CRÉANCIERS

SOUUAI&E.

iga. Rotions préliminaires, division.

192. Le débiteur déloyal n'a pas plutôt re-* connu sa dette, qu'il cherche à en alléger le poids, s'il ne peut pas s'y soustraire en totalité. Quelquefois , c'est en la contractant, ou même avant de l'avoir subie , que, déjà, ses artifices ont préparé le préjudice du créancier. Trop souvent il arrive, encore, que celui qui, de bonne foi, est devenu débiteur, avec l'intention et les moyens de remplir son obligation , tombant ensuite dans l'infortune , sans avoir Ip courage de se résigner aux privations qu'elle amène , éprouve dana ses sentiments la même altération que dans ses biens,

et recourt également à la fraude , pour échapper à ses pjromesses/

Le but jque tous veulent atteinplre , est de rendre vaines les poursuites de leurs créanciers , à l'ombrô d'une insolvabilité feinte , et de jouir impunément de ce qui leur reste , sous le nom de . personnes qui , par une coupable complaisance , se chargent pour eux des apparences de la pro-* priété.

Dans toutes les législations , une action a été donnée aux créanciers contre ces fraudes : chez les Romains , c'était par Vaction -pai^iene que le créancier poursuivait la révocation de tout ce qui avait été ainsi pratiqué en fraude de ses droits. Ait ergo pAitor^ quœ fraudationis causa gesta erunt, Hœc verba sunt generalia et continent in se omnem omninà in fraudem Juctam , vel alienationem , vêl quem cumque contractum. L. I ^ §. 2^ ff. quœ infaud credi. Le Code et le Digeste ont chacun un titre entièrement consacré aux développements de cette action.

Nos législateurs se sont bornés à instituer, dans l'article 1 167 du Code civil, la règle générale qui autorise les créanciers à attaquer les actes faits en fraude de leurs droits. A la vérité , les formes sévères auxquelles l'authenticité des actes a. été assujétie, dans les derniers siècles, le contrôle ou enregistrement de la plupart des autres actes, les saisies-arrêts , les saisies mobiliaires , celle des

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immeublea , et plus encore la publicité donnée au régime hypothécaire, ont fermé à la. fraude une grande partie des voies qu'elle savait prendre, pour tromper les créanciers ; mais elle n'en a été que plus ingénieuse à profiter de celles qu'il n'a pas été possible de lui interdire. Ces dernières sont encore infiniinent nombreuses.

Nous exposerons, dans un premier paragraphe, les principes généraux , et , dans le second , les diverses action^ auxquelles ies créanciers peuvent fi voir recoure.

DE LA FRAUDE. 36 t

Principes généraux.

SOmiAIUJE.

193. Le créancier ne peut attaquer les faits ou les. traités du

débiteur, que quand ce dernier est en déconfiture.