Les litres précédents ont été consacrés à rexamen
Des qualités et des conditions requises pour les mariages ;
Des empêchements qui y font obstacle ;
Des oppositions qui peuvent y être fiBiites ;
Des formalités qui les entourent ;
Des preuves de leur existence.
Dans le présent titre , nous nous occuperons des nullités qui peuvent les frapper et de Texercice des actions que ces nullités autorisent.
Des conditions sont exigées pour la validité des mariages;
Des formalités sont prescrites pour en assurer l'authenticité et eu garantir les engagements ;
Des moyens ont été établis pour en prévenir l'illégalité.
Mais si ces moyens ont été négligés , si des unions réprouvées par la loi ont été formées, devra-t-on les laisser subsister ?
11 est évident que la dignité de la loi serait compromise, que ses exigences ne seraient plus qu'un jeu futile , et que l'ordre social , qu'elles ont eu pour but de régler » serait troublé jusques dans ses bases, si Ion pouvait impunément méconnaître les conditions et violer les formes auxquelles les mariages ont été soumis.
De là , les nullités et les actions qui tendent à la dissolution des unions illégales.
Cependant il était nécessaire de confier à l'autorité de la justice l'examen , l'application de ces nullités.
ZAAITÉ DU MARIAGE. 489
En général , ei sauf quelques rares exceptions» les nullités n'opèrent pas de plein droit en France.
Leur attribuer un tel effet pour le mariage , c'eût été jeter le trouble et le désordre 'dans de nombreuses familles.
Il fallait aussi faire une sage distinction entre de. simples contraventions qui peuvent être effacées par le temps» par les circonstances ou par l'indulgence de ceux dont elles blefh sent les droits , et les conditions ou les formalités dont la vior lation blesse l'ordre social ou qui tiennent à l'essence même du mariage.
Il fallait enfin» dans l'intérêt public comme dans l'intérêt privé» ne pas permettre à tout individu de troubler les mariages , et n'accorder ce dangereux droit qu'à certaines personnes en le limitant encore par d'importantes modifications.
Telles sont les idées générales qui ont dicté la loi nouvelle.
