Application du statut réel

liOO. France.

hOl. Suite.

h02. Traité avec la Suisse.

ft03. Traité avec la Sardaigne.

^04. Sentences arbitrales.

Û05. Réunion ou séparation de territoires : occupation ennemie.

hOô. Belgique , rive gauche du Rhin , duché de Berg , Genève.

hOl. Bade.

iiOS. Deux-Siciles.

Û09. Haïti.

hlO. États pontificaux.

41 1. Toscane.