Exemples de l'excès de cette jurisprudence

140. Modifications importantes, établies pat-* le code civil.

iS^. «L'enfant conçu pendant le mariage a » pour père le mari. » Article Zndu Code civiL Ainsi se trouve placée dans notre législation la fameuse règle Pater is est quem nuptiœ demonsrtrantj que nous empruntions du Droit romain^ en lui donnant une inflexibilité qu'elle n'avait pas dans ce Droit, et que les auteurs du Gode civil, lui ont très-sagement refusée.

Pour faire une sage application de la nouvelle législation à cet égard, et éviter les fausses routes dans lesquelles les anciennes doctrines pourraient engager , il importe de se bien pénçtrer des points différentiels qui existent aujourd'hui, entre l'ancien et le nouveau Droit«

i38. Il s'en faut,debeaucoup, que la règle Pa/er is est etc. eût pour les jurisconsultes romains , l'extrême rigueur que les nôtres lui ont donnée. Le texte, dans lequel ils l'ont puisée, n'a même pas pour objet direct d'attribuer au mari tous

les enfants de sa femme j il ne fait partie ni du titre De suis et legitimis hœredihus, ni de celui De liberis agnoscendis ^ ni de celui De his qui siii vel juris alieni sunt. Au Digeste on ne le trouve que dans le titre i7e in Jus vocando, destiné à fixer comment certaines personnes peuvent être traduites en justice. La S^ loi de ce titre défend aux enfants naturels d'y appeler , sans la permission du Préteur, leur mère , qui leur tient lieu de père de famille ; parce que , dit cette loi y k mère est toujours certaine, tandis que le père! ne peut être reconnu que dans le mariage : Quia mater simpef certa est , etiam si vulgà conce^ périt; pater verà is est , quem nuptice démons^ trûnt.

La loi Filium, 6. flF. De his qui sui, vel juris alieni sunt, est également invoquée par nos anciens jurisconsultes , comme ne dispensant le mari de reconnaître pour siens , les enfants de sa femme , qtiè lorsqu'il y a impossibilité physique qu'ils soient de lui ; (Cependant son texte offire uiitoùt autre âéns. Son dbjet est, effectivement, de réglef les diverses causes qui peuvent justifier le désaveu du mari , mais elle*ajoute vel aliâ ex causa. Eh sorte que le véritable sens du Droit romain , sur ce point important, était que du mariage naissait , une présomption légale de la paternité du mari ; mais que ce dernier pouvait la Combattre , en prouvant son absence , son impuissance , ou toute autre cause.

DE LÀ FRAUDE. aS5

Quelques docHeurs , il est vf ai , érit prétendu qu'il fallait entendre ces moiB vel alid ëù: eaui^ ^ eomme s'il y avait ou toute autre càuàê dé mêMè nature. C'est ainsi qu'en stiB^tuant arbitràii^e^ ment un sens étroit et particulier, à celui ttèé^ général de ht loi , et par ua^ foulé d'atitr^ subtilités^ ils étaient parvenus à rétredl- , et à tellement encombrer la voie ôuvette aux maris pour échappcfr aux fraudes de leurs feitimié^ , qu'elle était détenue à^peu-^pt^S: impraticable J Aussi, non^seuléuiènt le mari devait prouver là négative de sa paternité par dès faits positifs ^ mais^ lors même qu'il s'était prôctxré k pteitve de faits de cette nature ^ s'ils n'étabtissàièfit qu'une impossibilité morale, rarement ils étaient admis ; on exigeait pr^qûé toujows 1-impossibi-* lité physique, en dispensant la fénmié'dè toute justification^ Loin de là, son àvëù était tùmpxé pour rien, et les jugés , tout- eil àysÉtit la C6hs« cience pénétrée que Penfatit n'était pas du tfiàri , le lui imposaient impitoyablement.

139. Nous ne eitérohs qUe tréfe exeiÉipléS f MIr un bien plus grâiid nombre, que lèë auteurs nous ont transmis. Nous les avons choisie dansla foille, parce qu'ils sont de nature à faire «pâfrfkitemènt sentir tout le mérite de$ heureuses itmoviitions du Code civil ^ sur ëètte matière. '

Pélorce, de Lyon, frappé dé paralysie, se rendit aux bains de Barbotan, à cent cinquante

ix56 TRAITÉ

lieues, et y r«sta pendant environ un an. Dui^ant son absence , sa femme sou&it, notoirement^ les assiduités d'un jeune homme. Devenue enceinte 9 elle en infoima son mari, qui, d'abord, croyant la conception antérieure a son départ, s'en félicita avec elle ; mais l'accouchement ne venant pas répondre à ses calculs , des reproches amers succédèrent à des félicitations prématurées. Dix mois neuf jours s'étaient écoulés depuis la séparation des époux, quand l'enfant vit la lumière. Enfin Pélorce revint chez lui , et déjà sa fenrnie portait dans son sein un second enfant. Les explications des deux époux amenèrent lafemme à reconnaître, par écrit, que son mari n'était le père, ni de l'enfant déjà mis au monde, ni de celui qui s'en approchait. Pélorce, succombant, peu de temps après à ses maux et à ses chagrins , laissa à ses héritiers une recommandation écrite de le venger. Leur action n'eut cependant aucun succès. Les deux enfants , nés , l'un dix mois neuf jours depuis le départ du mari, l'autre sept mois et demi seulement depuis son retour, furent déclarés enfants légitimes , par arrêt du Parlement de Paris, du 2 août i64g.

Un siéur Vinantes ne fut pas plus heureux^ Informé que , tandis qu'il faisait son service , comme officier du duc d'Orléans , à Paris , sa femme se livrait, à Laferté-Loupière et publiquement, au libertinage le plus effréné ; qu'indé-

pendammeilt de plusieurs hommes admis à son intimité, le sieur Quinquet résidait habituelle-^ ment chez elle; que^ le 22 mai 1690, un enfant de trois mois a été baptisé comme fils de Marie Delaune , femme légitime du sieur Devinantes ^ sans autre indication du pèi^e ; que la nourrice a été maraine ^ et le bedeau parrain ; que l'ac-* couchement a eu lieu en présence du sieur Quin-^ quet ; que c'est lui qui visite Penfant , et lui donne tous les soins d'un père. Il porta plainte en adultère, et fut, suivant les expressions de l'illustre avocat^énéral d'Aguesseau, asse^i malheureux pour proui^er tous ces faits. Marie Delaune, après avoir, d'abord, nié et sa grossesse et son accouchement , finit par avouer ses désordres et son adul-» tère : jamais crim^e , dit encore ce magistrat , ne fut mieux prouvé. Elle fut condamnée à toutes les peines de l'authentique : la propriété de sa dot fut attribuée aux deux enfants qu'elle avait eus précédemment de son mari; l'usufruit en fut accordé au mari; enfinle sieur Quinquet fut admo* nesté et condamné aux dépens. Mais; l'arrêt , n'avait pas prononcé sur le sort de l'enfant , et personne ne paiant sa nourrice ; ce fut à Devinantes qu^elle s'adressa. Repoussée par lui, avec indignation , elle appela Quinquet en cause. Un curateur intervint poifr l'enfant, et, ^ur sa demande , par arrêt du i5 juin 1698^ ce fut le malheureux mari que l'on condamna à payer II. 17.

la nourrice , à reconnaître et traiter l'enfant comme son fils légitime et aux dépens. ( V^oy. les Œuvres de d' Aguesseau ^ tom. 2, p. 5 24.)

En 1722, la demoiselle de Saint-Cyr, parvenue à l'âge de vingt-six ans , sans titre ni possession d'état de fille de M. de Ghoiseul, aspira à cette qualité et aux biens qui devaient la suivre. Elle n'avait pour elle que le registre d'un chirurçien, prouvant qu'il avait accouché madame de Ghoiseul, le 8 octobre 1697 ;• mais on lisait sur le même registre, que la conception de Fenfant remontait au 28 décembre 1696 , temps où M. de Chpiseul était en otage dans la citadelle de Turin. L'avocat-général Gilbert fut d'avis que laprésomp* tion légale de légitimité devait se pKer devant la certitude du contraire , et . surtout qu'elle ne pouvait naître d'un écrit qui n'attestait le fait de la maternité qu'avec des circonstances qui rendaient impossible la paternité du mari. Lie Parlement de Paris, par arrêt du 18 juillet 1726, n'en déclara, pas moins, la demoiselle de Saint-Oyi?, fille légitime de M. de Choiseul.

Tel est souvent, il faut le reconnaître, l'effet de l'erreur, quand une longue tradition l'a accréditée, que les meilleurs esprits la prennent pour la vérité, et la soutiennent avec 'tous les avantages dont la nature les a doués. Depuis des siècles , on répéta itque , porter la moindre atteinte à la règle Pater is est , ce serait ébranler

DE LA FRAUDE. iiSg

la société dans ses fondements. L'immortel d' Aguesseau lui-même , malgré toute l'étendue de son génie et de son savoir , s'est laissé ^objuger par l'opinion dominante , et l'a , pour ainsi dire , retrempée dans la cause du sieur Devinantes.

i4o. Cependant les exemples de paternité ainsi dévolue, se multipliant sans cesse, les avocats généraux, Gilbét*t et de Saint-Fârgeau, ten<^ tèrent d'éloigner un peu la jurisprudence de cette fiction qui fait père .^ même ceux tjui ne peuvent pas l'être , et de la ramener davantage du côté de la vérité. Le premier, comme on vient de le voir, enseignait, en 1726, dans la cause de la demoiselle de Saint-Cyr, l'indivisibilité du titre, voulant que , si le seul document prouvant la maternité , signalait un adultère comme en étant la source impure , la justice refusât d'en faire le titre d'une filiation légitime. En 1^58 , M. de Saint-Fargeau , dans la cause des enfants Simonet , s'eflForça de démontrer que , dans certains cas , l'impossibilité morale de la paternité équivaut à l'impossibilité physique , ou plutôt se confond avec elle. L'arbitraire n'en continua, pas moins, de régner dans cette partie de la jurisprudence, jusqu'au moment où l'on s'occupa du nouveau Code; et même, dans le premier projet présenté, eil i8oo , par la Commission , elle y consacrait, dan? toute sa plénitude, l'invariable paternité du mari ; elle l'^mpirait encore

fl6o TRAITÉ

en rejetant l'impuissance, même accidentelle^ et n'admettant , pour toute exception , que le cas où l'éloignement des époux a été tel , qu'il y a eu entr^eux impossibilité de cohabitation.

La Cour de cassation fut la première autorité qui enfin osa plaider la cause de la vérité contre la fiction , en observant a qu'il lui parais- » sait difficile de laisser subsister la présomption M légale *de paternité, dans le concours de deux » circonstances ^ de l'adultère prouvé et du fait n de séparation « »

Cette proposition fit une impression salutaire sur la section du Conseil d'état, chargée de faire, au projet de la Commission, les changements que les observations des Cours pourraient rendre nécessaires. On reconnut qu'eflfectivement il fallait faire fléchir la présomption légalç de paternité ) lorsque l'adultère serait prouvé ; et qu'à cette circonstance serait réunie celle , non de la séparation de fait , mais du recèlement de l'en-* fanté Dans la réunion de ces deux circonstances, le mari fut admis à proposer tous les faits pro^ près à justifier quil nest pas le père. Tel est aujourd'hui le texte de l'article 3i3.

Le même amendement fut reproduit et adopté pour la preuve de la filiation. Le projet admettait l'enfant qui , sans titre ni possession d'état , avait un commencement de preuve de filiation, à la compléter par témoins ; mais le mari ou ses

héritiers restaient , si la preuve était faite , dans, les liens de la présomption légale ; on crut devoir les autoriser à la preuve contraire , par tous les moyens propres à établir que le réclamant rtèst pas V enfant de la mère quHl prétend as^oir^ ou mêmey la maternité avouée^ quil ri est pas Venfan)t du mari^ c'est la disposition ^t Part; SsS.

Sans iavoir positivement reconnu l'impossibilité morale, les législateurs l'ont essentiellement admise, au moins dans les deux cas prévus par le^ articles 3i3 et 325, et les vœux des avocats généraux, Gilbert et de Saint-Fargeau, sont remplis. C'est dans ce sens que tous les auteurs modernes' ont entendu ces nouvelles dispositions ; et, quan^ on rapproche les articles 3i3 cft 325 de l'article 3i2, il n*ést pas possible de ciéncévoit' un autre sentiment. ^

Remarquons sur-tout, et avec satisfaction^ qu'aucun des enfants reconnus légitimes ]{>ar les trois awêts que nous venons de rapporte!' ,^ ne l'aurait été sous l'empire du Code.

PélorcCj dont l'absence, pendant les dix mois neuf jours qui ont précédé la naissance du pre-^ mier enfant de sa femme, était constante et non déniée, aurait trouvé justice dans l'article 3 12.

Devinantes , à qui la naissance de l'enfant avait été cachée; qui prouvait que, lors de la conception de cet enfant, il était absent, et que sa femme se livrait à un libertinage scandaleux, n'aurait pas invoqué en vain l'article 3i3.

Enfin l'article 3^5 aurait fait repousser de la £unille de Choiseul, la demoiselle de Saint-Gyr ^ qui ne pouvait prouver qu'elle était fille de ma-* dame de Choiseul, qu'en prouvant qu'elle ne l'était pas de son mari.

Désormais donc une distance immense sépa<-> rera deux hypothèses , jadis et trop long->temps confondues, actuellement soumises à des règles aussi contraires que les faits qui constituent chacune d'elles. En effet, parmi les femmes infidèles, les unes, ou dépravées jusqu'à Taudace, ou dé^ terminées par l'espoir de fasciner les ^ux d'un mari confiant, jettent, sans mystère, l'enfant du crime dans la famille ; les autres, soit parce quç leur conscience est encore accessible à de sages réflexions , soit parce qu'elles refloutent un; mari que les circonstances ne leur permettent pas de tromper, cherchent à ensevelir dans le seôret , et leur faute et l'enfant qui y a trouvé l'existence^

Nous allons examiner séparément ces deim hypotèzes.

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DE LA FRAUDE. a63

PREMIÈRE HYPOTHÈZE.

Enfant dont la naissance a été connue du matu

souuairb;

i4i. Moyefts de faire cesser la présomption.

i4a. Désaveu.