais à l'administration , jouissant de cette honnête liberté que méritent la plupart d'entr'elles , et dont elles ne doivent pas être privées , parce que quelques-unes en abusent. 84- Cependant il en est qui, depuis que l'art d'écrire est devenu familier, ont trouvé le moyen d'éluder l'état d'interdiction où elles sont de s'obliger et d'obliger leurs maris , en antidatant leurs obligations privées , et leur donnant une date antérieure au mariage ; mais la jurisprudence du siècle dernier leur a fermé cette voie trop facile , en annulant ces actes , quand les circonstances en révélaient la fraude; et, dans le cas contraire, renvoyant le créancier à se pourvoir sur la nuepropriété des biens de la fenune. Néanmoins cette règle pouvait fléchir dans certains cas , ainsi que l'enseigne Pothier dans son'Trpn/^ des Ohliga^

tiens 5 tom. h^.^^n^. 25g ^ mais le Code civil, article i4io , l'a rendu invariable.

85. Le créancier ne serait plus admis à prouver la légitimité de sa créance. De cette disposition , il résulte une présomption légale de fraude, non-seulement contre la créance en elle-même , mais surtout contre la femme qui a pu laisser ignorer cette dette , quoique légitime , pour obtenir un mariage qui peut-être n'eût pas eu lieu, si la dette eût été connue. D'ailleurs, le Code civil, n'ayant pas réservé la preuve contraire, les tribunaux ne pourraient pas l'admettre : article i352.

ARTICLE II, Soustractions du mari.

SOHUAIfiE.