Abus de L'usufruit à Fégard de cer^ins meubles

3ao. Ceux sur les autres meubles et immeubles.

5a I. Répression graduelle.

3aa. Les Êiits doivent être graves. '

3a3. Abus sans fraude.

3a4* Cautionnement pour l'avenir, ou conversion en deniers.

3a5. Déchéance.

3a6. Privation , avec conversion en prestation équivalente.

3a7. Privation absolue.

S28. Abus de l'usufruit paterne^

339, Baux frauduleux.

319. L'usufîpuîtîer , soit qu'il tienne son droit de la loi même, comme le survivant des père et mère siir les biens de leurs enfants , soit qu'il lui soit acquis par donation ou convention, doit se borner à une simple jouissance, en conservant la substance de la chose qui lui est ainsi sou-<mise, article 578 du Code civil.

L'obligation de conserver la substance des choses , reçoit une modification importante à l'égard des effets mobiliers qui se détériorent par l'usage ; l'usufruitier n'est tenu de les rendre à la fin de l'usufruit , que dans l'état où sa jouissance les a réduits, non détériorés par son dol ou par

DE LA FRAUDE. 53g

sa faute , article 689. Dans ce cas , la présomption est pour la bonne foi, et quelque soit la caducité de ces choses, si rien n'accuse l'usufruitier de fraude ou de faute , le propriétaire est sans action.

3:io. A l'égard des autres meubles et des immeubles, au contraire, tout ce qui porte atteinte à la règle jouir et consen^er^ est présumé fait en fraude du propriétaire, jusqu'à ce que l'usufruitier se soit justifié. Ce principe est tellement de l'essence de l'usufruit, que si, dans l'acte qui l'a constitué, il existait des clauses tendant à affranchir l'usufruitier de ses obligations à ce sujet, comme elles établiraient un droit qui , participant de l'usufruit et de la propriété , ne serait cependant ni l'un ni l'autre ; droit que la législation €*ejète , par cela seul qu'elle ne l'admet pas; elles devraient être réputées non écrites, comme contraires aux lois.

C'est ainsi que l'ont uniformément décidé le tribunal de Ghinon et la Cour d'Orléans dans l'espèce suivante. En i8i5, le sieur Sigongne avait légué a sa femme l'usufruit de ses immeubles, avec cette clause : «Voulant que les biens » par moi donnés soient repris à la cessation de i> l'usufruit, dans l'état où ils se trouveront, et )) qu'elle puisse en jouir comme propriétaire, )> sans pouvoir être inquiétée, ni ses héritiers \> après son décès. »

54o TRAITÉ

En 182O9 la veuve Sigongne fit abattre et vendit plusieurs chênes-futaies dans les biens de son mari . Aussitôt les héritiers de ce dernier formèrent demande contre elle , en déchéance de l'usufruit , et en paiement de 3,000 fr. pour la valeur des arbres, et de 2,000 fr. pour dommages et intérêts.

La veuve Sigongne ne leur opposa pas seulement la clause qpi l«i attribuait la faculté de jouir cottime propriétaire , mais son lâari ayant ajouté dans son testament, qu», dans le cas de la moindre contestation de la part de ses héritiers , il donnait à sa femme la propriété de tout ce dont la loi lui permettait de disposer , elle demanda contré eux l'exécution de cette disposition* L'action des héritiers n'en Ait pas moins accueillie pat le tribunal de Chinon , qui condamna cette veuve à rembourser auf héritiers de son mari la valeur des arbres abattus, à la chargé par ces derniers de lui en piayér les intérêts, pendant la durée de son usufruit. *Ce jugement est fondé sur ce « que le testateur , en » léguant un usufruit, n'a pu avoir l'itttention » de dispenser sa légataire des conditions qui » tiennent, non à la nature , mais à l'essence de » l'usufruit; que^ s*ilen était autrement, le léga* » taire pourrait détruire les bâtiments sujets à » l'usufruit, ce qui rendrait impossible la remise » des objets légués aux héritiers du mari , après » le décès de l'usufruitier; que la peine pronon*

» cée par le testateur contre ses héritiers , en cas » de contestation de leur part , n'avait pour ob- » jet, dans la pensée du testateur, que de leXir » interdire les contestations relatives à la validité » du testament; et que, si cette clause s'étendait » à toute contestation , elle serait une interdic- )> tion prohibée par les articles 6 et 900 du Gode » civil ; qu'il dépendrait de la veuve Sigongne de M faire prononcer à son gré la déchéance des hé- 1» ritiers de son mari^ en provoquant, d'une part, » leur opposition, par ses abus de jouissance, et » en profitant , d'autre part , de leur opposition » pour les faire déclarer déchus de leurs droits. »

La cause fut portée par appel devant la Cour d'Orléans, qni en adoptant ces motifs, confirma la décision des premiers juges, sur lesf conclusions conformes du ministère public , par arrêt du 1 1 mai 1822. ( T^oy. le Journal du Palais, tom 63 , /?. 469.)

L'usufruitier ainsi chargé de conserver les immeubles, est donc passible de l'action en fraude, lo. s'il n'informe pas dans un temps utile le propriétaire des usurpations commises par des tiers, article 61^ du Code ci^iL

2<>. S'il laisse acquérir par la prescription , des droits de servitude ou autres sur les immeubles, i. i5,* ff. de usuf, ;

3**. Si possesseur des titres de créance, il en laisse prescrire les actions faute de poursuites ,

ou périmer les hypothèques , en ne renouvelant pas les inscriptions ;

4^. S'il ne fait pas , pour l'entretien des bâtiments et héritages, les réparations usufruitières qui leur sont nécessaires ;

5<>. Quand il n'acquitte pas les charges qui lui ont^té imposées par son titre et par la loi;

6<>. Lorsqu'il détériore les fonds; comme s'il démolit tout ou partie des bâtiments; si, dans les bois , il anticipe sur la coupe des taillis, ou coupe les arbres qu'il doit réserver ; si, dans les autres héritages il détruit les clôtures, ou change abusivement le mode des cultures.

32 1 . Dans ces divers cas , les conséquences de l'action varient suivant le caractère de l'usufruit, celui de l'usufruitier , et le plus ou le moins de gravité des abus dont il s'est rendu coupable.

La loi nouvelle , comme celles précédentes auxquelles elle s'est conformée , n'a pu donner que des principes généraux; c'est dans la jurisprudence qu'il faut puiser les règles d'exécution.

322. Première règle ; Aucune action n'est admise que lorsque les faits sont graves ; si les usufruitiers sont disposés naturellement à étendre leurs jouissances, les propriétaires ont, tout aussi naturellement, une impatience de leur succéder, qui les rend toujours exigeants, et souvent injustes.