‹ Traité du dol et de la fraude, en matière civile et commercialeChapitre 48 sur 72 · Effets de cette action, subdivision · texte numérisé non relu

Effets de cette action, subdivision

218. Cette action, appelée en droit révocatoire , est la plus utile pour le créancier trompé ; c'est par elle qu'il est conduit à reprendre dans les mains du tiers possesseur, les choses que son débiteur y a fait frauduleusement passer ; mais alors , des intérêts opposés , également dignes de la sollicitude des magistrats , se trouvent en présence, la matière se complique, et l'on ne peut pas apporter trop de prudence et de discernement dans l'application des principes que nous avons exposés.

L'importance du sujet nous détermine à faire connaître , d'abord , tous les cas dans lesquels la loi elle-même présume la fraiide des tiers , et dispense le créancier de la prouver : nous parcourerons ensuite ceux dans lesquels, au oon-

traire, la loi présumant la bonne foi^ le créan* cier qui accuse un tiers d'être en concert de fraude avec son débiteur, doit le prouver, et comment cette tache peut être remplie.

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