Le divit commun allemand autorise

1" Des amendes et même un emprisonnement qu'on appelle emprisonnement civil.

2" L'expulsion du possesseur etl'immission du créancier dans la possession d'un objet.

3" La saisie-exécution : on peut même, si le débiteur ne possède pas des meubles ostensibles, exiger de lui la prestation diijtiramentum manifestationis ,

4" L'expropriation forcée.

5" La saisie-arrêt \

* Art. 780-805 du Code de procé- Linde, §§ 372 et 374. Les législations

dure civile. allemandes distinguent entre Pexé-

^ Art. 647 et suiv. cution des condamnations au paye-

^ Art. 411 et suiv. — G?3. ment d'une certaine somme, et les

*■ Art. 535-099. Ce Code contient condamnations soit à la délivrance

(art. 498-503) des dispositions ana- d'un objet détermmé , meuble ou

logues à celles des législations aile- immeuble , soit à faire ou à ne pas

mandes relatives aux condamnations faire. ISous ne parlons ici que de

à la délivrance d'un objet déterminé, l'exécution des condamnations de

ou à faire ou à ne pas faire. la première espèce. Cette observation

5 Art. 439-550 , et 585-(>l 1 . est commune à toutes les législations

^ Liv. III, tit. 32 , art. 16. Les art. spéciales allemandes que nous men-