Rétrocession après les offres

611. Ce fut une heureuse pensée que celle inspirée par rhumanitc à l'empereur Ânastase ,

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d'autoriser les débiteurs , contre lesquels des droits litigieux sont cédés , de s'acquitter de leur dette , en remboursant aux cessionnaîres le prix de leur achat.Elle conjura une partie des maux qui sont exposés dans le préambule de \à\o\Per divers sas , 22, C mandati vel contra. Aussi Justinien, dans celle AbAnastasio zâ^eod. /oco^l'appelle-t-il Justissima constitutio , tam humanitatis quam henevolenticù plena. En effet , elle ne fait rien perdre, ni au cédant, puisqu'il s'est restreint luimême au prix qu'il a reçu , ni au cessionnaire , qui recouvre tout ce qu'il a déboursé ; le procès est éteint , et le sort du débiteur s'améliore par l'effet du trafic qui devait l'empirer.

Justinien , dans cette même loi , où il fait un si juste éloge de la première , mit à profit ce que l'expérience avait fait connaître des machinations pratiquées par la fraude , pour enlever à la mesure une partie des effets salutaires qu'Anastase s'en était promis, la compléta, et lui donna toute la perfection dont elle était susceptible.

Ces deux lois précieuses ont été suivies en France, aussitôt qu'elles y ont été connues. On les étendit même aux droits successifs , quoique nonrlitigieux, lorsqu'ils sont cédés, par un héritier à une personne étrangère à lasuccesion. C'est, sous ces deux rapports , qu'elles ont été introduites dans notre Code , articles 84 1 et 169g. Quoique le principe seul y soit consacré , les dé-

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veloppements qui en sont donnés par les deux lois où on l'a puisé , n'en doivent pas moins continuer d'être aux yeux des magistrats la raison écrite , comme elle l'était avant le Code , ainsi que l'enseigne Pothier, dans son Traité du Contrat de vente ^ n®. 290 et suivants.

362. Le transport fait à litre purement gratuit, et qu'aucune preuve de simulation n'atteindra , devra être exécuté , parce que , ni l'esprit, ni le texte de la loi ne le comprennent ; mais , si l'on parvient à découvrir quç la forme n'est qu'un masque , et que le prétendu bienfaiteur a reçu un prix , le débiteur , en l'offrant , n'aura rien k payer au-delà : et si guis donatio^ nem quidem omnis dehitifacere adsimula^erit , ut videatur esse tota donatio , aliquid autem occulte susceperit : et in hoc casu tantummodo exactionem sortiri ejus quod datum esse com" prohetur^ et si hoc à debitore persohatur ; nulla contra eum vel substantiam ejus, ex dissimu-^ latd donatione oriaturmolestia.

^363. Par le même motif, si le transport était fait pour un prix , avec donation du surplus de la créance , cette prétendue libéralité serait réputée n'avoir été insérée dans l'acte, que pout rendre vaine la sollicitude de la loi , et le remboursement du prix stipulé serait tout ce que devrait le débiteur, sans que, ni le cédant, ni le cessionnaire pussent rien exiger de plus : Sed eu m hi

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qui circunt lues moixintur inifenientes ma-

chinationem ut partent dehiti venditionis titulo transférant^ reliquam autem partent per colora-

tant cédant donationent . . . i hujus

ntodi machinationent penitus antputamus^ ut nihil ampliiis accipiat , quant ipse vero con^ tractu reipsà persohit^ sed ontne quod super- Jluum estj et per Jiguratant donationern translatum inutile ex utrâque parte censentus j et neque ei qui cessit actiones j neque ei qui eas suscipere curaç^it^ aliquid lucri j veljieriyvel rentanere, vel aliquam contra debitorent j vel res ad eum pertinentes esse utrique eorunt actionent.

Sans ces règles d'exécution , les dispositions du Code exprimeraient un principe stérile dont l'application serait toujours éludée.

354. A ces machinations prévues par Justinien, il faut ajouter celle d'un prix porté, dans l'acte de transport, à une somme supérieure au prix réel , mensonge assez ordinaire dans ces traités : pour en avoir justice , tous les moyens propres à déconcerter la fraude , peuvent être employés. Un arrêt de la Cour de Nismes , du 4 décembre 1 8:23 , admet la nreuve testimoniale contre la déclaration de prix , faite dans un contrat de cession de droits successifs» (/^oj'. le Journal du Palais ^ iont. 69 , p. 167.)

Une seule présomption a paru suifisante à la

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Cour d'Aix , pour réprimer une fraude de cette nature. Le q5 septembre 1809 , Mallet avait rendu à Guizot ses droits dans la succession d'Antoinette Mallet, moyennant i ,000 fr. ; et, par une transaction du 11 novembre suivant , il reconnut que Guizot lui avait payé 200 fr. pour supplément de prix. Les cohéritiers de Mallet contestèrent sur le prix ; le tribunal de Grasse pensa que celui qui exerce le retrait successoral doit rembourser tout ce qui est exprimé dans les actes, saus pouvoir élever des doutes sur leur sincérité. Cette grave erreur fit réformer son jugement, et par cela seul que le premier acte était inattaquable ; qu'aucun motif légitime n'avait pu déterminer le second, la Cour n'hésita pas à le réputer frauduleux , et à autoriser les retrayants à ne rembourser que le prix porté par le premier. Cet arrêt est du 5 décembre 1809. (^. Sirey ^ tom. i!2, 2. 279.)

Dans l'impuissance de fournir, soit des preuves, soit des présomptions de simulation , on peut, au moins, déférer le serment au cessionnaire. Un jugement du tribunal de Moustier , qui , dans une cause de cette nature , l'avait rejeté , a été réformé,par la Cour de Grenoble, le 1 1 juillet 1806. . ( ^^' ^^ Journal du Palais , i®**. semestre 1807^ p. 543.) C'est aussi une des questions jugées affirmativement par l'arrêt précédent.