Division de la matière

280. Une première section sera consacrée aux règles générales qui régissent la matière; dans la seconde section nous indiquerons les lois positives en vigueur ou la jurisprudence reçue dans les divers États. Cette section sera divisée en cinq paragraphes, dont le premier comprendra les États qui admettent le principe de la réciprocité; le second est consacré spécialement à la France, le troisième,

aux États qui ont adopté ou pris pour modèle la législation française ; dans le § 4 sont énumérés les États qui , sans se trouver dans la catégorie du § 3, n'admettent cependant pas le principe delà réciprocité 5 enfin, dans le§ 5, nous nous occuperons de l'Angleterre et des États-Unis, qui suivent un système spécial.

SECTION p«.

Règles générales.

Sommaire.

281. Distinction entre la juridiction contcntieuse et la juridiction volontaire. Défi-

nition de l'une et de l'autre.

283. Le jugement est une émanation de l'autorité souveraine; il en est de même de

l'exécution du jugement. Conséquences de ces deux principes. 28^. Exceptions introduites per comitatem et ob reciprocam utilitaiem,

285. Néanmoins, l'exécution des jugements rendus en pays étranger exige toujours

l'attache des juges du lieu de l'exécution.

286. Il faut aussi que ces jugements ne renferment rien de contraire à la souveraineté»

aux intérêts et au droit public de la nation.