TITRE PP.KLTMINAIRE. — CHAPITRE II

par une législation uniforme, les questions mixtes se présentent moins fréquemment entre les provinces soumises à la même souveraineté ; mais ces questions ne cessent pas de renaître par suite des différences qu'offrent les législations des divers États indépendants. Les motifs de convenance et d'utilité réciproque des citoyens qui , sous l'ancien régime , ont servi de base aux décisions des auteurs et des tribunaux en matière de conflit des statuts provinciaux et municipaux, doivent aujourd'hui trouver leur application aux cas de conflit entre les lois plus générales qui régissent les divers empires et royaumes ; car rien n'est changé que l'étendue du territoire sur lequel chaque loi exerce ses effets.

Aussi de nouveaux traités sur la matière ont paru de nos jours, les uns contenus dans des ouvrages plus étendus, les autres ex professa. Parmi les travaux de la première espèce, nous comptons, en Allemagne, ceux de Gluck ', Thibaut % Miltermaier % Eichhorn ^, Mûhlenbruch % Wening-Ingenheim ^, Gœschen '. Nous signalerons encore les dissertations de Hamm, Tittmann , Hauss et Hartogh. En France, plusieurs articles de Merlin, dans le Répertoire de Jurisprudence et dans les Questions de Droit, offrent des discussions judicieuses sur

de l'Allemagne. Dans le royaume de §§ 73-76; Introduction à l'étude du

Jlanovve ^ chaque province a ses lois droit privé , §§ 1 7, 18 et 19.

ou statuts spéciaux : /^. Grefe, Guide 2 Système des Pandectes , g 36 (7^

dans rétude du droit privé de Ilano- édit.).

vre, t. I, g 9 et suiv. La Russie b. 3 principes du droit privé alle-

aussi ses lois provmciales ; F. la mand , § 30 et suiv. (6« édit.).

Revue étrangère , t. V, p. 1 et suiv. i t ^ j .• a -^ • - ^

, • Si j i> • t Introduction au droit prive al-

Les provinces allemandes faisant . , r>o 0 / 0-7 // '^•, \

.' -, , ri , lemand, ^^ 34-37 (4^ edit.j.