Division de la matière

279. Après avoir consacré cinq titres aux rapports internationaux qui peuvent se présenter dans le cours d'une instance judiciaire, et avant la décision définitive de la contestation 5 nous arrivons à l'exécution forcée des décisions judiciaires. A cette matière se rattache l'exécution des actes authentiques ainsi que de ceux qu'on appelle de juridiction volontaire. Ces diverses matières formeront Tobjet du présent titre.

Ce titre se partage en cinq chapitres : les deux premiers sont consacrés à l'exécution forcée des actes de juridiction contentieuse, c'est-à-dire des arrêts et jugements des cours et tribunaux et des sentences rendues par les arbitres 5 le troisième chapitre traitera de l'hypothèque résultant des jugements et des sentences arbitrales -, le quatrième, de la juridiction volontaire ou des effets des jugemcnls improprement dits ; le cinquième chapitre aura pour objet l'exécution des actes et conventions.