Commentaire, t. XXV

-1 et 29.

21 et 44.

68 du 1. i.

263 et

29 ^ 31, p. 1l2 dut. I.

88 Principes, §§ .70 et 409.

81 Droti privé, §307.

:i2 Expositions, voi. II, -uiv.

33 Principes, etc., t. II, p. 56.

a«Me/,§ 138.

:;:; P. 328, i 81, 383 el suiv.

rticle dans l< s Archives de lajurisprudence, t. XXII, p. 115 el suiv.

■■'' Les Diotts des Epoux, §§ 35, 96 et 97

88 Introduction, p. 59 el suiv.

88 Thèse 2, p. lin et suiv.

*° T. Il, n"63 (p. 90)etn««76 et 161.

Giïnther *, Weiske2, Sintenis3, Scheefner4 et de "Wœchter5. La Cour de cassation a statué dans le même sens, par ses arrêts du 25 juin 1816 et du 7 février 1843 6, — comme aussi la Cour suprême de justice du duché de Nassau, par son arrêt du 20 janvier 1841 7.

En examinant les ouvrages des auteurs que nous venons de citer, nous voyons que la doctrine de la convention tacite a été professée par Dumoulin, Mevius, Christin, Rodenburg, Abraham à Wesel, Jean Voet, Bacquet, Lebrun, Bouhier, G,-L. Bœhmer, Hert, le Conseil souverain de Colmar, Pothier, les auteurs du Répertoire de jurisprudence, Scherer; Gluck, Meier, Tittmann, MM. Mittermaier, Pfeiffer, Rocco {a).

Au contraire, Goris, Argou, Boullenois, Huber, Puffendorff, de Wening-Ingenheim, Gœschen, MM. Eichhorn, Philipps, Paulsen, Runde, Rapetti etScha?fner, regardent l'association conjugale, quant aux biens, comme un effet

1 P. 348. • §§ 104 et suiv.

2 Voy. Gùterrechte- der Ehegutten, 5 Archives, t. XXV, p. '<S.

p. 935. 6 Sirey, 1817, I, 282; 1843, I, 282.

3 P. 73. 7 Recueil desarrèh; t. IV, p. 93.

(a) M. Fœlix, qui a bien voulu me citer il y a un instant, aurait pu ajouter ici mon nom. Surtout il importe d'ajouter celui de M. de Savigny (t. VIII, p. 322 et suiv. de la traduction), et celui de M. Démoli. mbe (t. 1 , ii" 87). Enfin la Cour de cassation admet sans difficulté que la loi qui donne aux époux un certain régime quand ils n'en ont pas choisi un expressément, ne fait en cela qu'interpréter leur volonté. Cela ressort d'abord do l'arrêt du H juillet 18oo, que j'ai ru l'occasion de critiquer à un autre point de vue (>«// . ci-di i ' < ela ressort égalemenl de l'arrêt du 4 n an iv i lis ce qui suit : « En général, la soumission des inti rets civils dey époux à « tel régime dépend de leur volonté , qu'il appartient aux jupes de « reconnaître lorsqu'elle n'a point été exprimée dans un contrat de ma- « riage» (Uev.-Cur., \\~, 1, 247).

direct de la loi du domicile du mari au moment du mariage.

Par exception, d'Argentré S Gail2, Hommel3,MM. Story4 etBurge% tout en admettant le principe général, estiment que la loi du domicile du mari ne s'étend pas aux immeubles situés dans d'autres Etats. Cette opinion a passé dans le commun law, et la jurisprudence des tribunaux de la Grande-Bretagne et des États-Unis ne reconnaît au régime de la communauté établi par une loi étrangère aucun effet sur les biens immeubles de la femme situés dans l'étendue de leur juridiction 6. — Bouhier, de son côté, admet une exception au principe général, mais seulement dans le cas d'une coutume prohibitive existant dans le lieu de la situation des immeubles 7 (a).

Par application du principe d'après lequel la loi du domicile du mari régit l'association conjugale quant aux biens, la femme française qui épouse un citoyen de Fmncfurt-sur-

1 Sur l'art. 218, gl. 6, n0s 15 et 16. » Observ., lib 2, obs. 124.

S0bs. 175 et 409, u° 15.

t. I, p. 599 et suiv.

6 Voy. MM Story, Burge et Schaefner, aux endroits cités.

7 Ceci rentre dans ce que nous avons dit suprn, qos 76 et 77, III. Voy., ciaprès, u° 93.

(a) Cette doctrine de Bouhier paraît consacrée dans un arrêt de la Chambre civile de la Cour de cassation, du 18 août ISo4? (Dev.-Car., 52, 1. 711), suivant lequel deux personnes domiciliées à Paris, s'y étant mariées en 1791 sans rédiger de conventions matrimoniales, ont sans doute été mariées en communauté , coniormément à la Coutume de Paris, mais sauf q e l'immeuble acheté ensuite par le mari en Normandie n'a pu devenir commun et s'est trouvé soumis à la Coutume de la situation. Au contraire, dans notre ancienne jurisprudence, le Parlement de Paris, ainsi que le rapporte; Boullenois, considérait comme un statut personnel la disposition prohibitive de la Coutume de Normandie {voy. Pothier, Communauté, n° 17).

Mein entre avec lui dans la communauté de biens particulière établie par le statut de cette ville l : aux termes de ce statut, les biens meubles et immeubles que réunissent les deux époux au moment du mariage leur sont communs quant à l'usage (mais non pas quanta la propriété) ; tout ce qui est acquis durant le mariage devient leur propriété commune (excepté les objets achetés des deniers de l'un des époux), ainsi que les fruits qui en proviennent.

De même, la femme française qui épouse un Hambourgeois contracte une communauté universelle, dont le mari est le maître ; après la dissolution de la communauté, la femme ne peut se décharger du paiement des dettes contractées par le mari qu'en renonçant à tous les biens que les deux époux possèdent à la même époque, à un titre quelconque ; elle ne conserve que l'espoir des biens qu'elle acquerra par la suite. Cette disposition de la coutume ne peut même pas être modifiée par une convention matrimoniale 2. Il n'y a d'exception à la disposition de la coutume qu'autant que le mari, déjà en déconfiture au moment du mariage, a été déclaré en état de faillite avant l'expiration de cinq ans à partir du mariage : dans ce cas, la femme a le droit de reprendre ses apports.

Autre exemple. Lorsque le mari a son domicile à Berlin, les époux mariés sans contrat sont régis, quant aux biens, par l'Edit de l'électeur Joachim, de 1327. et par l'Ordonnance royale du 30 avril î 7(>5 3. 11 n'y a pas com-

1 Statu; réformé de 1611, pa Tit. 5,§ l;Tit. 6, § 1 : pai §§ 2 el I llerliychtj §§ 2! 0 el

i;:;; .M Bender, S L4; De Cramer, Opus ula, vol. IV. p. 1 18 et soiv,

J Statut .le 161)3, pari. 2. Tit. 11.

:. 10; Tit. 9, art. ii.

Voy. Gi ii s. Commentaires sur Les dissus. -, t. 11. p. 20, 55, 78 et 92.

Voy. aussi la Revw étrangère, t. IV, .•i sun

MATIÈRE DES ACTES. 2 l 'A

munauté de biens entre eux, et les acquisitions mobilières et immobilières faites par le mari seul lui appartiennent en propre ; ne sont communs que les objets achetés conjointement par les deux époux. La succession du premier mourant est chargée des dettes légitimement contractées par lui ; le survivant a droit à une portion de la fortune de l'époux prédécédé (a).

(a) Dans ce n° 90 , M. Fœlix ne dit pas un mot du régime dotal. Ce silence ne suffirait pas pour nous autoriser à croire que, dans sa pensée, le régime dotal devait rester en dehors des principes ici posés. En effet, il parle en termes très-généraux et de manière à comprendre dans son expression tous les régimes sans distinction, quand il dit : «A défaut de stipulations expresses des époux, leur association, quant aux biens , est régie par la loi du domicile du mari. » On pourrait donc croire qu'il ne voit rien de spécial au cas de régime dotal. Malheureusement il a dit ailleurs (au n° 60), de la manière la plus formelle, que le statut réel gouverne tout ce qui est relatif au régime dotal. Ainsi son opinion est sans nul doute que le régime dotal ne doit pas être soumis au même principe que les autres régimes matrimoniaux, et c'est cette opinion que nous devons examiner ici.

D'abord M. Fœlix admet, nous le croyons du moins, que , deux époux s'étant mariés sans faire de contrat de mariage, c'est à la loi du domicile du mari à nous Jire s'ils sont mariés en communauté ou sous le régime dotal. Mais, une fois reconnu que les époux sont maries sous le régime dotal, quels biens sont dotaux, et quelle est la condition des biens dotaux ? C'est sans doute uniquement à propos de ces deux questions que M. Fœlix, avec quelques autres jurisconsultes, serait d'avis d'appliquer le statut réel. Du reste, nous commencerons par avouer sincèrement que nous n'avons jamais pu trouver d'argument un peu solide à l'appui de l'opinion dont il s'agit. En effet, pour la soutenir, on invoque en premier lieu cette disposition de l'art. 3 du Code Napoléon : « Les immeubles, même ceux possédés par des étrangers, sont régis par la loi française. » Mais cette disposition doit évidemment être écartée toutes les fois que le juge est simplement appelé à interpréter la volonté des parties; et c'est pour cela qu'il a été jugé plus d'une fois qu'un Anglais s'étant marié sans contrat, el ayant ensuite acheté un immeuble en Fiance , il n'y a pas lieu d'appliquer l'article 1401, n° 3, de notre Code, de manière à voir dans cet immeuble un

91. L'association conjugale, quant aux biens, une t'ois (•(instituée par l'effet de la loi du domicile du mari au moment du mariage, ne se modifie pas par suite d'un changement de la même loi. C'est ce que la plupart des anciens auteurs ont décidé pour le cas de changement de domicile des époux durant le mariage ; aujourd'hui ce même principe s'appliquera au changement de nationalité. Les auteurs ont pensé, d'une part, que l'intérêt de l'union entre les deux époux exige de la fixité dans leurs

conquêt de communauté. — On ajoute que demander si l'immeuble dotal est aliénable ou inaliénable, c'est poser une question de disponibilité, laquelle, comme toutes les questions de ce genre, doit être tranchée par le statut réel voy. M< Massé, t. Ier, n° 54S). Nous répondons que c'est bien plutôt une question de capacité, le but de la loi qui admet l'inaliénabilité étant de protéger la femme contre sa propre faiblesse, tout comme elle protège le mineur en le déclarant incapable. — Enfin Ici, de même que sur beaucoup d'autres points, on subit l'influence de la .règle romaine, « Beipubli matières

saivas kabere, » et L'on voit dans l'inaliénabilité du fonds dotal une affaire d'ordre public, dont le statut réel doit se réserver le règlement en lusif. Mais est-il nécessaire de répéter encore une fois que la maxime romaine , vraie dans un ordre de choses où l'on encourageait les seconds mariages des femmes, ne doit plus être invoquée dans nos sociétés chrétiennes? — Au surplus, tout homme de bonne foi conviendra que des différents arrêts qm se s»>nt prononcés sur la question, aucun n'est motivé en droit d'une manière sérieuse.

Nous disons donc que, poursavoiren quoi consiï 'total,

comme tout autre régime, il faut consulter la loi du domicile du mari. Nous admettons seulement, pour nous confi jours aux prin-

cipes généraux sur l'application du statut personnel, que, si la loi du domicile proclamait l'inaliénabilité du fends dotal , mais que la loi de la situation des biens considérât toute entrave à l'aliénabilité comme contraire à l'ordre public, les tribunaux institués en vertu >!• dernière loi n'auraient pas a tenir compte île la loi père

Noire manière de voir est aujourd'hui admise par I tombe

t. I, n°< s;* et 80).

rapports pécuniaires, et qu'on ne doit pas autoriser une doctrine qui permettrait au mari, maître de changer la nationalité de la femme avec la sienne (a), de modifier en même temps à son profit l'association conjugale quant aux biens. D'autre part, dans le système de la convention tacite, cette convention, comme tout autre contrat, ne saurait être altérée par le changement de nationalité des parties. C'est l'avis de Goris, ' Sande2, de Grœnewegen 3, Rodenburg 4, Abraham à Wesel 5, Paul Voet 6, Jean Voet 7, Puffendorff 8, Hert9, Bouhier 10, des auteurs du Répertoire de jurisprudence H , de Scherer 12, Gliick l3, J.-J. Runde 14, Meier 15, de MM. Mittermaier l6, Pfeiffer17, Rocco is, Funk ,9, Schaefner 2u et de Weechter21. Plusieurs de ces auteurs, par exemple Meier et M. de Wfechter, admettent cependant une exception pour le cas d'une prohibition contenue dans la loi de la nouvelle patrie.

Parmi les auteurs qui, au contraire, soutiennent que le changement de domicile ou de nationalité emporte le changement de l'association conjugale quant aux biens, et la soumission des époux aux lois établies en cette ma-

1 A l'endroit cité, ch. 7, n° 3. ,2 De la Communauté conjugale.

2 Decis., lib. , Tit. 5, def. 10. t. II, § 284 . s Ad L. 65, ff., De j\ « Commentaire, t. XXV, p. 269.

* Tract. prœl., Tit. 2, part. 2, cap. 4, n° 3.

« Dèstat., sect. 9, cap. 2, n°7.

7 Ad ff., Tit. I> rit. «upf.,n° 87.

RT. 11, obs. 121, § 2.

i° Ch. 22 et 23, u« 3.

ii yo Autoi s tic maritale, sect. 10, n° 4; v° Commu à la tin.

i* Prùicipes, etc., §609.

18 Principes, § 400.

17 A l'endroit cité.

»8 Ch. 23, p. 463.

19 A l'endroit cité, t. XXI, p. 368 et suiv.

80 §§109 et suiv.

21 A l'endroit cité, t XXV, p. 53.

(a) Le mari est-il effectivement maître de changer la nationalit»' de sa femme en même temps que la sienne? Je ne le crois pas. Foy., ci-dessus, p. 92, note a, p. 10a, note a, ei p. 406, note a.