‹ Traité du droit international privé, ou, Du conflit des lois de différentes nations en matière de droit privéChapitre 39 sur 69 · Application de la loi du domicile du testateur · texte numérisé non relu

Application de la loi du domicile du testateur

11G. Même quant aux objets que le testateur a portés avec lui dans un pays

étranger.

"117. Changement de domicile.

115. Nous avons déjà fait remarquer {suprd, n° 96) que la loi du domicile du testateur régit la substance et l'interprétation des dispositions contenues dans le testament. Le testateur est supposé avoir eu l'intention 2 de s'en rapporter à ses usages ordinaires, à ses habitudes (cousue tudines) , et aux lois de son domicile (region/s unie fuit), comme étant celles qui lui sont connues et présentes à la mémoire.

Cette règle, puisée dans la nature de l'esprit humain, est écrite dans les lois romaines (L. 21, § 1, ff. Qui test, fac.poss.; L. 50, § 3, ff. De kg. I; L. 75, ff. De leg. III). Elle a été adoptée sans contestation par Menoch 3,

1 Réppj't., ibid.

4 Magis voluntatis quàm furis quœstio versatur. iSande, lib. 4, Tit. 8, def. 7; Hodenburg, Tit. 3, ch. 4, n° 4;

Voei, ad ff., Tit. De hered. înstit., n° 16.

;l De prœsumptionibus, lib. 4, pra>s.

202, n«« 12 et 17.

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