II. i

I o4* Dans Pancieime législation , lorsqu^il s^agissait d'adultère , ou de tout autre fait commis dans l'intérieur des familles, on admettait sans difficulté^ comme témoins nécessaires , les pa-« rents et les domestiques des parties. C'est ce qu'attestent Dénisart , au mot témcdns , et Jousse sur l'Ordonnance de 1667, tit. 22 j art. 1 1 • Dans le nouveau Dénisart, au mot adultère, $* g, no. 3 , on lit un arrêt du Parlement de Paris , du 3i juillet 174s 9 qui a déclara la femme de Dupré, '> danseur à l'Opéra, convaincue d'adultère, quoi* » qu'il n'y eût d'autres témoins qu'un ami du » mari, le laquais et la cuisinière de la maison. » Loi femme et son complice avaient été surpris » dormant dans le même lit , et avaient été ré- » veillés par la voix d'un chien qui aboya en en«- » tendant rentrer son maître. »

Par suite de cette jurisprudence , le Code civil, article 25i , porte, à l'égard du divorce: «Les pa- » rents des parties , à l'exception de leurs enfants » et descendants , ne sont pas reprochahles du » chef de la parenté , non plus que les domestiques » des ^oux , en raison de cette qualité ; mais le » tribunal aura tel égard que de raison aux dé- » positions des parents et des domestiques. » A la vérité cette disposition n'est pas répétée au sujet de la séparation de corps ; et l'article 807 , renvoyant cette demande à être instruite ef Jugée de la même manière que toute autre ao

DE LA FRAUDE. igS

Uon cmle\y semble l'assujétîr à la règle de Particle 283 du Gode de procédure, pour les reproches des témoins ; mais il n'en est pas moins vrai que , suivant l'article 3o6 , il y a lieu à la séparation de corps, dans tous les cas ou le divorce peut être prononcé : d'où naît la conséquence que les faits devant être les mêmes , il ne peut pas y avoir de différence dans la manière de les prouver. L'identité, entre ces deux espèces, est si parfaite, qu'il y aurait eu de la pusillanimité de ne pas appliquer à l'une , la règle instituée pour l'autre. Aussi dès 1809 , vit--on le tribunal de Tarbes et la Cour de Pau , le tribunal de Versailles et la Cour de Paris fixer ce point essentiel de procédure. Il y eut pourvoi contre l'arrêt de la Cour de Pau j mais il fut rejeté par la Cour de cassation , le 8 mai 1810. {f^ojr. le Journal du Palais^ a®, tn^ mestre 1810, p. igS et colL de 1810 , p^ 378, )

Les tribunaux ne se livrent pas à l'arbitraire , quand ils se. bornent à réparer les défauts de concordance échappés aux rédacteurs du Code , dans ses diverses dispositions.

io5. Avant le Code civil, la séparation de corps pour adultère, emportait de plein droit, contre l'époux jugé coupable, la déchéance des avantages stipulés en sa faveur par le contrat de mariage j il semblait alors de justice rigoureuse , que celui qui , par son inconduite , forçait à dissoudre la société conjugale , ne profitât pas de ce

que les conditions de l'association avaient de favorable pour lui. Relativement aux mariages an* térieurs au Gode , la même sévérité doit encore ^ aujourd'hui , être éprouvée par Fépoux qui s'y expose 9 c'est un point de droit réglé , par deux arrêts de la Cour de cassation, Tun du 10 août 180g, l'autre du 10 décembre 181 o. {^I^oy. le Journal du Palais^ 2®. sém.^ 1809, p. 4*7^ ^^ I«^ sém., 181 1> p. 229.)

Doit'^il en être de même pour les mariages contractés depuis? Une sérieuse controverse s'est établie sur cette question , dont l'affirmative et la négative ont également trouvé des parti sants; et parmi les magistrats , et parmi les jurisconsultes.

On appuyait l'affirmative sur le but moral de la déchéance ; sur ce qu'elle est prononcée par l'article 299 du Code civil, pour le cas de divorce, et devait, par une analogie irrécusable, être étendue à celui de la séparation de corps. La négative était soutenue par des motifs plus imposants encore , et qui l'ont emporté. Les voici tels qu'ils sont donnés dans l'arrêt de la Cour de casisation, du 17 juin 1822, qui casse un arrêt de celle de Metz : « Sans distinguer les » donations faites aux époux par des étrangers , » des donations faites par les époux entr'eux , le » Gode civil dispose expressément que les dqna- » tions faites par contrat de mariage , ne sont » pas révocables pour cause d'ingratitude. Â ce

» principe général il n'a fait exception que pour » le cas du divorce prononcé pour autre cause » que le consentement mutuel. Les tribunaux » n'ont pas à examiner si , sous le rapport de la » peine à prononcer contre l'époux, il eut été » convenable d'assimiler la séparation de corps « qui ne rompt pas le lien du mariage, au di- » vorce qui le dissout sans retour ; ils n'ont » pas à balancer les divers nM>tifs qui auraient » pu déterminer le législateur à admettre ou à >^ rejeter cette similitude entre les effets de deux » actions dont , avant la loi abolitive du divorce , » les époux avaient le choix ; ils n'ont ^ pas à » rechercher pourquoi le législateur, qui dans » l'article i5i8 du Code, a déclaré ^ en termes » formels , que le divorce et la séparation , pro- » duiraient le même effet relativement au prcci- » put, ne s'est pas exprimé de la même manière » relativement aux donations et avantages portés » aux contrats de mariage, dont il n'a prononcé » la privation que pour le cas du divorce. Ils ne ' doivent , en un mot , connaître que le texte de » la loi , sans pouvoir , sous des prétextes plus M ou moins spécieux d'insuffisance dans ses dis- » positions , créer des exceptions aux principes » généraux qu'elle a établis , sans distinguer ou » elle n'a pas distingué , et infligé des peines y qu'elle n'a pas littéralement prononcées. » A des raisonnements aussi justes , aussi ènev-^

igS TRAITÉ

giqnement exprimés , tous les doutes doivent se dissiper ; et , jusqu'à la revision du Code , tout effort en sens contraire , doit être et serait comprimé : mais faisons des vœux, pour qu'alors cette règle de suprême équité reprenne sa place dans notre législation ; et que la donation , même par contrat de mariage , soit résolue par la séparation de corps. EUe fait, il est vrai, partie des conditions de l'union, qui ne cesse pas de subsister.; mais le bonheur mutuel des époux , et l'accomplissement réciproque de leurs devoirs en font aussi partie , et la partie principale. Si donc les plus saintes promesses sont méconnues, ati point que la justice soit contrainte de séparer les époux , les avantages stipulés sur la foi de ces promesses , ne doivent pas leur siu^vre , par suite du principe général écrit, pour tous les contrats synalagmatiques , dans l'article ii84- Alors la loi , non-*seulement sera équitable , mais on peut espérer qu'elle préviendra quelques désordres ; la passion de l'intérêt servant, quelquefois, de contre poids aux autres.

Si c'est un oubli involontaire de la part des rédacteurs du Godé, il faut s'empresser de le réparer* Si l'omission , comme on peut le soupçonner, a été réfléchie et déterminée par le désir alors dominant, de rendre le divorce préférable à la séparation , aujourd'hui , que des idées opposées ont tout«à-fait extârpé le divorce de nos

lois 5 et n'ont laissé aux époux mîtlheureux dVutre issue que la séparation ^ tous lès esprits doi* vent se ralUer^ pour qu'elle ait l'effet , qu'elle avavt jadis, de faire révoquer lés donations.

ARTICLE II. Adultère du mari.

SOMftfAIRB.

106 La femme peut se plaindre <ie rintrodQcHpB de 1» concubine, dans la maison commune, quoi qu'elle De rhabite pas.

1Ô7. Par maison comimme, on doit entendre toutes celles où réside le mari.