T. III

19 P. 461 et suiv.

20 T. II, p. 857-860; 579 et suiv.

21 Arrêt du 1" féviier 1836 (Dalloz, 1836, 11,71).

22 Christin, vol. II, lib. 1, Tit. 1, déc. 4,not2, 3 et 4; Cujas, consult. 3; Burgundus, tr. 6; Voet, De stat., sect. 9, ch. 1, n» 4; Voet, ad ff., Tit. AdSCtum Treb., no 31; Vattel, lib. 2.

ch. 8, § 111; Gluck, Comment., t. 1, § 44, p." 292; Danz, t. J, p. 184, no 3 ; M. Story, §§ 474-478; M. Burge,t. IV, p. 596 et suiv.

régi par le statut personnel ou par le statut réel. Quant au statut personnel, nous n'avons pas besoin d'en parler, puisqu'il est aussi la loi du domicile; quant au statut réel, il se borne ordinairement, en matière de succession, à régler des points qui sont en dehors de l'autonomie, tels que la réserve, les qualités que doit avoir l'acquéreur d'un immeuble, les formes et conditions de l'acquisition (voy. suprà, n° 93); par exception, ce statut peut aussi renfermer la prohibition expresse de manifester telle ou telle volonté. Mais, dans les pays où n'existe aucune prohibition de ce genre relativement à l'hypothèse qu'il s'agira d'examiner, toute manifestation quelconque de la volonté demeurera comprise dans l'autonomie.

Par application de la règle énoncée, les auteurs déjà cités déclarent que le testament portant la disposition suivante : « J'institue pour être mes héritiers les personnes « qui me succéderaient ab intestat. » se rapporte aux parents que la loi du domicile du testateur appelle à sa succession, sans égard à la loi de la situation des immeubles qui en font partie. Rodenburg et un arrêt cité par Sande décident, au contraire, qu'en vertu de l'institution que nous venons de mentionner, les immeubles de la succession appartiendront aux personnes que la loi de la situation de chacun d'eux appelle à succéder ab intestat au testateur. C'est une erreur, ainsi que l'ont démontré Sande et Voet : il s'agit ici d'un point qui rentre dans l'autonomie du testateur; il s'agit d'interpréter sa volonté, laquelle doit recevoir son exécution, à moins d'une prohibition expresse portée par le slatut réel.

De même encore, suivant Hert ', le legs de tant d'ar-

1 Sect. 6, §3.