Espagne et Portugal

498. Surséance de payement. Bavière. Prusse. Pays-Bas. Belgique. Portugal.

499. Du conflit des lois en matière de droits de préférence entre les divers créanciers

du même débiteur.

500. Spécialement en cas de faillite ou de déconfiture. Prusse. Autriche. Bavière.

501. Égalité des droits des créanciers regnicoles et étrangers.

441. Nous avons déjà fait remarquer suprà, n° 295, que la loi du lieu de rexécution régit les formalités qui doivent accompagner cette exécution , les différents modes

5o8 LIVRE II. TITRE VIII.

OU voies d'cxcculion à employer , et, en général, les effets que le jugement doit sortir. Ici nous entrerons dans quelques détails de législation comparée au sujet des modes d'exécution, qui ne sont pas les mêmes par tous les pays. Nous parlerons des modes d'exécution usités en France et dans les principaux États de l'Europe: ensuite nous traiterons en particulier de la contrainte par corps. Nous ferons remarquer que dans quelques États le porteur d'un jugement ou autre acte exécutoire peut, à son choix, employer cumulativement tous les modes légaux d'exécution, tandis que, ailleurs, la loi a tracé unordreà suivre dans l'emploi de ces modes. Nous parlerons du beneficium cornpelentlœ et de la surséance de payement. Enfin nous ferons mention des droits de préférence qui peuvent être invoqués sur le prix des objets aliénés par vente forcée à la suite des divers modes d'exécution.

442. En France ' celui qui a obtenu un jugement peut procéder à une exécution :

4" Sur les meubles ou objets réputés meubles appartenant au débiteur et qui se trouvent entre ses mains (saisieexécution) \ Cette saisie admet deux variations, l'une relative aux fruits pendants par racine (saisie-brandon) % l'autre relative aux meubles incorporels (saisie de rentes constituées ) ^.

2° Sur les mêmes objets, lorsque, quoique appartenant au débiteur, ils se trouvent entre les mains d'une autre personne f saisie-arrêt, opposition) ^

3° Sur les immeubles appartenant au débiteur (saisie immobilière) ^.

^ M. Rauter , Procédure civile , » Art. 626-635 du même Code.

no276,p. 314. 4 Art. 636-655. — /ô/(f.

^ Art. 583-625 du Code de procé- ^ Art. 557-582. — Ibid.

dure civile. e Art. 673-717. —Ibid,

VOIES OU MODES d'exÉCCTION. SoQ

i° Sur la personne même du débiteur (contrainte par corps, emprisonnemenl ) '.

Chacun de ces divers modes d'exécution est soumis à des formalités particulières.

443. Les mêmes modes d'exécution sont autorisés par les Codes auxquels le Code français à servi de motièle ; ce sont le Code des Deux-Siciles % le Code du canton de Genève \ celui du canton de Yaud ^, et celui des Pays-Bas ^-^ ces mêmes modes d'exécution avaient déjà été consacrés par les lois et constitutions sardes publiées en 1778 ''.

444. Les modes d'exécution ne sont pas les mêmes dans les autres législations étrangères.