II. i

I» sordres qui ne permettent pas de doutel* de U i> consommation de l'adultère; •••

» Considérant qu'il suffit de se rappeler des » fragments des lettres de la dame B.... pour être M convaincu que l'épouse qui écrit avec cette I» familiarité et cette passion , à un musicien n qu'elle tutoyé , s'est abandonnée à lui;...

)) Considérant qu'en rapprochant de ces termes » toutes les autres lettres passionnées de la dame » B... il est impossible de se défendre de l'idée » des noeuds adultères qui la liaient , au sieur 2> L. .. , et que le gage quelle possède , trop pré^ » cieux pour jamais cesser d*aimer^ est l'enfant » dont elle est enceinte;..

» Considérant que les lettres et les témoins » établissent que , nonobstant les défenses de son » mari, la dame B... a reçu chez elle , en l'aby> sence de ce dernier , le sieur L, . . , soit en plein 1) jour , soit dans la soirée ; que même quelques » témoins ont assuré qu'il y avait passé des nuits » entières ; que ces mêmes témoins ont également » affirmé qu'un jour, après le dîner qu'elle avait » fait avec le sieur L. . . , en l'absence de son mari , j> elle s'était renfermée dans sa chambre avec lui » tête à tête ; que d'après sa retraite de la maison » conjugale , un témoin a attesté que la dame B. .. » était allée avec une voiture prendre le sieur L. . . » à l'hôtel Lalande , où il logeait , et qu'ils s'é- » étaient ainsi promenés en voiture , depuis huit * » heures du soir jusqu'à dix.

» Considérant que l'ensemble des faits et des w circonstances qui viennent d'être rappelés , ne )) permet pas de douter qu'il a réellement existé » entre la dame B... et le sieur L... , des liaisons » si intimes , qu'il est moralement impossible de » ne pas penser que l'adultère ait été consoui- M mé, etc. »

Pour la dame B... , devant la Cour de Bordeaux, on prétendit encore que les lois romaines et celles canoniques ne regardaient l'adultère comme constant , que lorsqu'on administrait des preuves positives du fait même d'adultère. C'est à démontrer la fausse application de ces lois , lorsqu'il s'agit seulement de séparer les époux , que les savants magistrats de cette Cour se sont principalement attachés , dans leur arrêt confirmatif, du 27 février 1807.

it Considérant que, puisque le Code civil est » muet sur la nature des preuves de l'adultère , » pour lequel il permet le divorce , il faut recou- » rir aux anciens principes ;

'> Qu'il faut bien distinguer dans les lois ro- » maines recueillies dans les titres du Digeste et du » Code, Juliam ad legem de adult. , le cas où elles » permettent au père et au mari de tuer les. cou- » pablés surpris en adultère , et celui où le juge » doit prononcer le divorce pour cette cause , ou » même punir l'adultère suivante les lois; que si » elles disent, pour autoriser le meurtre , qu'il

îi!i8 TRAITE

» faut avoir surpris les coupables, in ipsoflagitio^ » in rébus venereis, in ipsâ turpitudine*^ pour » autoriser les juges à prononcer le divorcé , ou )• même à infliger les peines de Padultèré^ la ^ preuve de ce délit , comme de tous les autres , >» pouvait et devait résulter des présomptions » violentes et claires qui ne permettent pas de » douter j

» Considérant que le Droit canon ne doit pas >» diriger les juges en cette matière ; que d'àil- • leurs les Décrétales bien entendues , n^exigent ^ pas, pour la séparation, la preuve physique de » l'adultère;

» Considérant que si la Glose et les auteurs » parlent souvent de ces mots , in ipsâ turpitu-^ » dine , in ipso flagitio , in rehus venereis , qu^ils » cherchent même à expliquer, c'est principale- » ment à l'occasion des lois qui permettaient le » meurtre des coupables surpris en adultère ;

» Considérant que les criminalistes et les au- » teurs qui ont écrit sur le Droit civil , professent » que, dans unematière où il est comme impos- » sible d'acquérir la preuve physique , la loi qui » veut réprimer , et la justice qui veut punir, se » bornent à des présomptions , pourvu qu'elles » soient violentes , précises , concordantes , » et ne laissent à l'esprit aucun doute raisonna- )) ble;

» Considérant que la discussion des articles

» :ta^ et suivants , au Conseil d'État , £ût voir » que ces principes étaient adoptés par ceux qui » ont préparé et proposé la loi;

» Considérant, en point de £aiit, que bien que » la dame B... et le sieur L... , n'aient pas été vus v consommant l'adultère , ou couchés dans le » même lit ^ il n'en est pas moins constant , »> pour la justice , que l'adultère a été commis ; » que l'enquête et les lettres €n fournissent, à la » fois, la preuve testimoniale et littérale^ que les » présomptions quirésultent, àlafois, de l'enquête « et des lettres combinées, sont si précises, qu'il » est impossible à la raison de douter d'un fait et » d'une conduite qui ont causé un scandale pu- » blic; que par conséquent il est constant, en fait, » pour la Cour, comme pour les premiers juges^ » que l'adultère a été commis , etc^ ( Foy". le Journal du Palais, i^^. sém.^ 1808, p» aS. )

Peut-être voudra -t -ton opposer à ces décisions, pour les faire regarder comme trop rigoureuses , celles émanées du tribunal et de la Cour de Paris , dans la cause des sieur et dame Jo... en 1814 et i8i5. IL est vrai que le succès obtenu par la dame Jo... , inspire quejique étonnement; que, dans des lettres dictées par une passion violente, elle. avait très-énergiquement exprimé la volonté de sacrifier le reste de sa vie au bonheur de S... ; qu'ayant fait prononcer sa séparation de corps pour sévices de son mari,

23o TRAITÉ

elle» avait été demeurer avec son amant , et à la ville et à la campagne ; qu'ils couchaient dans la même chambre ; qu'un témoin assurait les avoir vus dans le même lit. Mais il paraît que ce qui a fait recevoir avec défaveur la plainte du mari y c'est que sa conduite avec sa femme-, avant la séparation de corps , avait été infiniment blâmable; que les sévices dont il avait été con^ vaincu étaiëht excessifs ; que les époux ayant été séparés , sa plainte n'avait d'autre objet que de se venger et de punir dans sa femme des torts qu'on pouvait croire n'avoir été que la conséquence des siens. Observons encore que cet arrêt est antérieur à l'abolition du divorce , et que les juges ont pu considérer qu'il restait au mari , pour sortir entièrement des liens qui l'unissaient à sa femme , la porte, alors toujours ouverte, de l'incompatibilité d'humeur et de caractère.

Dans la même cause , on fit infructueusement l'essai d'un nouveau moyen de rendre impunis les désordres de la femme. On argumentait pour la dame Jo... de ce que, par l'article 338 du Codé pénal, «Les seules preuves admises contre le » prévenu de complicité, sont le flagrant délit et y» celles résultant de lettres ou autres pièces , »' écrites par le prévenu, » On prétendait que cette disposition dérogeait, même à l'égard de la femme, aux règles antérieures; que prévenue du 'même fait que celui qu'on supposait son coln«

DE LA FRAUDE. ^Sjl

plice ) et meniacée dt la même peine , îlitnpliquenit contradiction d'admettre contre elle des inôyens de éonyictiôn reconnus insuffisants contre l'autre.

Cette argumentation est moins un moyen sé« rieux qu'une critique judicieuse de cette disposition bisare qui semble n'avoir d'autre but, que d'indiquer au complice les précautions à prendre pour braver la punition. Cependant eUe fut accueillie par le tribunal correctionnel, dans un des motifs de son jugement; mais la Cour, tout en confirmant la décision sur le fond , crut de^^ voir proscrire un système aussi pernicieux, et s'est ainsi exprimée , à cet égard ^ dans son arrêt du 24 février 1 8 1 5 : « Si le Code pénal a déter- »miùé d'une manière précise , la nature des » preuves admissibles contre le complice de la j> femme prévenue d'adultère, il a laissé, à l'égard » de la femme , ce délit dans la classe ordinaire » des autres délits punis par la loi. )> {f^oy. te Journal du Palais^ tom. ^n, p. 190.)

I nS^ Comme on le voit, une exception, jusqu^à ce moment inconnue, a été créée en faveur de celui à qui la femme s'est abandonnée. Quelques soient les circonstances qui révèlent sa partid* pation aux désordres de cette femme , il ne peut être atteint qu'autant qu'on a contre lui le flagrant délit, ou des preuves écrites par lui-même i En sorte que , quand il serait conStaiit que l'aduU

tère ne sériait que l'effet de la séduction, coupable principal dans l'ordre moral , il serait impuni dans l'ordre légal, et la loi n'aurait de sévérité que pour la victime de ses artifices. Ses écrits mêmes, s'ils contenaient une preuve déjà violente, sans pouvoir suffire à la conviction, ne pour^ raient pas, comme commencement de preuve par écrit , faire admettre la preuve testimoniale : les seules preuves admise^»., sont... etc. Ce texte absolu enchaîne les tribunaux. Espérons qu'au jour désiré de la révision du Gode pénal, cette inexplicable innovation sera bannie de nos lois. En attendant, il iinporte de se prémunir contre un système qui tend à en empirer les consé-^i quences , et qui cependant a trouvé grâce devant le tribunal de Baugé et la Cour d'Angers. Dans leur manière d'interpréter cette disposition , ce ne serait pas assez que les coupables, eussent été trouvés en flagrant délit ^ par des témoins qui en déposeraient , si , dans le moment même , le mari ne l'a pas fait constater. Si, par exemple , ceux qui en ont été témoins ne l'en ont pas instruit sur le champ, soit parce qu'il était absent, soit parce qu'il est pénible de découvrir de telles infamies , surtout à celui qu'elles doivent accabler de douleur , il ne serait plus temps de prou*ver \^ flagrant délit, et l'in^punité du coupable serait un droit acquis : voici le fait qui a donné ]ieu à cette étirange décision.

Dans l^ Diuit du :2i au 22 août i8ig^ la femme T*f disparut de la maison de son mari. Celui-ci , dès le matin , s'aperçut, non-seulement de sa fuite , mais encore que des effets mobiliers et de Targent lui avaient été enlevés. Ses recherchas long^temps vaines , lui firent enfin connaître, le 19 septembre, que. sa femme s'était i^tirée dans la piaispn deM.«.9 habitant d'une commune voisine ; qu'elle y avait été conduite par L. • . , sous le nom de Louise , et comme une jeune personne enceinte de ses œuvres, qu'il devait incessamment épouser ; que, depuis son séjour dans cette maison, L.... lui avait fait de fréquentes visites; et enfin, que, pends^nt quatre nuits, ils avaient couché dans le même lit.

Dès le lendemain, T... rend plainte, le juge entend les témoins , tous les faits deviennent certain^ , plusieurs, témoins ont vu la femme de T. . , couchée avec L. . « * Le 2 1 décembre, la Cour royale d'Angers , chambre d'accusation , ne trouvant pas contre L.... charges suffisantes des soustractions commises au domicile de T..., le renvoya, en réservant au ministère public et à la partie plaignante , leur action pour le délit d'adultère.

Peu de jours après , T... saisit le tribunal correctionnel de Baugé de sa plainte, se prévalant des dépositions déjà reçues ,. offirani néanmoins de faire entendre de nouveau les témoins , et de

prouver le flagrant délit. Le tnimstèi^ ptObllc 86 joignit au mari; mais le tribunal le déclaim non recevable contre L... «Attendu que led faitt »> établissant l'adultère avaient eu lieu du 127 aoÛt M au 7 septembre; que la pi^emière plainte dû » mari était du ao septembre;... que la femmi^ »> ayant quitté son domicile depiûs i3 jour», et »> n'étant point articulé que L. ... et la feminé T. . • M aient eu des relations endeiûblé depuis , il s'eir- » suivait que les faits ne présentaient pas \éflùh » grant délit; la 1(m ne regardant colnme tel , qu6 » eelui qui se commet àetUèllemèiït , ôU qui vient » de se commettre. »

Ainsi^ parce que les faits d'adultérés prouvée cessaient au 7 septembre , et que le mari ne s'était plaint que le sio, ces treize jours faisaient cesser l^flagrafit délit. C'e^t là même idée que la Gour d'Angers , coutre lés conclusions du ml^ nistèm public , a plus longuement développée dans son arrêt du 8 mai 1820, êti s'appuyant principalement ^ur ces mots de l'article 4< àix Code d'instruction crimiUèlle, pourvu que et soit dans i#n temps VùisiH du délit.

D'abord cet article désigne trois cas de fin»" grant délit :

i^'. Le délit qui se commet ou qui vient de se commettre ;

a^. €elui dont l'auteur est poursuivi par la clameur publique ;

LÀ FRAUDE. :à35

3(0. Esfin le cas où le prévenH est trouvé saisi d'effets carmes, instrumenta ou papiers faisant présumer qu'il est auteur ou complice ^ pourvu ^ue ce soit dans un temps voisin du délits

Cette dernière partie de la disposition ne se rattache évidemment qu'au troisième cas, die n'est placée que dans l'alinéa qui lui est particulier, d'ailleurs elle ne peut pas convenir au se^ cond ; car cdui qui est poursuivi par la clameur publique , l'est nécessairement dans le moment même du délit, et à coup sûr^ elle n'appartient pas au premier ; car cette idée de la prvxUnité du délit , y est plus fortement exprimée , puîs*qu'il s'agit d'un délit qui se commet ou <)[Ui vvent dé se Commettre. .

Or le délit dont il s'agisssait dans l'espèce jug«e était le premier des trois cas désignés , la fin dit troisième alinéa lui est donc tout-à-fait étrâhgère : elle était nécessaire à la place qu'ielle occupe, parce que des effets^ armes, instruments ou papiers trouvés en la possession d'uhe per^ sonne , ne petivent la faire présumer auteur ou complice , qu'autant qu'il s'est écoulé ^ depuis lé délit , ti'oppeu dé temps , pour qu'il soit possible d'attribuer à une autre cause la détention de ces objets.

En second lieu , quààd on voudrai! appliquer cette partie de la disposition aux trois cas de l'ar^ licle , elle n'aurait aucune influence sur la ques^

:i36 TRAITÉ

tion. Ce n'est pas à l'égard d'un temps utile pour former l'action , que la loi parle d'un temps toh sin du défit , c'est relativement au fait prouvé. Ainsi quand des témoins déposent plusieurs moi» après un délit, et qu'ils déclarent avoir vu le prévenu le commettant ou venant de le com* mettre, ils déposent an flagrant délit. Uen est de même de ceux qui déposent avoir vu le coupable poursuivi par la cbuneur publique , ou qu'ils ont vu des effets, des armes, etc. Dans toutes ces circonstancfss , le fkit , dont parient les témoins , a eu lieu , soit dans le moment même du délit , soit dans un temps voisin ^ et il en résulte la preuve An flagrant délit.

La Cour d'Angers a interprété l'article 338 du Code pénal , comme s'il portait que le mari n'a d'action contre le complice , que quan4 il l'a trouvé lui-même en flagrant délit ; si telle eût été l'intention des législateurs , on concevrait qu'ils eussent renfermé cette action dans un bref délai , parce que, témoin lui-même de son déshonneur , il ne serait pas excusable d'avoir retardé sa poursuite ; mais ce n'a été ni la volonté ni l'expression des rédacteurs de la loi. Ils n'ont voulu qu'une chose , c'est que les seules preui^es contre le complice ^fussent le flagrant délit , ou ses écrits. Le flagrant délit n'est donc dans la disposition, que comme le fait à prouver, de quelque manière et dans quelque temps que ce

soit; et si, comme dans l'espèce , le mari n'en a été instruH pstr les témoins , qne plusieurs jours après; qu'il en ait porté plainte aussitôt, il 7 a iui vrai déni dé justice à né pas l'écouter»

Enfin , idans quelque sens qu'on veuille expliquer la disposition du temps voisin du délit , on conviendra, au moins, que la loi n'ayant pas fixé de délai , en à abandonné la précision à la jsa^r gesse des tribunaux, pour le déterminer suivant les circonstances : or, dans l'espèce, il était ioipossible de reprocher au mari le moindre retard, puisqu'il avait porté sa plainte le lendemain du jour qu'il avait découvert la retraite de sa femme ^ et tous les autres faits constatés par l'instruction ; dans tous les cas, les décisions intervenues ont donc fait une fausse application de l'article 338 du Code pénal, et de l'article ^i du Gode d'instruction criminelle.

Nous le répétons , avec confiance, le flagrant délit n'est pas dans l'article 338 pour servir de mesure au temps de l'action , mais seulemeiït pour être une des preuves admissibles au soutien de cette action : le rédacteur a choisi cette locution pour remplacer décemment celles des anciens docteurs : in rébus venereis , in ipso flagitio, in ipsd turpitudine. Lui chercher un autre sens, c'est vouloir s'égarer.

126. A l'égard des autres complices, qui, comme nous l'avons vu, n^. 1^3, peuvent être

a38 TRAITÉ

compris dans Pafccusation , tous les genres de preuves sont admissibles contre eux. La disposition en faveur du complice principal , est une exception, qui , ne pouvant pas s'étendre au*dttlà de son objet, laisse tous les autres sous le poids de la règle générale. On peut assigner poi|r cause à cette différence , que l'individu admis aux faveurs d'une femme criminelle, cède à une passion dont les coeurs les plus purs ne sont pas toujours exempts , tandis que ceux qui servent à de telles intrigues, sont nécessairement descendus au dernier degré de la corruption.

ÂETIGiE IV. Effets de Tadultère de la femme , à l'égard des enfants qui peuvent en naître.

SOMMAIHE.