‹ Traité du dol et de la fraude, en matière civile et commercialeChapitre 30 sur 72 · II- i · texte numérisé non relu

II- i

II est déplorable que la profession d'avocat soit, par fois, ainsi prostituée dans les tribunaux : peut-on suivre cette ko»rable carrière , sans savoir que l'espèce humaine étant assez dépravée pour que l'inceste soit possible , toutes les langues ont un mot qui le signale , toutes les législations des dispositions qui le concernent 7 La loi 39 , flf. ad leg. juL , qui ne donne que cinq ans pour poursuivre l'adultère , en exige dix pour la prescription de l'inceste ; notre Gode civil , articles 33 1 et 335 , défend de légitimer et même de reconnaître les enfants incestueux; l'article 763 ne leur accorde que des aliments. Quand ce crime est commis par une personne mariée , il est tout à la fois un inceste et un adultère. Jadis, à ce double crime, une double peine était infligée, {vof.Balde, in cons. 429^ ^'^- 5.) et aujourd'hui, des avocats soutiennent qu'il doit être absous !

i)E LA FRAUDE. 211

ARTICLE III. Adultère de la femme.

SOMMAIRE

I i4* Enfant conçu d'un autre que le mari ayant la mariage. Ii5. Peines et effets de l'adultère.

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