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proyision alimentaire pourrait êtrç obtenue , si d'autres circonstances ne s'y opposaient pas. Cet enfant a un titre qu'il faut détruire : tant qu'on ne le lui a pas enlevé , la provision est due.

On peut aller jusqu'à la donner à la veuve enceinte , pour l'enfant qu'elle porte , parce que l'époque de sa conception , étante encore incer-' taine, on n'a rien à opposer à la présomption . d'innocence qui milite pour elle.

Mai^, à l'égard des enfants qui naissent, ou plus tôt ou plus tard qu'aux termes assignés à la présomption de légitimité , par cria seul qu'elle ne s'étend pas jusqu'à eux ^ ils sont repoussés par la présomption contraire. On ne pourrait donc pas leur accorder la moindre provision alimentaire , sans un arbitraire inexcusable.

191. Nous venons de voir que la présomption de légitimité est refusée à l'enfant qui naît audelà du deux cent quatre-vingt-dix-neuvième jour après la mort du mari; à cela se bori^ent les rigueurs de la loi pour lui ; mais elle ne le déclare pas inadmissible dans la famille : sa disposition n'est pas absolue ; elle permet uniquement aux héritiers du mari de contester la légitimité , ce qui comprend , implicitement, pour l'enfant le droit de résister, dans cette contestation, par la preuve de sa légitimité. ->

C'est, en eflfet, une vérité à laquelle, dans tous

les temps , les médecins les plus célèbres ont rendu hommage , qu'une foule de causes peuvent retarder le terme d'une grossesse : ils en citent un grand nombre d'exemples. Le Gode a fixé un terme , parce qu'il importait de bannir l'arbitraire d'un sujtet aussi important ; que d'ailleurs des naissances aussi retardées ,* quoique possibles , sont rareâ , et toujours occasionnées par des causes extraordinaires , susceptibles d'être prouvées.

Lors donc qu'elles seront établies , et que la conscience* des magistrats en aura été frappée , l'honneur de la mère et la destinée de l'enfant triompheront infailliblement. Aussi , les deux arrêts que nous venons de citer comprennentils, dans leurs motifs, qu'il n'était articulé aucun fait dont on pût induire des causes de la nature de celles observées par les médecins.

Pour donner un exemple de ces cas d'exceptions admissibles aujourd'hui, comme dans l'ancienne jurisprudence , nous citerons l'arrêt célèbre de Renée de Villeneuve , née trois cent trente jours après le décès du sieur de Villeneuve, et cependant déclarée sa fille légitime. Les circonstances qui lui procurèrent ce succès , après vingt-huit ans de procédure , sont exposées avec étendue dans le Journal des Audiences, tom. i®', 'p. 562. En voici l'exacte analyse.

Le sieur de Villeneuve , tombé subitement en

faiblesse, dans la nuit du 2 au 3 février 1634 9 ^^i^ mort le surlendemain 4* La dame Dubois , sa femme , couchée auprès de lui , au moment de cette catastrophe , s'était , aussitôt après le dernier soupir de son mari , renfermée dans le couvent où elle avait été élevée. . . •

Le 2^ du même mois, s'étant aperçue d'in-^ dices de grossesse, elle en avait fîiit la dédaratioa judiciaire.

Le i^^. novembre , époque à laquelle elle espé-« rait être délivré, elle avait éprouvée les pre-\ mières douleurs qui précèdent un accouehement à terme.

Le 2 décembre , Charles de Villeneuve , frère de son mari , sur le fondement que l'enfant, ainsi retardé d'un mois , pouvait être mort dans le sein de sa mère , avait obtenu du juge d'Angers la nomination d'une sage-femme pour assister à l'accouchement.

Enfin, le i«*^, janvier 16^5 , en présence de ce témoin non suspect , et après six jours d'eflforts et de douleurs-, la dame de Villeneuve , tombée dans un état de mort apparente , avait été accouchée par des chirurgiens qui lui avaient arraché un enfant flétri , et respirant à peine.

L'ensemble de tous ces faits notoires attestait si hautement la légitimité de l'enfant , que personne n'osa^ d'abord , élever le moindre doute. * 11 fut présenté au baptême par des parents , et

DE LA FRAUDE. Sjy

inscrit aous le nçm des sieur el dame de Villeneuve ^ sans aucune opposition. Ce ne fût que quatre mois après que Charles de Villeneure , ne pouvant résister au désir d'usurper une succession importante, commença ses înjlistes hostilités. U fut, un instant, le s«ul aggresseur, et obtint, ensuite, l'intervention de ses neveux j mais sa sœur, à qui un tiers de la succession aurait appartenu , se refusa constamment à prendre part dans un procès aussi révohant.

La malheureuse veuve ne put pas long-temps survivre à tant dé matnc et de chagrins. Sa famille, loin d'imiter Charles de Villeneuve, et de vouloir ravir à l'enfant les biens de sa mère , la fit élever avec soin. L'abbé Dubois, son oncle, homme recommandable et prédicateur du Roi , avait reçu une nouvelle protestation d'innocence faite par la dame de ViUenettve , sa sœur , dans son lit de* mort, et assista sa nièce de tous ses «oins et de son crédit , dans le procès qu'elle eut à soutenir. Une de ses tantes lui fit un legs accompagné de souhaits ardents pour sa prospérité.

Tek SiOn| les faits et les circonstances qui ont déterminé le Parlement à reconnaître la l^itimité de la demoiselle de Villeneuve. On né peut qu'applaudir à cette décision ; et , certes , si des événements de cette nature se renouvelaient, les tribunaux , par nine juste interprétation de l'article 3 1 5, n'hésiteraient pas. à rejeter un désaveu

aussi odieux.Àutant on doit de séyérité auxfemmes pour qui le mariage n'est qu'une occasion de se livrer impunément à l'impudicité , autant les magistrats mettront d'empressement et de zèle à protéger éelles que leuts bonnes mœui^s justifient, et que les écarts de la nature exposent, par fois, à des soupçons immérités.