‹ Traité du droit international privé, ou, Du conflit des lois de différentes nations en matière de droit privéChapitre 37 sur 69 · QUASI-CONTRATS · texte numérisé non relu

QUASI-CONTRATS

a bien donné l'occasion, et la confirmation ou ratification est une de ses suites; mais c'est hors de son contenu exprès ou implicite qu'il faut en chercher le principe : elle n'a d'autre principe que la volonté de la partie qui confirme ou ratifie. En conséquence, ce n'est qu'à la loi du lieu où cette volonté se manifeste qu'il faut avoir égard pour en apprécier la valeur » (a) .

SECTION v.

DBS QOASI-CONTRATS.

Sommaire.

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