‹ Traité du droit international privé, ou, Du conflit des lois de différentes nations en matière de droit privéChapitre 4 sur 69 · DE LA SECONDE ÉDITION. V · texte numérisé non relu

DE LA SECONDE ÉDITION. V

nous nous bornons à réunir, dans un cadre méthodique, les règles ou principes qu'un usage assez général des nations paraît avoir consacrés. Quant aux preuves de l'existence de cet usage, nous les avons recherchées dans les lois, les traités, les écrits des auteurs et les arrêts .des Cours de justice. Quelques-uns des auteurs aux ouvrages desquels nous avons eu recours ont admis, sur notre matière, des doctrines différentes de celle de M. Story ; d'autres n'établissent aucune doctrine, se bornant à rapporter des décisions rendues sur des cas spéciaux. Mais cette différence dans le point de départ ou cette absence de doctrine n'empêche pas les décisions dont il s'agit d'avoir de l'importance à l'effet de constater l'usage des nations ; les arguments philosophiques ou a priori, que nous avons trouvés dans les auteurs et les arrêts, ont été recueillis par nous et pris en considération, non comme ayant une valeur absolue, mais seulement comme motifs de convenance propres à engager les nations à souffrir, sur leurs territoires respectifs, l'application des lois étrangères.

La méthode suivie dans notre traité nous imposait la nécessité de faire un nombre considérable de citations à l'appui de chacune des règles que nous avons indiquées. En effet, plus une proposition réunit de suffrages, plus on doit être disposé à la considérer comme reconnue par l'usage et le consentement exprès ou. tacite des nations *.

1 Nous sommes convaincu de l'utilité que présente l'usage de faire des citations d'auteurs, pourvu qu'on ne les accumule pas sans choix et sans mesure, pour le vain étalage d'une érudition acquise àla hâte et mal digérée. Mais trèssouvent, en France, on se dispense absolument d'en faire, et ce par diverses raisons, parmi lesquelles on peut compter, chez quelques écrivains, l'ignorance de ce qui a été dit par leurs devanciers; chez d'autres, le désir de faire croire au lecteur que les idées présentées dans leurs livres leur appar-

Page 1