II

}) infruclueusemcnt; qu'il était dans un état dSn-* » solvabilité réelle et notoire , qui l'a mis dans )> l'impossibilité de payer des sommés dues aux » sieurs Vivier et Blatin , et rendu toutes poursuî- » tes contre lui absolument inutiles et sans objet ; )) que l'allégation de la part de Pons d'un paiement » unique et à-compte^ d'environ 900 fr. , prouve » clairement que sa libération n'a pas été inté- » grale ; que dans de telles circonstances, la pres- » cription n'aurait d'autres succès que d'assurer » les machinations du débiteur frauduleux , d'au- )) toriser la friponnerie, de consacrer le dol et de » constituer en perte de légitimes créanciers ; » que d'après les règles de droit, la justice et les >) bonnes moeurs, on n'admet jamais le serment » à Tappui d'un fait contre lequel s'élèvent des » preuves qui en démontrent la fausseté, et lors-* » que le juge a la conviction que l'affirmation se- » rait nécessairement mensongère. »

La Cour de Lyon adopta les motifs et toutes les dispositions de ce jugement. Sur le pourvoi contre son arrêt, il en fut de même à la Cour de cassation, et l'arrêt de rejet, du i4 janvier 181 8, s'exprime ainsi : « Considérant qu'il est vrai , en » thèse générale , que Ja présomption légale de » paiement , puisée dans la prescription de cinq j) ans dont il s'agit, ne peut être écartée qu'à » l'aide d'autres présomptions légales, et non sur » de simples présomptions de l'homme ; mais at-

» tendu que., dans l'espèce, le tribunal de côm- » merce et la Cour royale de Lyon, ont constaté, w de la manière la plus positive , que Vivier et » Blatin avaient été réduits à l'impossibilité d'a- » gir , par les manoeuvres frauduleuses et par le » dol du demandeur ; attendu que l'exception du » dol est autorisée par toutes les lois, etc.» ( Voy^ le Journal du Palais^ tom. 54 j p. 60. )

ARTICLE II. Action contre les ti^rs.

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