‹ Traité du droit international privé, ou, Du conflit des lois de différentes nations en matière de droit privéChapitre 57 sur 69 · Quid en cas de litispendance en pays étrang'i · texte numérisé non relu

Quid en cas de litispendance en pays étrang'i

183. Cas où cette litispendance n'a point d'eff -t en France.

184. Application des mêmes principes aux confeslalious entre deux étrangers.

185. La renonciation au bénéfice de l'art. 14 peut résulter d'autres faits que de

la litispendance en pays étranger.

186. L'art, 14 peut être invoqué par le Français qui habite à l'étranger.

187. Cet article a passéavec des modifications dans les Codes auxquels le Code

français a servi de modèle.

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