Troisième cas d'exception : enfant non yiable

134. Quatrième cas d'exception : enÊint mort ayant le désayea. x35. Reconnaissance du mari après la naissance.

i56. Elle peut être prouyée par témoins.

129. Six mois de trente jours étant généralement reconnus être le moindre temps que l'enfant, pour être viable, puisse rester dans le sein de sa mère, l'article 3 14 autorise le mari, dont la femme accouche avant le cent quatre-vingtième jour du mariage^ à méconnaître l'enfant.

Ainsi, cette première présomption est toute entière contre la femme et en faveur du mari. Dans le cas prévu, ce dernier n'est astreint à aucune preuve , il lui suflSit de faire son désaveu dans le délai preserit \ c'est à la femme à se justifier, ou à ceux qui la représentent, si elle n'existe plus. La loi, cependant, indique elle-même trois cas , dans lesquels on peut , avec succès , combattre le désaveu.

i3o. Premier cas d'exception. Si le mari a cpnnu l'état de grossesse dans lequel . était la femme qu'il allait épouser , une présomption ^ plus forte que la première , s'élève contre lui. Sa conduite autorise à croire que cette maternité accélérée est son propre ouvrage, ou que, s'il eti est autrement , c'est volontairement qu'il s'est exposé aux obligations qui retombent sur Im, et qu'il n'y a eu, de la part de sa femme , ni 4ol , ni fraude dont il puisse se plaindre « ^

Dans l'ancienne jurisprudence, la même règle était suivie ; on n'exigeait même pas la prejuve directe que la grossesse eut été connue du m^l^ il suffisait de faire voir qu'il y avait eu , entre les deux personnes, à l'époque présumée de Isi^çqn^ ception, des Ëiits de fréquentation et de fati^U^T rite ; ainsi qu'on le remarque dans le plaidoyer de Daguessii^auyJiors de l'aritêt du 16 juillet ^695, que nous fçrons bientôt connaître. Mais alors la jurisprudence avait fondé, sur la cohabitation, une présomption de paternité qui n'est plus ad-» mise, et à juste raison ; une femme pouvant \ dans le même temps , se laisser approcher par plusieurs hommes. Ce serait donc inutilement qu'on prouverait des familiarités, telles que la paternité eût pu s'en suivre, ce ne serait pas satisfaire à la loi, elle veut qu'il y ait evL^conuaissance de la grosêesse , ce qui est bien différent; parce qu'en épousant une femme , qu'on sait être en- II. 16.

reitite-, ùii ^ charge Volontairement de la pafer- Tiité; N^est-il pas tf^s-possiblé , ëii effet, qu'une filie'dépi^avée, apliès s'être Htrée àilh liomine , re^ cherchée en mariage' piÉit^ un autre lui convenant hiiëilx^ se livre encore à celui-ci pour couvrir s6ii déshonneur', et raihieiler à Tépotiset*?

Telle a été l'opinion de M. Proudhon, /bm 2 , f>\ i8. M. Tôilllier , tôm. 2^p 1 55 , dans une n6fè, ctotibârt cette ôpîtiioh , înais nous craignons épHl ne se soit rangé du côté de l'erreur. Suivant hiî, il ik^éÈl guère )>ossible qiie l'hoihmè, ayant eo*>faaI>ite A^ëe une femme enèeinte, ait pu ignorer sa gros-* sëBSi: G^ ïûkyt guère de M. Toullièr, fait apercé* Vèîi* ({u'il hé regarde pas la chose comme im** ptfè'siblé. Ne sait-on pas , combien est gnind, d^ les femmes, l'art de cacher leurs fautes; et ^trë ce dont M. TouUier semble dôtltèt est, aii coyo^i^aire , très-possible , sur^tôut dans uti cotn^ mëflcement dé grossesse. On doit croire que la rédaction de l'article 3 14 a été précédée de ttiu^ tes ces réflexions, et que c'est pat elles qu'on n é(é déterminé à vouloir, non qu*i\ fat priésufnabte^ ih&i" prouvé que le- mari avait cohnu la grossesse.

M. Merlin, dans sa 4*» éditioh du Répertoire, tom. «7, p. 235, est aussi de ce dernier sentiment ; mais eh se' fondant sirr ce que la recherche de là patëiiiité est interdite aujourd'hui ; ce qui ne nous paratt pas le véritable motif, la re-

cherche de la paternité n^étant prohibée qu'à regard des en&nts naturels. J^oy. ci - après , »•'. i^i et i36.

La r^le qui répute te mari pèF.e de l'enfant , l<»rsquHI a épousé la femme qu'il sayait être enceinte, est infiniment salutaire, et la sagesse de sa prévoyance est justifiée par l'espèce de l'arrêt dont nous avons déjà parlé. En 1686, Delatre recherchant en mariage la demoiselle Courtois, fut refusé par le père et la mère de cette jeune personne, qui , devenue enceinte , ouvrit son cœur à sa mère, et lui confia le secret de sa po- -^ sition. La dame Courtois^ par pitié pour sa filky se prêta à cette union, qui lui répugnait-, mais, connaissant l'inflexible sévérité de mœurs de son mari , elle se chargea de l'amener à cons^itir au mariage, pourvu qu'on lui cachât, pendant toute ëa vie, la faute de sa fille. Le mariage eut effective» ment lieu , et, trois mois après , la dame Delâtré devint mère. En présence de son mari, i'erifant fut baptisé par le curé de Saint-Jacques d'Amiens^ sous le nom de ses père et mère ; néan-^' tnoins sa naissance, et le lieu où il fut mis enf nourrice, restèrent dans le secret. '

En 1691 , Les craintes des sieur et* dame Courtois se réalisèrent, et les dissipation^ de Delatre contraignirent sa femme à tonner contre lui une demande en séparation de biens. Delatre,' pour s'en venger , porta contre sa femme une

plainte en supposition de part; prétendant qu'elle n'était jamais accouchée, et que cependant elle fai* sait élever un enfant, qu'elle avait fait baptiser sou» leurs noms* La dame Delatre, pour sa défense, articula et prouva tous les faits que nous venons de rapporter : la plainte inique de son mari fut rejetéé, et le même arrêt le condamna à reconnaître et traiter Penfant comme étant le sien. {^Koy. les OEUi^res de Daguesseau, tom. 3, p. 160.)

i3i L'article 3o4 voulant, en termes prohibi* tifs, que, dans ce cas, le désaveu ne soit pas admis, on ne peut pas douter que la preuve, même par témoins , ne puisse être employée par la femme. Cependant le rédacteur du Journal du Palais^ collection de 1806, ^, i45, en rapportant un arrêt de la Cour de Besançon, du 2g prairial an XIII, semble enseigner, comme règle cet* taine, que la déclak^ation du mari> qu'il n'a pas connu la grossesse , étant fortifiée de son ser^ ment, doit faire rejeter la preuve par témoins. La rédaction de l'arrêt a pu lui suggérer cette idée ; mais, en la généralisant, il s'est éloigné du véritable point de droit. Dans l'espèce de cet arrêt, la décision ^ été ce qu'elle devait être ; la conséquence que l'arrétiste en a tirée, comme règle géné« raie, n'en est pas moins une erreur. Paricot, ayant épousé Jeanne Jumery, le 26 floréal an xii, s'aperçut, aussitôt, qu'elle était enceinte et la chassa

DE LÀ FRAUDE, a45

de sa maison, en déclarant qu'il avait été trompé. Cette femme mit au monde une fiUe, le cent huitième jour du mariage. Paricot ne voulut pas assister à Tacte de naissance, dans lequel l'enfant fut qualifié enfant naturel. Il fit nommer un tuteur à cet enfant, et forma contre lui sa demande en désaveu. Sa femme, traduite ellemême devant le tribunal de Vesoul , ne comparut ,pas; et c'est dans cet état que Paricot, désavouant avec énergie un enfant, dont la mère n'osait pas même se défendre, fut admis , par les premiers juges, à affirmer qu'il n'avait pas , en se mariant , connaissance de la grossesse de sa femme.

Celle-<:i, interjetant ensuite appel, et articitlant tardivement des faits , ne pouvait plus être écoutée , puisqu'on avait contre elle , ainsi que l'a dit la Cour de Besançon dans son, arrêt : «c le. » silence de cette femme et de sa fkmille, en pre- » mière instance, au bureau dep^x , lors de la »> nomination du tuteur et de la rédaction de » l'acte de naissance comme fille naturelle , sans » qu'il y ait eu aucune opposition; enfin le dé- » saveu du père si fortement prononcé. »>

Dans tous les cas où les tribunaux peuvent autoriser la preuve testimoniale , ce n'est pour eux qu'une faculté dont ils peuvent ne pas user, si par les preuves déjà acquises , ils jugent que celleJà serait inutile ; c'est ce qu'a fait et pu faire la Cour de Besançon.

Nous regrettons qu'elle lit ajouté i des tifs aussi décisifs , que la preuve offerte par Jeanne Jumeiy était refusée par la loi a ff. De tesHhus ; et par les articles 3o4 et 34o du Code civil.

La loi romaine citée, n'a pour objet que Pei^ fant réclamant un état, non la femme ayul à venger son lionneur attftqpé , et à repousser l'injure d'un désaveu.

L'article 3 14 ne dit rien dont on puisse ar|;a-% menter sur la question , et l'article 34o ne.«'oo^ cupe que de la filiation des enfants naturels oa adultérins; c'est^nlire, cpiant à ces derniers, ceux qui , dans leur propre système , devraient l'existence à un adultère ; c'est à ceux-là seuls que la recherche de la paternité est interdite , elle ne l'est pas aux enfants qui revenctiquent un étatl^* time, et qui, par l'artide 3^3, sont admis à prouver leur filiation, même par témoins, Icnre^ qu'ils ont déjà en leur faveur, où un commence-* ment de preuve par écrit, ou seulement des pré<t somptions graves .

Au surplus, toutes ces autorités s'éloignent du sujet. Qu'elles soient ou non décisives, dai^ l'intérêt de l'enfant qui v-eut prouver sa filiation, trèspcertaînement eUes le sont à l'égard de la femme qui veut se laver de la tache d'un dé^ saveu. L'article 3i4 est formel; le mari est non recevable à lui faire cette injure, s'il a connu U

grossesse. La loi pose le principe, sans i|id|quer de quelle manière pourra se f^e la pjceuve 4ç ce fai^; donc elle les adiifet V>u^^ i ^t n'y aijirait-il pas de l'absurdité à eùg^er de la feipme, en p^-« reil ca$ ^ ^n cominencem^nt; ^e, ptreuve paaç éçp^it, L^ pfojejtde la commission poi*t^it, tit. 'j^jû/y, Piçh 7 9 que }a preuve de ce fait devrait êti^q/arte pç^r d^ écrite du fnari. Cette disposition îvi% |:*e~ Vtinçbçe par la section du Gososeijl d'état, chaTglse de rectifier le projet. Auspi , 49ns le.praçèsryei;)^^! de la dis<^sjk)^n 4u Code^ 2ai Ço^as^il d'état jréimi , on voit Ml 4ç Préa^îieftew ^bseryer ^m'^n^e 4çr? ysrwLis^ p8^$ pai; 4)^els mpyex^s la cçnnaissiafi/;!^ qu'a €i|ie le iiri^rji de la grossesse 4e ^ss^ fen^ine, pourra 4tr^ jét^Ue ^ et IVf . ^pul^y lyd r^ppndre 1^$rj^dicii^^6^^99^llt, que 1?: A^ ms po^^Ait ^9^4 4ét^miper cff^ s^rfti^nt hsr^s prob^nM.:; : : . - l3^, Dei^èrns jcas d'eçcçeptfOi^n fjorfii^M] «^ari a signé T^cte de i^i$san<;Ço l'j^ppqiiQ^^^ .U çcM)4:eptîop de l'enfant deyiisijtt indifférence ^,: P9jr. cet acte 9 il accepte et reco.npaijt la . patengÂté ; il fonde 9 ei^ q^elque sorta.^. l'était d^ VemSà^t^^X ,9 ne f^ïju4r^ p^s ^n^oins .qu'une insçtjiptipn de faux, pourfair^ tondieru^e barrière aUjS?î:feï%ev: ., , . 1 33 . Tmisième ms d'ff^c^ptioH . Quaj^d • ranr (ant n'e^tpaswé iriajWç>i4^^n?y:îa pl^sde cto};itude sur .]i'époqi|€^ 4q ^ ^QiH^i(iQnj9- ^ I4. pré^oiliptipn est ffmv hléfji^fmtéi te m^riifi!^ 4'aillwrs dM^ çpjgi.întéMt i poiAer c9nAr^ ^ ffiWfîAe , une acw-

sation toujours injurieuse pour elle et humiliante pour lui-même.

La question de yiâbilité est abandonnée aux lumières et à la sagesse des gens de Fart. Il avait^ d'abord, été arrêté à la Commission et au Conseil d'état, d'établir pour règle que , si l'enfant mourait dans les dix jours de sa naissance , il serait réputé n'être pas né viable. Cette partie du projet disparut, par suite des conférences avec la Commission du tribunal.

C'est au mari qui veut désavouer l'enfant, à faire constater , régulièrement et contradictoirement , sa viabilité ; sans cette circonstance , la présomption légale que la loi tire de son rapport avec la naissance avant le cent quatre-vingtième jour s'évanouit , ainsi que le droit qui en est la conséquence; en sorte que^ si l'enfant meurt avant le jugement du désaveu , sa viabilité restant incertaine, ce désaveu ne pourra plus être admis j £n vain le mari offrirait la preuve par témoins d'un fait matériel , susceptible d'un examen difficile, et devenu impossible par sa négligence.

' 134. Quatrième cas d* exception. Lors-même que la viabilité aurait été constatée , si l'enfant venait à décéder avant le désaveu, il pourrait être rejeté ou admis suivant les circonstances. Dans le cas où cet enfant aurait survécu à sa mère j et, par cette survie^ atténué les avantages fuits aù-inari dans le contrat de piariage, sana

nul doute pour ce dernier serait fondé à faire, et suivre son désaveu. Il en serait de même si , sur ce désaveu , il fondait la demande en séparation de corps, dont, n^. ii8, nous avons pensé qu'il pouvait être un juste motif; mais , hors ces deux cas , il resterait sans intérêt et conséquemment sans action. Dans l'instance de Paricot, dont nous venons de rendre compte, l'enfant étant mort avant l'arrêt, M. le Procureur-général conclut à ce que le désaveu fût rejeté. Mais la Cour de Besançon passa outre , en se fondant « sur ce » que les successions qu'il avait pu recueillir et » transmettre , obligeaient de prononcer sur sa I) légitimité. » ( V^oy. la discussion sur le Code cii^il, par MM. Joanneau et Solon ^ tom. 3, p. 58.)

i35. Plusieurs circonstances peuvent encore autoriser la résistance au désaveu, a Pour que » le désaveu , a dit M. Duveyrier , au nom du tri- > bunat , ne soit pas une action scandaleuse , lé- >» gèrement admise, il faut que le mari n'ait laissé » échapper, soit au moment du mariage , soit à » celui de la naissance , aucun signe, aucun aveu » volontaire exprès ou tacite de la paternité. »

Si, par exemple , des lettres de faire part , avaient par les soins du mari , annoncé la nais^ sance de l'enfant à la famille; s'il s'était félicité; en un mot , s'il avait fait de ces actes emportant nécessairement acceptation de paternité , et que,

a5o TRAITÉ

lpiitFÀ*<<Hip > diaiig«anjt de coaduite ^ îl roulûl liéUir ;sa femme p^tr un 4ésayçu , une fin de non ffiec^voîr contre 3on acjtion J;» ferait proscrire...

i36. M. Tç^er9 p. 1 53,, partage ce senti-r pieiit^ QfiaisJI.e^e que la preuve de cet aveu db paternité, ^pit con9]gn^e , dans un acte authentique ou prù^é , 3aus donner les motifs de oeUX^ restriction. Et pourquoi n'adbnettrait^n pas U pleuve vocale , si des faits graves et prcH* liants étaient articulés? U n'y a pas de prohibition spéciale ^ et auicune des probibitioos générales n'est applicable  ce cas. La preuve par témoins peut et. doit êtare admise pour la connaisfiancc de. la :grossesse , nous croyons l'avoir établi ^ pP. i3i : il n'y a pas plus de raison de la refuser pour l'aveu* de la paternité.

Cet aveu d'une paternité prématurée , né fait que révéler Ja .connaissance qu'avait le. mari do là grossttfiise de sa &mme. Ces deux circonstances «ont entr'élles une .telle .corrélation , que la preuve jde ï^e emporté la justification de Pantre; et cQBêéquepBiment le même genre de preuve peut otre employé pmir l'une comme pour l'autre.

Si l'on ptséteijdtfit^ ainsi que M. Merlin l'a fait au sujet de la coimaîesancë de la grossesse , qu'il faut. éviter d'admettre la recherché de la pateiv liite prbUfaéè par l'artidle 34^ 9 nous répondrions JBn insistant sur ee <pi^ d^à nous avons dit à cet 4gard; que cette prohibition ne comprend littéi^

DE LA FRAUDE. a5i

ralement que la paternité des en&nts nés hors mariage ; qu'on s'exposerait à de funestes erreurs 9 si l'on YOuUit raisonner p^r analogie^ dans deux thèses dont les éléments sont aussi différents,

lo. Quand une fiUe veut donner à l'enfant, fruit de son libertinage , ^ père qui le désavoua , dik l'accuse d'avoir participé à ses désordres. Dans ce cas , la loi a dû toute sa sévérité à J'accusatiice 9 et toutes ses faveurs à l'accusé. I^orsqu'au contraire un mari désavoue l'enfant que sa femme met au monde , il l'accuse d'uute révoltante dépravation. C'est donc contre lui qu^ doivent être dirigées les rigueurs de la loi, toutes les faveurs réservées à la mère ejt à son enfant.

!20. Tandis que la paternité d'un ^nfa^it naturel ne peut être prouvée que par la i^e^Qnaissance du père , dans un acte authentique , oçUie de l'enfant légitime peut l'étare , suivant M* Toullier lui-même, par un acte privé j^ et (suivant M. Duveyrier , elle l'est par tout acte ^ tout signe ;^ tout aveu volontaire, exprès ou tacite. ^aiÇax et ceci est décisif, l'article 3^3 autorise hi rechercha de la paternité légitime^ par la preuve testimoniale , lors même que l'enfant n'a ni titre , ni possession, du moment où il s'élève pour lui des présomptions ou indices résultant de faits as" se^ graines pour déterminer l'admission de cette preui^e.

Or l'enfant qui naît depuis le mariage contracté, est attribué au mari par la loi, puisqu'elle exige qu'il le désavoue dans un bref délai, et que , s'il garde le silence , l'enfant reste dans la famille. Cet enfant a donc un titre et un commencement de possession dont ledésaveudu mari suspend l'effet , mais qu'il ne détruit pas.

À cette première présomption, s^en joint une autre qui n'est pas sans gravité : les mariages sont presque toujours précédés des relations intimes et fréquentes que permet la pudeur , et que conseille la prudence , d'où naît l'invraisemblance que l'état de la femme n'ait pas été connu du mari.

Combien encore n'est-il pas invraisemblable , qu'une femme s'expose volontairement à tous les maux suites inévitables d'une fraude aussi révoltante que facile à découvrir !

Quand des faits constants produisent des présomptions d'un tel poids , il n'est pas possible de refuser à la mère et à l'enfant , une preuve qui peut sauver l'honneur de la première , et donner un état à l'autre.

DE LA FRAUDE. :i53