TESTAMENTS

Grotius ', Paul Voet 2, Sande 3; surtout par Jean Voet 4, Rodenburg b, Boullenois 6, Hert 7, Vattel 8, Gluck 9, le Répertoire de jurisprudence 10, Tittmann ", MM. Mittermaier 12, Eichhorn 13, Miïhlenbruch 14, Seuffert 15, Grûndler 16, Winiwarter 17, Story ,8, Rocco 19, Burge 20, et la Cour royale de Paris 21.

Plusieurs des auteurs qui viennent d'être cités ont trouvé à l'appui de cette règle une seconde raison : c'est que les meubles et créances dont se compose une succession sont régis par la loi du domicile de leur propriétaire (voy. svprà, n° 61). Mais cette raison ne suffit point pour former la base de la règle « qu'en matière de testaments, « il faut recourir à la loi du domicije : » car, si nous n'avions pas une autre base, il faudrait aussi admettre (et c'est, en effet, l'opinion de quelques auteurs 22) que les immeubles faisant partie d'une succession sont en tous points régis par la loi du domicile du défunt. La vérité est *que la règle posée s'applique à tous les points qui rentrent dans l'autonomie du citoyen (voy. sitprà, n° 94), ou, en d'autres termes, atout ce qui n'est pas expressément

i Epist. 467.

2 De stat., sect. 9, ch. 1, n° 8.

3 Lib. 4, Tit. 8, def. 7.

* Ad ff., Tit. De hered. instit., n°16; Ad SCium-Treb., n°3i.

5 Tit. 2, part. 2, ch. 4, n° 1.

6 T. 11, p. 503 etsuiv.

7 Sect. 4, §24; sect. 6, § 3.

8 Liv. II, ch. 8, § 1U. Voy. aussi la note de M. Pinheiro sur ce paragraphe.

9 Succession ab intestat, § 42, p. un.

10 V° Legs, sect. 4, § 1, n° 2.

11 ǧ 29 et 46.

12 §"32, II et IV.

14 Continwdion de Gluck, t. XXXV, p. 36.

15 T. I, p. 258 et 259.

16 T. I, p. fi8.