‹ Traité du dol et de la fraude, en matière civile et commercialeChapitre 59 sur 72 · Division · texte numérisé non relu

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29&.' Il arrive, quelquefois, qu'une libéralité irrévocable, inspirée au donateur dans un moment d'entousiasme, finit par lui occasionner des

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regrets ; et que , cédant à Pimpubioti d'uïi senti-^ ment contraire, il fait des efforts pour retirer de ses largesses tout ce qui lui est possible d'en distraire ; en cela il devient coupable de fraude : ce qu'il a donné n'est plus à lui , et , dans plu* sieurs cas , son donataire a action pour faire cesser les conséquences d'une telle versatilité : il en est aussi dans lesquels la loi le condamne an silence.

Examinons séparément les donations entre vifs suivies de tradition, celles faites avec réserve d'usufruit, et celles à cause de mort«

ARTICLE I**. DooatîoDS eotreyiEs suivies de tradition.

SOMMAIRE

agg. Révocabilité par survenance d'enfant. 3oo. Fraudes qu'elle peut suggérer.

3oi. Supposition de part.

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