‹ Traité du droit international privé, ou, Du conflit des lois de différentes nations en matière de droit privéChapitre 47 sur 69 · Division de la matière · texte numérisé non relu

Division de la matière

127. Nous considérerons successivement l'étranger comme demandeur el comme défendeur. Comme demandeur, il peut plaider soit contre un régnicole, soit contre un autre étranger.

SECTION i.

de l'étranger demandeur contre in uégnicole.

Sommaire.

128. Partout l'étranger est admis à porter devant les tribunaux ses réclama-

tions contre un régnicole.

12'J. L'art. 15 du Code civil autorise l'action d'un étranger contre un autre étrauger naturalisé.

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