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écarter l'action de recelé : c'est lorsq'il n'a pu être découvert pendant la vie du coupable, et qu'à son décès , il s'en trouve des preuves évidentes. Louet, lettre R^ S^^. 4^ 9 en rapporte un exemple.

Après le décès d'une femme remariée , ses enfants , étonnés de ne pas apercevoir de traces de créances très - importantes , qu'ils savaient exister dans sa communauté avec son second mari , exigèrent de celui-ci , lors de l'inventaire, de se purger, par serment, qu'il ne dissimulait , ni ne recelait aucune des valeurs de sa communauté. Après quelques tentatives de procédure , ils transigèrent avec lui , en lui faisant réitérer le serment qu'il ne leur celait rien. Cependant , lors de son décès , son parjure fut mis en évidence ; les titres des créances réclamées furent trouvés dans ses papiers , et inventoriés avec eux. Alors , les héritiers de la femme demandèrent la nuUité de la transaction, se fondant sur la découverte des pièces retenues par le fait de l'auteur du recelé. Louet annonce que la cause, après une ample instruction , ne reparut pas à l'audience. Mais, dans les détails qu'il donne , on voit qu'on n'avait pas même opposé la fin de non-recevoir contre l'action , et qu'on se bornait à discuter si le mari , par son recelé , avait perdu sa moitié dans les choses recelées.

Si un fait analogue se représentait , on ne pourrait pas davantage se dispenser de recevoir l'ac*

tion. i®. parce qu'en matière de dol, le temps utile pour s'en plaindre ne court que du jour qu'il est découvert; 2^. parce que les pièces recelées étaient retenues par l'auteur du dol , et qu'on peut dire que le fait constitutif de son dé» lit avait eu pour durée sa vie entière ; 3®. parce que les choses recelées se retrouvant chez lui ^ toute autre preuve était surabondante.

35 1 . Le recelé offrant , même à l'égard de ceux que la loi affranchit de l'action et de la peine publiques , un délit , ainsi que nous croyons l'a<^ voir démontré , il faut en tirer une troisième conséquence, et décider, conformément à l'ancienne jurisprudence , que la minorité ne peut pas garantir de l'action civile le coupable , quelqu'il soit. Renusson , dans son Traité de la Cornmunauté^ part. 2, chap. 2, n®. 22 , l'enseigne comme un point de droit éprouvé ; et on trouve dans le Répertoire de Jurisprudence , au mot recelé^ trois arrêts des 7 septembre i6o3, 21 mai i6o5, et 5 août 1737 , qui l'ont ainsi décidé. La protection particulière que les lois accordent aux mineurs, ne s'étend pas jusqu'aux délits, à moins cependant que le mineur, coupable de recelé , ne fut âgé de moins de seize ans. Dans ce cas, il faudrait le juger, comme il le serait par les tri-bunaux correctionnels ou criminels ; il faudrait examiner s'il a commis le recelé , avec ou sans discernement : si le discernement se faisait aper-

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cetoir, il subirait les mêmes peines qu'un majeur ; dans le cas contraire , il n'y aurait lieu qu'à la répétition des choses volées*

352. Â l'égard de la manière de diriger l'action en recelé, déjà nous avons signalé la disposition de l'article 38o du Code pénal , qui ne fait remise de Paction et de la peine publiques, que lorsque les soustractions ont été commises par des maris , au préjudice de leurs femmes; par des femmes, au préjudice de leurs maris; par un veuf ou line veuve , quant aux choses qui avaient appartenu à l'époux décédé; par des enfants ou autres descendants , au préjudice de leurs enfants ou autres ascendants , ou par des alliés au même degré.

Le même article porte que ces soustractions ne pourront donner lieu qu'à des réparations civiles ; et qu'à l'égard de tous autres individus , qui auraient recelé et appliqué à leur profit tout ou partie des objets volés , ils seront punis comme coupables de vol. Ainsi, i^. tous ceux désignés dans la première partie de cet article , ne peuvent être poursuivis que par la voie civile, et n'encourent que les peines par nous détaillées.

2^. Leurs complices , c'est-à-dire , ceux qui les auraient aidés ou assistés dans leurs soustractions , ne peuvent pas davantage être poursuivis criminellement , à moins qu'ils n'aient rpcéléles choses volées ; et, dans cette disposition, le

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mot recelé n'est pas employé dans le sens que nous lui avons donné jusqu'à ce moment, pour désigner , suivant le langage du barreau, les spoliations d'une succession ou d'une communauté ; mais dans le sens de la loi criminelle (article 62) , qui , par cette expression , indique l'action de ceux qui reçoivent en dépôt les choses volées 9 pour les soustraire aux recherches , et les conserver aux coupables. Les receleurs, en pareil cas , peuvent donc être poursuivis et punis criminellement, quand le coupable jDrincipalen est exempt. On concevra facilement cette difiFérence qui peut paraître bizarre, au premier coupd'œil , si l'on considère que la tolérance de la loi pour les coupables , n'a pas d'autres motifs que les intimes relations qui ont existé ou existent encore entr'eux , et ceux sur les droits desquels ils ont fait des soustractions : motifs qui s'évanouissent lors qu'ils s'agit de ceux qui les ont encouragés , en se rendant dépositaires de leurs vols.