TITRE PRELIMINAIRE. CHAPITRE HT

ce principe, raiiteur voudrait que le juge, en examinant un cas de conflit de lois de différentes nations, commençât par reciierclier si les lois de son pays renferm.ent une disposition qui décide la question de savoir si , en cas de conflit entre les lois de l'État et celles d'un pays étranger, il y a lieu de suivre celles-ci ou celles-là. A défaut d'une disposition de ce genre, M. de Wsecliter voudrait que le juge eût recours au droit commun de l'Allemagne; mais il fait remarquer que ni l'une ni l'autre des deux parties qui composent ce droit commun ( le droit romain et les usages des peuples allemands) n'offrent de principes généraux régulateurs, applicables aujourd'hui. Dans cet état de choses, suivant l'auteur, le juge doit s'attacher à découvrir ïesprit des lois sur la matière qui sont en vigueur dans l'État, et décider, en conséquence, s'il y a lieu ou non d'appliquer ces mêmes lois à la personne des étrangers ou aux actes passés en pays étranger. Si Vesprit des lois de l'État ne fournit pas des indications suifisantes pour la décision de cette question, le juge appliquera purement et simplement le texte de ces mêmes lois.

L'assertion des anciens auteurs, relativement aux lois concernant l'état et la capacité des personnes , disparaît nécessairement devant le principe de l'indépendance des États. Les théories de MM. Schaefner et de Wgechter sont arbitraires, et ne reposent point sur les relations des diverses nations les unes vis-à-vis des autres. Ces relations, suivant nous, peuvent seules former la base d'une théorie sur la matière.

18. Avant d'aller plus loin, il nous semble nécessaire de répondre à une objection que nous avons souvent entendu proposer : c'est que le système de l'application de lois étrangères obligerait les juges de chaque État à prendre connaissance des lois de tous les pays de l'univers. Sans doute ce serait une prétention inadmissible que de