Le débiteur est également admis à prou

ver qu'il existe un transport secret du droit litigieux poursuivi contre lui, par l'interposition du créancier dessaisi ; il en serait de même dans le cas d'une cession de droits successifs qui serait tenue dans le mystère , le cohéritier cédant continuant à prêter son nom daps les opérations relatives à la succession.

366. Lors-même que la fraude ne serait découverte qu'après le jugement du procès , ou après le partage, elle ne devrait pas être impunie. Il est toujours temps de. faire peser les lois d'ordre public sur ceux qui étudient l'art odieux de les rendre vaines.

Le tribunal de Dieppe a eu l'occasion de juger ce point intéressant de jurisprudence , pour des droits litigieux.

Crappevole ayant , sur une succession opulente, des droits qui lui étaient contestés, emprunta de Thérin 10,000 fr. en assignats , le 16 décembre 1793 , avec la condition que , s'il ne réussissait pas dans ses prétentions, les 1 0,000 f. seraient perdus pour Thérin , et que s'il réussissait , il lui céderait ^5 ares de terre désignés dans Pacte ^ il obtint un succès complet, et néanmoins refusa la vente promise, offrant seulement de rendre la valeur des assignats par lui reçus ; système injuste , puisque Thérin n'aurait rien eu pour la chance qu'il avait courrue ; il fut cependant admis en première instance. Thérin, après

6o8 TRAITÉ

avoir appelé , céda son droit à Quévremônt-La« motte : celui-ci suivit sur Tappel, mais sous le nom de Thérin , et obtint arrêt , qui , en infirmant le jugement , ordonna la délivrance de la pièce de terre 4 Quévremont crut alors pouvoir se faire connaître sans danger , et notifia son transport aux héritiers de Crappevolle ^ qui était décédé : ceux-ci lui offrirent le remboursement de son prix, et demandèrent à lui être subrogés.

Le 14 août 1810 , la subrogation fut prononcée, « Attendu que la faculté accordée par l'article » 1699 9 suppose nécessairement un cessionnaire )> connu, à qui le débiteur puisse faire des of- ») fres de remboursement ; que ce droit ne peut , » en aucune manière , être affaibli , ni altéré par i> le silence du cessionnaire qui se tient caché et M reste invisible, dans l'unique but d'empêcher M la demande en subrogation ; considérant que » les héritiers Quévremont ne peuvent se préva- » loir de l'autorité de la chose jugée , parce que » l'arrêt de la Cour , du 21 août, n'a pas été ») rendu avec eux ; que ce ne sont pas des droits » certains à lui acquis par cet arrêt , que Thérin » a transmis à leur auteur , mais seulement des » droits litigieux et reconnus , tels que l'acte du M 17 mai 1809, droits qu'il était au pouvoir des j) représentants Crappevolle de faire cesser par » le remboursement qu'autorise l'article cité, s'ils » avaient eu connaissance de cet acte ; que tant

I» qu'ils n'ont pas été mis en demeure tPuser du M droit qui leur était acquis , on ne peut leur » opposer aucune fin de non-recevoir , suivant la » règle Contra non valentem agere non currit » prescriptio. » Le même motif se retrouve dans l'arrêt confirmatif de la Cour de Rouen , du nQ mars i8i:î , et y est plus énergiquement exprimé. « Attendu que le droit de retrait successoral, ac- » cordé par l'article 1699 du Code, n'a pu être » exercé par les intimés qu^ après que l'actede ces- ^> sion leur a été connu légalement, par la signifi- » cation du 2 novembre suivant ; que tout ce qui » s'est fait antérieurement à cette signification ne ^> peut leur être raisonnablement opposé ; que » décider autrement, ce serait autoriser un genre » de fraude qui anéantirait l'effet de l'article pré- » cité.» (^y^oy. le Journal du Palais , toni. 34 , pag. 75.)

Cette théorie , au surplus , est celle qui jadis régissait les retraits. ( V^oy. le Traité du Retrait^ par Pothier , n^^. ^34 et 235.)

367. La subrogation du débiteur s'opère, de plein droite au moment où il offre au cessionnaire de le rembourser , et le jugement qui , sur le refus de ce dernier, déclare les offres valables , n'est que déclaratif de la subrogation déjà existante par la seule force de la loi; en sorte que vainement il serait intervenu , depuis les offres , un acte de rétrocession entre le cédant et le cesïi. 39.

6 10 TRAITÉTDE lA ERAUDE.

stoimaire , la safalrogâtioii n^en ^rltft pm mùimt «c^ùise par im motif iiA^éèmsabié : la (aes^icm a ^dépotûllé le créatidei* 4e^ou6 ses droiU;^ les travxsmetlant à l'a^quéretilr 3 dans la main âe iceluiK^i ^ ils ïmt stiM ^ par l'effet âes o&es , une teodificatiefi k^n^ils <rorisei^ént èxn^ la i^étroMs-

sito ; l'acf^Ététeur Wè ^eut les i^èmfettre «u téaâÉht -q&e ^ns Fétett où ils se trtuvefat : il lui ttan^fôSre donc *«oh droit au rembourseWttft , et rieti dèjtos.

On peut âp^fi^cëVôir cbmbieh la fraude saù^it profiter dé rt>pîhîon cohtMiré ; mais ce n'est tfa^itiimfifjén «de eônsidera4ion : la raison -décisive est dansl'attalyseèiadlè des effets de lifcessîtm et dés ôffipes qui IV^htsuÎYÎe. C'est àînsi^è'k c5[iiès-

tifoù, a «été résolue sur «hé <îessîôil -ée droits Iftigieux, par arrêt dé la Cour-de Turin, du 5 jiiîHet 181 o , réformant un jugement du tribunal dé M<«o<iovi.(F'. le Journal du Palais, t. 4i^p.446-)

La Cour de Paris en a rehdû un s^Éîiblablé sût une cession de droits successifs. Nous ne l'avbns pas aperçu dans les recueils; mais nous "en avons ufté parfeite comiaissahce ; il cotifitirte tm f*gémettt du «ribtttial d'Auxerre.

C'est encore ce qui se pratiquait à l'égard ^és retraits, {f^oj^. PàtMer^ «<>. 476.)