Subdivision

97. Cette fraude est l'adultère j source ordinaire d'une grande partie des crimes qui affligent la. société.

Dans un premier article , nous en considère-^

rons les effets généraux, en' présentant les règles

communes à l'adultère du mari et à celui de la fémme^

' Nous établirons , dans le second , les règles

particulières à celui du mari ;

Dans le troisième , celles particulières à celui de la femme ;

Dans le quatrième enfin, nous verrons les ef« fets de ce dernier adultère , relativement aux enfants, dont le mari est exposé à supporter la. paternité.

ARTICLE I*% Régules communes à l'adultère du mari,

et à celui de la femme.

30MMAIBE.

98, Différence dans les peines.

99. Le silence de Tépoux offisnsé empêche Taction publique. 100. Sa rétractation, après une demande , n*arr6te pasTaction. loi. Preures insuffisantes pour la peine publique , peuvent suffire

pour la séparation de corps.

103. Prescription de l'action d'adultère. , io3. De l'ancienne règle Tesds unus, io4- Peuvent être témoins les domestiiques et même les parents

autres que les ascendants et les descendants. . io5. L'époux adultère perd-il ses avantages matrimoniaux?

98. Cette profanation du plus saint des conjtrats a de tout temps , et parmi presqpe toutes les nations, été placée au rang des crimes, et soumise à des peines afflictives. U était réservé à la révolution française de l'absoudre ; Passèmblée constituante , ou Poublia , ou n'osa pas la comprendre dans le Code pénal de 1791. Les aûteûrk du Code civil et du Code pénal actuel , ont rér paré cette étonnante lacune , en réduisant ce^ pendant l'adultère au caractère de simple délit.

En le commettant, l'homme et la femme violent également la foi conjugale; mais celui de la femme , qui expose le mari à subir toutes le$ obligations paternelles pour les enfants d'autrui;, et dépouille les enfants légitimes d'une partie de leur patrimoine , est infiniment plus grave , au moins dans ses effets souvent réels et tou-

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jours possibles, que celui du mari. Tels sont les ïiiotifs par lesquels on explique , pliis qu'on ne justifie , la différence que la législation romaine et la nôtre , dans les derniers siècles , ont mise dans la répression de l'un et de l'autre adultère.

Lit Nwelle !^î^\ §. 5, chap. 9, ne fait , dé l'adultère du mari une cause légitime des plaintes de la femme ^ que lorsque la coïicubine a été tenue dans la maison conjugale. Nos anciennes lois punissaient^ au contraire^ à peu près avec la même sévérité , Ids deux adultères ; mais dans les deux derniers siècles^ la novelle a été accueillie, et revit aujourd'hui dans nos CodeSé Le mari qui tient sa concubine cbez hii , est exposé, par le Code civil , à ce que sa femme demande sa séparation de corps , et pat le Code pénal à une simple amende; «in sorte que ce n'est pas l'adultère qui est puni, mais seulement l'abus intolérable qud le mari fait de. sa force et de son autorité, eti violant seê promesses de fidélité, sous les yeux même de celle a qui il les a Élites.

L'adultère de la femme , sang aucune circonstance aggravante , dans quelque temps et quelque lieu qu'il soit commh, l'expose à là plainte du mari, ainsi qu'à despeîneâ pécuïiiaires jet corporelles^

Cette disparité entre les épouï, pôui^ le même oubli de leurs devoir, se concilie difficilement avec la &télité tAUtifelle que leur impose Vstt^

ticlfi 2iâ» Un instant même , loirs de la rédaction du Gode Civil,, les réclamations de plasieurs Cours, soutenues par quelques membres du Con» seil d'état, Pavaient fait rejeter, et on ignore comment elle a été rétablie.

Cependant, quelques règles sont communes aux deux époux.

99* Si celui qui aurait à se plaindre de ce désordre ne le fait pas , c'est ordinairement, par ce qu'il l'ignore, où , s'il s'en est aperçu , qu'il pré* fère un tourment secret à une vengeance publique, qui ne ferait qu'augmenter ses maux. La loi veut doiic que son silence soit respecté , même par le Ministère public. Cette règle salutaire est écrite formellementpour l'adultère de la feppime, dans l'article 536 du Code pénal , et pour celui du mari dans l'article 339» *

100. Du moment où l'époux offensé a rompu le silence et frappé l'oreille de la justice de ses chagrins par une plainte régulière, tous les mo« tifs de ménagement s'évanouissent, et il n'estplus en son pouvoir, puisqu'un instant il a voulu être vengé, de ne l'être pas. Le Ministère public peut et doit poursuivre le jugement de la dénoncia-« tion ; ses poursuites sont mêmes indépendantes de celles du mari pour obtenir la séparation de corps,

La Cour de cassatipn a consacré cette indépendance du Ministère public , quand une fois il a

été saisi par une plainte de Pépoux. Le sieur L.<v' accusant sa femme et le sieur P. . . é d'adultère , les avait d'abord dénoncés au Procureur du roi de JaiUhac, et avait ensuite formé demande en séparation de corps, contre sa femme, devant le tribunal civiL

Sur les poursuites du Procureur du roi, le tribunal correctionnel , se fondant sur ce que le sieur L... n'avait pas été appelé pour autoriser sa femme, annula la demande . Le tribunal d'Âlbj, étant saisi de l'appel du Procureur du roi , la dame L....et le sieur P.... opposèrent la demande en séparation , prétendant que jusqu'au jugement de l'instance civile, l'action correctionnelle, sur les mêmes faits, devait être interdite au Ministère public; moyen qui eut l'assentiment du tribunal et fit annuler les poursuites.

Ce jugement, déféré à la Cour de cassation, a été cassé par arrêt du 22 août 1816; et l'un des motifs de cet arrêt est : « Que le sieur L... , » ayant dénoncé sa femme pour adultère , le Pro- » cureur du roi qui a reçu cette dénonciation , a » été autorisé à poursuivre la répression de ce » délit, tant contre la femme que contre son com- » plice ; que l'action du ministère public n'a pu » être anéantie , ni même suspendue par la de- » mande en séparation de corps, portée par L... » devant le tribunal civil. »> ( f^Of. le Bulletin de la Cour de cassation partie criminelle, tonij 21 , p. 1:27.

Tel était le principe dans l'ancien Droit : Adulterii orimine deducto in judicio^ postquam de ré constat légitimé, débet judex procedere nonohstante concordiâpartium. BacardsurJu^ lius clams, §.2, n^. 10. Cependant Foumel) dans son Traité de V Adultère, p. 18, rapporte un arrêt du Parlement de Rouen , qui a déclaré le Procureur -général, non recevable en pareil cas , à suivre sur la plainte du mari qui s^était désisté. Cet arrêt est aussi rapporté par Bàsnage, qui le date d'Octobre 1629.

Nous avions écrit ce qui précède avant l'arrêt du 7 août 1823 , par lequel la Cour de cassation a changé sa jurisprudence , et cassé un arrêt de la Cour de Montpellier, qui avait déclaré valable la poursuite du Miîiistère public, nonobstant la réconciliation articulée par la femme. Nous n'en persistons pas moins à penser que la première décision de cette Cour est plus conforme à la morale et à l'ordre public ; que du moment où le mari a fait éclater son offense, il n'y a plus de motif plausible pour lui attribuer le droit de faire taire ou parler à son gré le Ministère public.

ICI. Il est rarement possible de prouver le fait qui consomme l'adultère^ plus qu'aucun autre, ce crime peut s'envelopper de ténèbres. Cependant , quand il s'agit, sur la = plainte d'un des époux contre l'autre , d'appliquer la peine publique, ou d'admettre le désaveu que fait le mari

(Iq Pf nfant né de 3t^ femme, l'adultère doit âtre éta})lî de manière à ce qu'il n'en reste aucun doute dans l'esprit du jugej mais lorsqu'il n'est question que d'une demande en séparation de corps, tors*-même que les preuves laisseraient des doutes sur la consommation de l'adultère^^ si elles révélaient, de la part de l'époux accusé, non-seulement une passion désordonnée , mais sa manifestation par des actions que réprouve la décence, comme il en résulterait, pour l'autre époux , une injure gravé , et que ce tort suffit pour autoriser la séparation , elle devrait être prononcée,

La fidélité conjugale n'est pas seulement vio« lée par l'adultère; elle l'est déjà par la tentative suivie d'un commencement d'exécution; la moindre des fsiveurs que le mariage seul autorise, accordée à un autre que l'époux , est une injure plus grave que celle commise par des sévices ou des coups. Conservons, à cet égard, la doctrine professée par les anciens docteurs , sur-tout à i'égard de la femme , qui se soustrairait ainsi aux règles sévères de la pudeur. Cum enim f^dulterium sit difjicilis prohationis , et osculà dicQntur pwxima et fere immediata prépara'^ tqria Qdulterii^ pptimè statutum est , ut mulier^ 00 ipsQ quod com^incitur osculum. amatori dédisse, dicatur etiam de adulterio conificta, pt hoç de mente omnium. Julius Clarus, §. adulterium, n^. 16 ^

DE LA FRAUDE. igS

102. Jusqu'au Gode pénal de iSio^Padultère, ayant été laissé, par les nouvelles lois, dans le rang des torts purement civils , n'était susceptible que de là prescription ordinaire; il n'en est plus ainsi. Par ce Gode il est puni comme délit, et par les articles 687 et 638 du Code d'instruction criminelle , l'action civile , et celle publique résultantes d'un délit , se prescrivent par trois années. On ne pourrait pas même se prévaloir de ce que la fraude n'aurait été découverte que depuis moins de trois ans; cette exception n'est point admise à l'égard des délits, le temps fixé pourj leur prescription, comprenant le délai jugé suffisant pour les découvrir.

io3. Dans le procès des sieur et dame Demontarcher , dont nous donnerons les détails , no. 1 1 3, la preuve de la dame Demontarcher fut complète , et le divorce fut prononcé. Son mari se pourvut en cassation ; et parmi ses nombreux moyens , on tenta de faire revivre l'ancienne règle, Testîs unus testis nullus^ de la loi 1 2 , flF. de testibus ^ qu'on prétendait violée, parce que les témoins ne rapportaient que des faits singuliers. Aucun de ses moyens ne fut admis; et sur celui-ci , la Cour déclara que cette maxime du Droit romain n'était pas érigée en loi dans notre législation; que d'ailleurs l'appréciation des dépositions rentre dans les éléments de la conviction des juges du fond.